Nos expertises
Droit public des affaires

Régulation économique

UGGC Avocats est le conseil régulier d’opérateurs, publics et privés, intervenant dans les secteurs fortement régulés par la puissance publique (transports, télécoms, énergie, santé, jeux, gestion des données, etc.).

Par sa connaissance approfondie de ces réglementations sectorielles et des pratiques décisionnelles des autorités de régulation, l’équipe Droit public des affaires est en capacité d’offrir à ses clients une assistance complète pour le développement de leurs métiers et la sécurisation juridique de leurs projets.

Sa pratique est particulièrement reconnue en matière de contentieux économique, que ce soit auprès des autorités de régulation sectorielles (en particulier l’ARAFER) ou auprès des juridictions nationales ou des instances européennes.

L’équipe assiste enfin régulièrement ses clients dans leurs relations institutionnelles, afin de provoquer ou d’accompagner l’évolution des réglementations.


Régulation économique

UGGC Avocats est le conseil régulier d’opérateurs, publics et privés, intervenant dans les secteurs fortement régulés par la puissance publique (transports, télécoms, énergie, santé, jeux, gestion des données, etc.).

Par sa connaissance approfondie de ces réglementations sectorielles et des pratiques décisionnelles des autorités de régulation, l’équipe Droit public des affaires est en capacité d’offrir à ses clients une assistance complète pour le développement de leurs métiers et la sécurisation juridique de leurs projets.

Sa pratique est particulièrement reconnue en matière de contentieux économique, que ce soit auprès des autorités de régulation sectorielles (en particulier l’ARAFER) ou auprès des juridictions nationales ou des instances européennes.

L’équipe assiste enfin régulièrement ses clients dans leurs relations institutionnelles, afin de provoquer ou d’accompagner l’évolution des réglementations.