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UGGC Avocats – Publications des avocats du cabinet
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Novembre 2016   L'Ordre face à l'avocat en difficulté financière   La Gazette du Palais du 22 novembre 2016, n° 41   En savoir plus
Novembre 2016   Recouvrer les pénalités de retard avant l’établissement du décompte général et définitif   lemoniteur.fr, 15 novembre 2016   En savoir plus
Novembre 2016   Le transfert d'office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique   La Semaine Juridique édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45 du 14 novembre 2016   En savoir plus
Novembre 2016   Règle de l'accessoire et présomption de propriété publique   La Semaine Juridique édition Administrations et Collectivités Territoriales, n°43-44 du 2 novembre 2016   En savoir plus
Novembre 2016   Quand le maître d’ouvrage tarde à appliquer les pénalités de retard   Contrats Publics n° 170, novembre 2016   En savoir plus
Octobre 2016   La liberté des avocats menacée dans le monde entier   Gazette du Palais du 25 octobre 2016   En savoir plus
Octobre 2016   Convention d'occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy   La Semaine Juridique édition Administrations et collectivités territoriales, n°40, Octobre 2016   En savoir plus
Septembre 2016   Les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la clause du client le plus favorisé ou clause de parité   AJ Contrats d'affaires d'août-septembre 2016   En savoir plus
Août 2016   Précisions sur la définition d’archives publiques   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 34, 29 Août 2016, 2221   En savoir plus
Août 2016   L’ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur   Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, n° 5883 du 26 août 2016.   En savoir plus
Juillet 2016   Distribution sélective : Licéité du contrat d'apporteur d'affaires conclu à l'insu d'un distributeur   AJ Contrats d'affaires   En savoir plus
Juillet 2016   Obligation d'assortir les critères d'exigences permettant un contrôle des engagements : vers la fin du « miroir aux alouettes » ?   la revue Contrats publics de juillet-août 2016   En savoir plus
Juillet 2016   L'extension des compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires par la loi Macron   La Semaine Juridique du 18 juillet 2016   En savoir plus
Juin 2016   Publication d'un article par Thierry Montéran intitulé Indépendance et mandat de justice .   Magazine Gazette du Palais, N° 24, 28 juin 2016   En savoir plus
Juin 2016   Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009   Actualité Juridique Contrats d'affaires juin 2016   En savoir plus
Juin 2016   Publication d'un article par Marylène Fourès intitulé L'influence de la jurisprudence Danthony en droit de l'environnement   Revue LexisNexis JurisClasseur - Mai 2016   En savoir plus
Juin 2016   Publication d'un article par Franck Lepron consacré aux nouvelles règles applicables aux marchés des concessionnaires d'autoroutes.   Le Moniteur - 5873, édition juin 2016   En savoir plus
Juin 2016   Michel Ponsard, associé UGGC Avocats et Linda Arcelin, maître de conférence à l'Université de la Rochelle ont rédigé un article sur l’Économie numérique, données et plateformes   dans les revues JurisClasseur, édition N°6 de juin 2016.   En savoir plus
Juin 2016   Publication d'un article par Thierry Montéran intitulé Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise   Magazine Gazette du Palais, N° 21, 7 juin 2016   En savoir plus
Juin 2016   Publication d'un article par Franck Lepron consacré aux conséquences de la réforme du droit de la commande publique sur les marchés publics de gestion d'actifs.   Association française des investisseurs institutionnels, édition n°42, avril 2016   En savoir plus
Juin 2016   Publication d'un article par Franck Lepron sur L'application par la Cour de cassation de la notion nouvelle de clause exorbitante   dans l'Actualité Juridique Contrats d'affaires, édition mai 2016.   En savoir plus
Mai 2016   À partir de quand l'immeuble affecté à une service public fait-il l'objet d'un aménagement indispensable ?   La Semaine Juridique N°19 du 17 Mai   En savoir plus
Avril 2016   Rubrique de jurisprudence énergie (Mai 2015 - Févr. 2016)   Bulletin du Droit de l'environnement industriel, édition n° 62, Mars 2016   En savoir plus
Avril 2016   Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées   Actualité Juridique contrats d’affaires, édition avril 2016   En savoir plus
Avril 2016   Publication d'un article par Thierry Montéran intitulé Tribunaux spécialisés : c'est parti !   Magazine Gazette du Palais, N° 14, 12 avril 2016   En savoir plus
Avril 2016   Publication d'un article par Philippe Hansen sur La libération du domaine public occupé sans titre.   La Semaine Juridique N°13 du 4 Avril 2016   En savoir plus
Mars 2016   publication d'un article par Michel Ponsard sur : "Validité d'un contrat de franchise non signé",   dans l'Actualité Juridique Contrats d'affaires, édition mars 2016, n°3, p.160   En savoir plus
Mars 2016   Publication d'un article par Sylvie Welsch sur : " Le recours du prestataire de soins en milieu hospitalier contre le fabricant d'un matériel défectueux : la saisine du tribunal des conflits "   La revue JDSAM n°1-2016   En savoir plus
Mars 2016   Publication par Tony Janvier de l'article : « Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? »,   Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, n°5860 du 18 mars 2016, p. 96-97.   En savoir plus
Mars 2016   Publication d'un article par Philippe Hansen sur : " Le mécanisme de rescrit appliqué aux transferts de titres d'occupation du domaine public "   JCP / La semaine juridique N° 11, 21 Mars 2016   En savoir plus
Mars 2016   Publication d'un article par Benjamin de Sevin sur: "La refonte de la réglementation applicable aux gares routières de voyageurs"   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n° 9-10 - 7 Mars 2016, n°2059   En savoir plus
Février 2016   Thierry Montéran est nommé membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs et des mandataires judiciaires   Journal officiel du 24 février 2016   En savoir plus
Février 2016   Publication d'un article par Michel Ponsard sur: "Ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats",   sur le blog des Juristes Droit des affaires, 23 février 2016 par Jcoutier   En savoir plus
Février 2016   Publication d'un article par Michel Ponsard sur: "Rappel du caractère essentiel du soutien du franchisé par le franchiseur".   dans le magazine Actualité Juridique Contrats d'affaires, Février 2016   En savoir plus
Février 2016   Publication par Tony Janvier de l'article : "Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d'ouvrage",   JCP-édition administrations et collectivités territoriales, n° 7, 22 février 2016   En savoir plus
Février 2016   Le décret du 15 décembre 2015 et les nouveaux schémas régionaux des carrières   Energie - Environnement   En savoir plus
Janvier 2016   Sur l'autorisation requise pour photographier les monuments appartenant au domaine public   JCP / La semaine administrations et collectivités territoriales N° 3, 25 Janvier 2016   En savoir plus
Janvier 2016   « Marchés publics de travaux : maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général »   Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 22 janvier 2016, p. 80 et s.   En savoir plus
Janvier 2016   Publication d'un article par Thierry Montéran intitulé La procédure de sauvegarde en danger .   Magazine Gazette du Palais, N°3, 19 janvier 2016   En savoir plus
Janvier 2016   Vers un allongement de la prescription douanière?   www.wk-transport-logistique.fr   En savoir plus
Janvier 2016   Allongement de la prescription douanière   Actualité du droit - Lamy   En savoir plus
Janvier 2016   Transferts transfrontaliers de déchets : vers le renforcement des contrôles douaniers   www.wk-transport-logistique.fr   En savoir plus
Janvier 2016   Rupture brutale d'une relation commerciale: préjudice indemnisable   Actualité Juridique Contrats d'affaires, Janvier 2016   En savoir plus
Janvier 2016   La clause de non-concurrence post-contractuelle dans le contrat de franchise   Actualité Juridique Contrats d'affaires, Janvier 2016   En savoir plus
Janvier 2016   Quand l'appartenance d'un bien au domaine public remonte le temps.   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, n°1 du 11 janvier 2016   En savoir plus
Décembre 2015   Sécuriser les opérations de fusions-acquisitions à travers la mise en place d'une garantie d'actif et de passif   Droit & Stratégie des affaires au Maroc, Dossier Casablanca, Place de Droit 3ème édition : Parcours Affaires   En savoir plus
Décembre 2015   L'articulation entre les définitions spécifiques et générale du domaine public   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, n°49 du 7 décembre 2015   En savoir plus
Novembre 2015   La détermination des rivages de la mer   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, n°47 du 23 novembre 2015.   En savoir plus
Novembre 2015   Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?     En savoir plus
Novembre 2015   Le droit de l'environnement dans les procédures collectives   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2015   Résiliation d'un contrat de distribution exclusive pour inexécution d'une obligation de moyens inscrite dans le contrat   Actualité Juridique Contrats d'affaires, Octobre 2015   En savoir plus
Octobre 2015   Petit vade-mecum du tiers-saisi   Bulletin Joly Bourse   En savoir plus
Octobre 2015   Un progrès social spectaculaire : la protection légale du patrimoine personnel   Gazette du Palais, 25 septembre 2015   En savoir plus
Octobre 2015   La garantie de parfait achèvement en droit public   Le Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°102.   En savoir plus
Octobre 2015   Uberpop et Blablacar ou comment délimiter l’économie du partage   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n° 40 - 5 octobre 2015.   En savoir plus
Septembre 2015   Impartialité, droits de l'homme   Revue des Procédures collectives - Juillet-Août 2015   En savoir plus
Septembre 2015   La peur du tribunal : entre prévention et répression   Journal des Sociétés de Septembre 2015   En savoir plus
Septembre 2015   La réglementation du transport particulier de personnes à l'épreuve de la Constitution   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°36 - 7 septembre 2015   En savoir plus
Juillet 2015   Publication par Tony Janvier d’un article intitulé « Irrégularité du décompte général et réclamation préalable »   Recueil AJDA, Dalloz 2015 (n° 26, page. 1458)   En savoir plus
Juillet 2015   Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron   Le Blog des juristes – Droit des affaires - Juillet 2015   En savoir plus
Juillet 2015   Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron   Le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron   En savoir plus
Juillet 2015   Publication d’un article par Philippe Hansen sur L’extension de la jurisprudence Citécâble Est à l’occupation privative du domaine public.   La Semaine Juridique – Edition Administrations et collectivités territoriales – N°30-34 – 27 juillet 2015   En savoir plus
Juin 2015   La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l'occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial   Revue JCP / La Semaine juridique - Edition Administration et collectivités territoriales   En savoir plus
Juin 2015   Publication d'un article par Thomas Garancher dans la Rubrique de jurisprudence Energie   Juin 2014 - Avril 2015   En savoir plus
Juin 2015   Publication d'un article par Jean-Nicolas Clément sur L'actualité des garanties financières dans le droit des ICPE   Revue Energie-Environnement - Infrastructures   En savoir plus
Juin 2015   Nizar Lajnef a rédigé le chapitre relatif à la France, de l'ouvrage Antitrust in the Groceries Sector & Liability Issues in Relation to Corporate Social Responsibility   LIDC – Springer, 2015   En savoir plus
Mai 2015   Publication par Delphine Gieux d'un article "Inde - Réformes à venir et opportunités dans un contexte mondial favorable"   CCE - International n)578 - février-mars 2015   En savoir plus
Mai 2015   Le vade-mecum du plan de cession "prepack".   Bulletin Jolly Entreprises en difficulté , 01/05/2015   En savoir plus
Avril 2015   Publication par Julien Baubigeat et Adil Guessous d'un article sur L'execution des promesses de cession de droits sociaux   Option Finance du 7 avril 2015 - Dossier Entreprise et expertise   En savoir plus
Avril 2015   Publication par Tony Janvier de l'article "Régles et enjeux du projet de décompte final"   Contrats-Publics - ACCPAvril 2015   En savoir plus
Avril 2015   Publication par Samuel Schmidt d'un article sur l' "Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés"   Dans le blog des juristes - Droit des affaires   En savoir plus
Avril 2015   Julien Baubigeat et Adil Guessous ont écrit un article sur L'execution des promesses de cession de droits sociaux   Option Finance - Avril 2015   En savoir plus
Mars 2015   Philippe Hansen a écrit "L'occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules éléctriques"     En savoir plus
Mars 2015   "Management package" : le gain est-il forcément un salaire ?   Les Echos.fr   En savoir plus
Février 2015   La contribution française à l'élargissement et à l'harmonisation des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire: la loi du 7 mars 2014 et le décret du 22 aout 2014   Energie - Environnement- Infrastructures   En savoir plus
Février 2015   Rédaction du chapitre Maroc   International Comparative Legal Guide to : Merger Control 2015 - 2016   En savoir plus
Janvier 2015   Michel Ponsard a écrit un article sur "Cartel des farines : la cour d'appel de Paris exclut les restrictions de concurrence par l'objet".   AJ Contrats d'affaires, janvier 2015   En savoir plus
Janvier 2015   Rédaction du chapitre Maroc de Getting the Deal Throught - Merger Control   Global Competition Review éditions 2014 et 2015   En savoir plus
Janvier 2015   Droit de diffusion du "Top 14" : validation des mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence.   AJ Contrats d'affaires éditions Dalloz   En savoir plus
Janvier 2015   Delphine Gieux est citée dans l'article "Ces français qui créent leur entreprise en Inde"   Les Echos, 21 janvier 2015   En savoir plus
Janvier 2015   Rédaction du chapitre Maroc de Getting The Deal Through - Dominance 2015   Global Competition Review   En savoir plus
Janvier 2015   L'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 1-2, 12 Janvier 2015   En savoir plus
Janvier 2015   Programme de la 10ème édition des Entretiens de la Sauvegarde     En savoir plus
Janvier 2015   Franck Lepron et Benjamin de Sevin ont contribué à l’ouvrage collectif consacré à « L’encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique », en rédigeant le chapitre relatif au régime des sous-contrats des concessionnaires.   Edité par la Société de Législation comparée (collection Trans Europe Experts)   En savoir plus
Décembre 2014   La réforme de l'article 1843-4 du code civil : des éclaircissements et des nouvelles incertitudes !   Le blog EFE des juristes   En savoir plus
Novembre 2014   Franchise : achat du fond de commerce d'un franchisé par un concurrent du franchiseur.   AJ Contrats d'affaires - DALLOZ   En savoir plus
Novembre 2014   le début de la transposition des nouvelles Directives européennes 'marchés publics' : des mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l'innovation.   LEXBASE   En savoir plus
Novembre 2014   L’obligation de délivrance dans le cadre de l’occupation privative du domaine public.   La semaine juridique   En savoir plus
Septembre 2014   PeGast élabore un premier tour !   Pour ouvrir 50 nouveaux points de vente d'ici à 2018, la chaîne de restauration rapide haut de gamme lève 1,8 M€ auprès de CM-CIC Capital Privé.   En savoir plus
Septembre 2014   Le sort des ouvrages réalisés par les occupants privatifs du domaine public en cas de renouvellement de leur titre.   La semaine juridique (Domaine/Patrimoine).   En savoir plus
Septembre 2014   L'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public.   La semaine juridique (Domaine/Patrimoine).   En savoir plus
Septembre 2014   Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires : cinq ans après".   Bilan de l’application judiciaire de l’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce   En savoir plus
Août 2014   La consécration des partenariats d'innovation dans les nouvelles directives relatives aux marchés publics   Bulletin juridique des contrats publics (BJCP)   En savoir plus
Juillet 2014   "Management package: vive les actions de préférences négatives ?"   Capital Finance   En savoir plus
Juillet 2014   Pratiques anticoncurrentielles : quel juge pour l’indemnité ?   Achatpublic.com   En savoir plus
Juillet 2014   La convergence des droits et les traités OHADA pour le droit des affaires   Droit & stratégies des affaires au Maroc   En savoir plus
Juillet 2014   Indemnisation du préjudice découlant d'une entente : la théorie du 'passing on defense' reconnue mais encadrée   Dalloz revues   En savoir plus
Juin 2014   Franchise - Concurrence déloyale entre franchiseurs   Actualité Juridique Contrats d'affaires   En savoir plus
Mai 2014   International Advertising Law   Globe Law and Business   En savoir plus
Mai 2014   Le recours à la VEFA en matière de logement social   Contrats Publics - ACCP   En savoir plus
Avril 2014   Loi Hamon : Quel impact sur les contrats d'affaires ?   AJ Contrats   En savoir plus
Mars 2014   Détermination du prix des promesses : le revirement qu’on n’attendait plus !   Capital Finance du 17 mars 2014   En savoir plus
Mars 2014   Les réformes du droit de la concurrence en question - Les nouvelles sanctions administratives prévues par le projet de loi relatif à la consommation   Concurrences   En savoir plus
Février 2014   7 lignes de force à retenir parmi les innovations du nouveau Code Afep-Medef sur la gouvernance des sociétés cotées     En savoir plus
Février 2014   Le champ d’application du règlement n°330/2010 (Caen, 4 octobre 2013)     En savoir plus
Février 2014   Rubrique de jurisprudence de droit de l'énergie, BDEI     En savoir plus
Janvier 2014   Clause statutaire d'exclusion: l'intouchable droit de vote de l'associé à exclure     En savoir plus
Janvier 2014   Violation des statuts: confirmation de l'absence de nullité !     En savoir plus
Janvier 2014   Hormone de croissance : il y aura un troisième procès   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, Janvier 2014   En savoir plus
Novembre 2013   Accès au dossier pour l’avocat pendant la garde-à-vue : la Cour européenne des Droits de l’Homme répond à la Chambre criminelle ?   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, novembre 2013   En savoir plus
Novembre 2013   Pacte d'actionnaires : nouvelle illustration de l'absence de sanction réelle en cas de violation d'une convention de vote   EFE   En savoir plus
Novembre 2013   Pas d’accès au dossier pour l’avocat lors de la garde-à-vue : la Chambre criminelle le confirme fermement   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, novembre 2013   En savoir plus
Octobre 2013   Études d'impact environnemental, par Thomas Garancher   Le Moniteur   En savoir plus
Octobre 2013   Rédaction du chapitre Maroc de the Deal Through - Merger Control Getting   Global Competition Review édition 2013, 2014 et 2015   En savoir plus
Septembre 2013   La régulation des pratiques commerciales   Une réforme du droit français en attendant le droit européen   En savoir plus
Juin 2013   Quand et comment utiliser les critères sociaux ou « verts »   Le Moniteur   En savoir plus
Juin 2013   Rémunération des hauts dirigeants   Les Echos-Le Club des juristes   En savoir plus
Juin 2013   « Qui dit contractuel dit juste » ? Entre la validation d'une clause d'élection de for de loi applicable et le contrôle d'une renonciation des époux à une compensation financière   AJ Famille   En savoir plus
Juin 2013   Les pièces essentielles du procès pénal doivent être traduites dans la langue de l’accusé   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, octobre 2013   En savoir plus
Juin 2013   Quelles sont les implications sur les études d'impact des éoliennes de la réforme introduite par la loi "Grenelle 2" ?   BDEI   En savoir plus
Mai 2013   Publication biannuelle de la Rubrique de jurisprudence de droit de l'énergie au Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) (Mai 2012, Novembre 2012, Mai 2013)   BDEI - Lamy   En savoir plus
Mai 2013   B comme Blanchiment de fraude fiscale   Présumé innocent   En savoir plus
Mai 2013   De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux   Achat public   En savoir plus
Mai 2013   Qu’est-ce qu’une escroquerie en bande organisée ?   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, juin 2013   En savoir plus
Avril 2013   Collectivités locales : un jugement aux conséquences incalculables   Paru dans Les Echos et Huffington Post   En savoir plus
Avril 2013   L’impossible État de droit   La Jaune et la Rouge   En savoir plus
Avril 2013   Anne Boutron et Jean-François Canat en collaboration avec Line-Alexa Glotin ont participé à la rédaction du chapitre France de l’ouvrage « The Art Collecting Legal Handbook » à paraître en mai 2013   The Art Collecting Legal Handbook   En savoir plus
Avril 2013   Jean-Nicolas Clément et Alice Bouillié ont écrit un article dans la revue Environnement et développement durable " commentaires du décret du 2 janvier 2013 et le traitement de la pollution des sols"   Environnement et développement durable   En savoir plus
Avril 2013   L’audition « libre » selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, avril 2013   En savoir plus
Mars 2013   Gestion de fait et contrats publics   BJCP   En savoir plus
Mars 2013   Un an de droit des marches publics - Bilan 2012   Le Moniteur   En savoir plus
Mars 2013   Les critères environnementaux dans les marchés d’éclairage public   Contrats publics   En savoir plus
Mars 2013   L’offense au Président à l’épreuve de la Convention européenne des Droits de l’Homme   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, mars 2013   En savoir plus
Février 2013   Jean-François Canat, Philippe Hansen et Delphine Eskenazi ont rédigé les livres VII et VIII sur les nouveaux développements du rôle de l'État et des collectivités locales ainsi que sur l’action des personnes privées partenaires des collectivités publiques   Droit du marché de l’art. Édition Dalloz 2013/2014   En savoir plus
Février 2013   Le déséquilibre significatif: bilan et perspectives   Contrats Concurrence Consommation   En savoir plus
Février 2013   Excès de vitesse : qui doit payer ?,   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, février 2013   En savoir plus
Janvier 2013   Sanctions civiles - Précisions attendues sur le cumul de l'action en l'obligation aux dettes sociales et de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif   Gazette du Palais   En savoir plus
Janvier 2013   Line-Alexa Glotin a rédigé le chapitre sur la France dans le livre International Charitable Giving   Editions Oxford   En savoir plus
Janvier 2013   Maurice Agnelet sera jugé une troisième fois   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats,   En savoir plus
Janvier 2013   L’affaire Agnelet à nouveau jugée par une cour d’assises ?   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, janvier 2013   En savoir plus
Janvier 2013   Rapport français sur la question A   Ligue Internationale du Droit de la Concurrence   En savoir plus
Janvier 2013   The Auto 24/Jaguar Land Rover case   e-Competitions (Concurrences)   En savoir plus
Décembre 2012   Propriété des personnes publiques en 100 questions   Editions Le Moniteur   En savoir plus
Décembre 2012   Le coup d'accordéon et la fraude   EFE   En savoir plus
Décembre 2012   Franck Lepron, responsable de la veille jurisprudentielle   Complément Commande Publique - Le Moniteur   En savoir plus
Décembre 2012   La plainte déposée auprès du procureur de la république n’interrompt pas la prescription   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, décembre 2012   En savoir plus
Novembre 2012   Etre ou ne pas être assisté par un avocat pendant une instruction…   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats   En savoir plus
Novembre 2012   La liberté de conscience de l’Officier d’état civil   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats   En savoir plus
Octobre 2012   La SFA (enfin) ouverte aux Holdings   La lettre des Juristes d'Affaires   En savoir plus
Octobre 2012   Alerte Fiscale - Plus-values sur cession de valeurs mobilières et ISF   Legal New Alert   En savoir plus
Octobre 2012   Alerte fiscale - Dépôt du projet de loi de finances pour 2013   Legal New Alert   En savoir plus
Octobre 2012   The European Court of Justice specifies the regime of the quantitative selection criteria in a selective distribution system under the motors vehicle block exemption regulation   e-Competitions   En savoir plus
Octobre 2012   Compétence internationale en matière de responsailité parentale : qui ne dit mot ne consent pas...   Juriste International   En savoir plus
Octobre 2012   Edito/ Donner du temps au temps   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   L'impact des procédures collectives sur la rémunération des dirigeants   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   Le régime fiscal et social applicable à la rémunération des dirigeants   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   La fixation et le contrôle de la rémunération des dirigeants   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   Les différents éléments composant la rémunération des dirigeants   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   Les particularités du contrôle des rémunérations dans les sociétés anonymes cotées   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   La rémunération des dirigeants d'entreprise : un sujet de controverse   Journal des Sociétés   En savoir plus
Octobre 2012   Rubrique de jurisprudence de droit de l’énergie (avec Thomas Garancher), BDEI, Octobre 2012     En savoir plus
Octobre 2012   Confirmation du jugement dans l’affaire Kerviel   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, octobre 2012   En savoir plus
Septembre 2012   What of the status of posthumous bronzes?   International Bar Association   En savoir plus
Septembre 2012   Compétence internationale en matière de responsailité parentale : qui ne dit mot ne consent pas...   AJ Famille   En savoir plus
Septembre 2012   Procès de l’Erika : les condamnations sont définitives,   Blog contentieux et résolution des litiges UGGC Avocats, septembre 2012   En savoir plus
Septembre 2012   Loïc Sécher indemnisé par l’Etat après sept ans de prison     En savoir plus
Septembre 2012   Thierry Montéran et Marine Simonnot ont rédigé un article dans la Revue Lamy sur le régime des convocations avant sanction   Revue Lamy Droit des Affaires - Septembre 2012   En savoir plus
Septembre 2012   De l’application à mauvais escient du principe d’interprétation stricte des textes en matière pénale,     En savoir plus
Août 2012   French Update   Antitrust, International Bar Association   En savoir plus
Août 2012   Le juge pénal, la nullité et le plaider-coupable     En savoir plus
Août 2012   Jurisdiction Considerations in French/U.S. Divorce   Law Journal Newsletters   En savoir plus
Août 2012   Atelier Procédures Collectives paru dans Lamy   Droit des Affaires   En savoir plus
Juillet 2012   Technicolor : fin du film   Revue des Sociétés   En savoir plus
Juin 2012   L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne   Chef d'entreprise Magazine   En savoir plus
Juin 2012   L'actualité du droit de la distribution et des pratiques commerciales en 2011   Contrats Concurrence Consommation   En savoir plus
Juin 2012   Le harcèlement sexuel est conforme à la constitution     En savoir plus
Juin 2012   Le secret professionnel sera-t-il encore protégé dans six mois ?,     En savoir plus
Mai 2012   Chapitre “France” de “Foreign Investment Review 2012 - Mergers, National Security & National Interest”   Getting the Deal Through (GTDT)   En savoir plus
Mars 2012   La cour de cassation entre loyauté et vérité   Le Cercle Les Echos   En savoir plus
Février 2012   Environnement - la réforme de l'enquête publique   Le Moniteur   En savoir plus
Février 2012   Un droit de suite généralisé aux Etats-Unis ?   Newsletter Art et Droit   En savoir plus
Février 2012   Environnement - Le nouveau régime des études d'impact   La Moniteur   En savoir plus
Janvier 2012   L’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires en référé, qu’est-il possible d'obtenir ?   Les Echos   En savoir plus
Janvier 2012   La portée d’une lettre d’intention dans les opérations de private equity   Le Cercle Les Echos, décembre 2011   En savoir plus
Janvier 2012   L'article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences   Achat Public, rubrique "Commentaire du mois"   En savoir plus
Janvier 2012   Le contrat de partenariat - mode alternatif de gestion des activités relevant du service public de traîtement des déchets   Contrats public n°117, édition Moniteur, janvier 2012   En savoir plus
Janvier 2012   Études d’impact et enquêtes publiques : réformes et perspectives   BDEI, n° 37   En savoir plus
Janvier 2012   Fasc. 5020: Responsabilité pour faute de l'administration   JurisClasseur Environnement et Développement durable   En savoir plus
Janvier 2012   Quelle mise en concurrence pour les autorisations d'occupation domaniale ?   Achatpublic.com   En savoir plus
Janvier 2012   Fasc. 5010: Responsabilité sans faute de l'administration   JurisClasseur Environnement et Développement durable   En savoir plus
Décembre 2011   Le contrôle des concentrations   CCE International   En savoir plus
Décembre 2011   Le contrôle des investissements étrangers en France – réflexion sur une réglementation partiellement inachevée   RTDF n°4   En savoir plus
Décembre 2011   Les exclusions générales et automatiques des marchés publics sont-elles conformes au Traité sur l’Union européenne et à la Constitution   BJCP, 2011, n°74   En savoir plus
Décembre 2011   A pratical cross-border insight into private client work   The International Comparative Legal guide to : Private Client 2012 (Chapter regarding France)   En savoir plus
Décembre 2011   Risque juridique et contrats de partenariat   Contrats Publics   En savoir plus
Décembre 2011   Le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées   Contrats publics (ACCP), déc. 2011   En savoir plus
Novembre 2011   Sécuriser vos pactes d’actionnaires : quels outils ?   Les Echos   En savoir plus
Juillet 2011   La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense   Revue des Sociétés n°7-8   En savoir plus
Juin 2011   Un contrat de partenariat peut-il être attribué sur la base de critères liés à la crédibilité de l’offre ? Le conseil de la personne publique peut-il être lié à l’attributaire, commentaires de la jurisprudence relative au PPP éco-taxe   TA Cergy-Pontoise, 8 mars 2011, req. n°1101159, puis CE, 24 juin 2011, Ministre de l’écologie, req. 347720 et 347779, BJCP 2011 n°s 76 et 78   En savoir plus
Juin 2011   L'obligation de reprise du personnel à l'épreuve du référé précontractuel   Achats Publics   En savoir plus
Juin 2011   Les marchés passés par les gestionnaires privés d'aéroports   Contrats Publics ACCP   En savoir plus
Mai 2011   La responsabilité de l'avocat rédacteur d'acte   Droit & Patrimoine   En savoir plus
Mai 2011   Le Qatar accueillera la Coupe du monde en 2022 !   CCE International   En savoir plus
Mai 2011   Clauses de non concurrence non rémunérées : attention danger   Les Echos   En savoir plus
Mai 2011   La nouvelle convention fiscale France Hong Kong : les opportunités pour vos investissements en Chine   Support de conférence   En savoir plus
Mai 2011   Grands projets de construction et d'infrastructure au Qatar   Plaquette de présentation   En savoir plus
Mai 2011   Gare à la neutralisation des critères de jugement des offres dans les procédures de publicité et de mise en concurrence   Contrats Publics n°110   En savoir plus
Mai 2011   L'arrêt Technicolor : entre rigueur et impuissance - Versailles, 18 novembre 2010   Revue des Sociétés n°4   En savoir plus
Mai 2011   La distribution des produits de santé : une réforme inéluctable   Gazette AFAR   En savoir plus
Avril 2011   Un exemple original de régulation dans le secteur de l'énergie : la loi NOME   BDEI   En savoir plus
Avril 2011   Les sanctions civiles   Gazette du Palais   En savoir plus
Avril 2011   Legal News Alert - Projet de réforme européenne de l'impôt sur les sociétés   Legal News Alert   En savoir plus
Avril 2011   Publicité des critères d'attribution : le point sur la jurisprudence   Achatpublic.com   En savoir plus
Avril 2011   Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation de l'occupant du domaine public   Contrats Publics   En savoir plus
Mars 2011   L'arrêt "Coeur Défense" : vers la sauvegarde des LBO en difficultés ?   Les Echos   En savoir plus
Mars 2011   La passation des baux emphytéotiques administratifs   Contrats Publics   En savoir plus
Mars 2011   Loi de finances 2011 : de nouvelles contraintes sur la structuration des LBO   CF News   En savoir plus
Mars 2011   Pratiques contractuelles et Droit de la concurrence   Revue Concurrence   En savoir plus
Mars 2011   Plus de transparence, plus d'efficacité   Actulabo   En savoir plus
Mars 2011   Les marchés passés auprès des entreprises liées : illustration de la spécificité du régime des entités adjudicatrices   Contrats Publics ACCP   En savoir plus
Février 2011   Le droit de grève et les réquisitions préfectorales de personnes   AJDA   En savoir plus
Février 2011   Prévention et cessation des paiements   Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot   En savoir plus
Janvier 2011   Legal News Alert - Loi de finance 2011   Legal News Alert   En savoir plus
Janvier 2011   Chapitre "France"   Private Client Tax   En savoir plus
Janvier 2011   La loi de sauvegarde revisitée par la loi n°2010-1249 dite de "régulation bancaire et financière" en date du 22 octobre 2010   Revue des sociétés   En savoir plus
Janvier 2011   L'épilogue de "l'affaire du stade Jean Bouin"   Contrats publics   En savoir plus
Décembre 2010   L'investisseur au soutien du managementpour la restructuration de la dette   Journal des Sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   Reprise d'une entreprise en difficulté   Journal des Sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   Structuration de l'intervention de l'investisseur en fonds propres ou quasi fonds propres au capital d'une société en difficulté   Journal des Sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   Quelles procédures pour quelles difficultés ?   Jounal des Sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   Capital Retournement, un oxymoron   Journal des Sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   De la pratique du plan de sauvegarde pré négocié à la procédure de sauvegarde financière accélérée   Journal des sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   L'acte d'avocat de la polémique à l'acte   Journal des Sociétés   En savoir plus
Décembre 2010   Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics   Achats publics   En savoir plus
Décembre 2010   Le BEA en vue de la restauration, de la réparation ou de la mise en valeur d'un bien immobilier   Contrats Publics   En savoir plus
Décembre 2010   Avenants et marchés complémentaires   Contrats Publics ACCP   En savoir plus
Novembre 2010   Legal News Alert Septembre Octobre 2010   Legal News Alert   En savoir plus
Octobre 2010   Computation du délai de stand still et signature du marché   Achatpublic.com   En savoir plus
Octobre 2010   Les spécificités de la mise en concurrence des marchés de formation professionnelle   Contrats Publics   En savoir plus
Septembre 2010   Carrières et environnement   JurisClasseur   En savoir plus
Septembre 2010   Représenter une société par actions simplifiée (SAS), mode d'emploi   les Echos   En savoir plus
Septembre 2010   Le droit du travail au Qatar   Legal News Alert   En savoir plus
Septembre 2010   Fasc. Carrières et environnement JurisClasseur Environnement et Développement durable,     En savoir plus
Septembre 2010   Smirgeomes s'applique-t-elle au recours tropic   achatpublic.com   En savoir plus
Juillet 2010   Nouvelles de Taiwan   Legal News Alert   En savoir plus
Juillet 2010   Concessions de travaux publics et DSP: comment les combiner?   Contrats Publics   En savoir plus
Juillet 2010   Le régime des marchés passés par les concessionnaires privés d’aménagement   Achat public   En savoir plus
Juillet 2010   Mise en service des installations classées et recevabilité des associations agréées : l’exemple d’un centre de traitement des déchets ménagers   BDEI, n° 28   En savoir plus
Juin 2010   Bureaux de représentation : de nouvelles règles plus contraignantes   Destination Chine   En savoir plus
Juin 2010   L'immeuble au carrefour des polices environnementales   Droit & Patrimoine   En savoir plus
Juin 2010   "S' implanter à Hongkong" 2010/2011   Guide Ubifrance   En savoir plus
Juin 2010   Listing on Euronext markets     En savoir plus
Juin 2010   Entreprises en difficulté - L'affaire Thomson : la loi à l'épreuve de la finance   Revue des sociétés   En savoir plus
Juin 2010   République populaire de Chine : droit environnemental   Legal news alert   En savoir plus
Juin 2010   Le droit de l'immigration : un sujet essentiel pour les investisseurs étrangers au Qatar   Legal News Alert   En savoir plus
Juin 2010   Quelle place pour le dialogue et la négociation dans l’achat public ?   Contrats Publics ACCP   En savoir plus
Mai 2010   Protection de ses droits en matière de brevets en Chine: la stratégie défensive     En savoir plus
Mai 2010   Les politiques de protection de l'innovation: l'exemple de la Chine     En savoir plus
Mai 2010   Plaquette Chine Afrique     En savoir plus
Mai 2010   Investissements en Afrique     En savoir plus
Mai 2010   Nouvelles règles en matière de pratiques de commerce et de protection du consommateur en Belgique   Legal News Alert   En savoir plus
Mai 2010   La Chine change les règles d'immatriculation et d'imposition des bureaux de représentation de sociétés étrangères en Chine   Legal News Alert   En savoir plus
Mai 2010   Les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics   Contrats publics, ACCP, le Moniteur   En savoir plus
Mai 2010   Le principe pollueur payeur et la directive sur la responsabilité environnementale   Revue Environnement et développement durable   En savoir plus
Avril 2010   Conférence du Forum des Juges de l'Union Européenne pour l'environnement   La pollution des sols   En savoir plus
Avril 2010   Sous-location et bail commercial   Journal des Sociétés   En savoir plus
Mars 2010   Arnaud Depierrefeu, un avocat français à Doha   La Tribune   En savoir plus
Mars 2010   Le Qatar assouplit sa loi sur les investissements étrangers   Legal News Alert   En savoir plus
Janvier 2010   Le Qatar adopte une nouvelle loi fiscale   Legal News Alert   En savoir plus
Janvier 2010   La DSP au risque de la concession de travaux   Contrats Publics ACCP   En savoir plus
Décembre 2009   L'intérêt financier du gestionnaire est-il encore un motif de résiliation d'un titre d'occupation du domaine?   Actualité Juridique et Droit Administratif   En savoir plus
Décembre 2009   Nullité des clauses de départ fautif ("bad leaver") dans les plans de stock-options   Les Echos   En savoir plus
Décembre 2009   Consommation alimentaire et sécurité sanitaire des aliments en Chine   Asie.Visions 21   En savoir plus
Novembre 2009   Détachement, expatriation : l'exemple de la Chine   Classe Export   En savoir plus
Novembre 2009   Les sanctions civiles   La Gazette du Palais   En savoir plus
Octobre 2009   Les délais d'exécution dans le nouveau CCAG - FCS   Contrats Publics   En savoir plus
Août 2009   Les projets nucléaires du 21ème siècle   Revue de droit des affaires internationales   En savoir plus
Août 2009   Shareholders' Lawsuits against the Management of a Company and its Shareholders under French Law   European Company and Financial Law Review   En savoir plus
Juin 2009   L'instabilité jurisprudentielle en matière d'occupation privative du domaine public   Actualité Juridique Droit Administratif   En savoir plus
Juin 2009   La construction d'enceintes sportives dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs   Contrats Publics   En savoir plus
Mai 2009   Prix du médicament : l'oeil critique des instances communautaires   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Mai 2009   Nouvelles réglementations chinoises   Cofamag   En savoir plus
Avril 2009   Actualité du droit des sociétés français   13ème séminaire Franco-Allemand   En savoir plus
Avril 2009   Guide pratique du droit franco-chinois de la famille   Auteurs : Arnaud Depierrefeu en collaboration avec Laetitia Thomas   En savoir plus
Avril 2009   L'abus du régime des sociétés mères   Revue de droit fiscal   En savoir plus
Avril 2009   Le management des entreprises en difficulté financiere   Cahier de l'academie   En savoir plus
Mars 2009   Transformer le favoritisme en infraction disciplinaire   Le Moniteur   En savoir plus
Mars 2009   Dossier spécial - Corporate Governance : Réorganisation des pouvoirs des dirigeants   Journal des sociétés   En savoir plus
Mars 2009   La règle des 3 tiers... « on va leur faire comprendre » !   Journal des sociétés   En savoir plus
Mars 2009   La réforme des responsabilités et sanctions   Gazette du Palais   En savoir plus
Mars 2009   Dossier spécial - Corporate Governance : les dispositifs de contrôle interne   Journal des sociétés   En savoir plus
Mars 2009   Dossier spécial - Corporate Governance : les sanctions de la Corporate Governance   Journal des sociétés   En savoir plus
Mars 2009   Dossier spécial - Corporate Gouvernance : Renforcement des pouvoirs des actionnaires   Journal des sociétés   En savoir plus
Mars 2009   Dossier spécial - Corporate Governance : Fixation et transparence des rémunérations des dirigeants   Journal des Sociétés   En savoir plus
Mars 2009   La distribution du médicament en Europe   Consommateurs, médiaments et industrie pharmaceutique   En savoir plus
Mars 2009   L'avocat et les groupes de sociétés ou qui est mon client?   Juriste International   En savoir plus
Janvier 2009   Crise financière et défaillances d'entreprises   Gazette du Palais   En savoir plus
Janvier 2009   Contentieux des autorisations provisoires d’exploiter   BDEI n°19, janvier 2009   En savoir plus
Janvier 2009   Actualisation du fascicule Concurrence (procédure devant la Commission)   Répertoire communautaire Dalloz   En savoir plus
Janvier 2009   Actualisation du fascicule Concurrence (procédure devant la Commission)   Répertoire communautaire Dalloz   En savoir plus
Janvier 2009   Issus de la loi de modernisation de l’économie, Les nouveaux pouvoirs du ministre de l’Economie   Fusions & Acquisitions   En savoir plus
Janvier 2009   La consultation des créanciers obligataires dans le cadre d'une procédure collective d'insolvabilité   Revue des Sociétés Janvier-Mars 2009   En savoir plus
Janvier 2009   Vers la création d'une nouvelle autorité de régulation du secteur ferroviaire   Les annales de la voirie   En savoir plus
Janvier 2009   Chapitre sur le contrôle des Fusions en Belgique   Merger Control Guide   En savoir plus
Janvier 2009   Dossier Spécial – Corporate Governance : Origines et principes du gouvernement d’entreprise   Journal des Sociétés   En savoir plus
Janvier 2009   L'avocat et la fiducie   Revue Lamy de Droit Civil   En savoir plus
Janvier 2009   Concurrence, procédure devant la Commission   Répertoire communautaire Dalloz   En savoir plus
Décembre 2008   Les carrières et l’expropriation   Revue Lamy, Bulletin du droit de l'environnement industriel   En savoir plus
Décembre 2008   Conséquences pratiques de l'arrêt SMIRGEOMES   Contrats et marchés publics, ACCP, le Moniteur   En savoir plus
Décembre 2008   Les carrières et le défrichement   Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI)   En savoir plus
Décembre 2008   Les moyens du référé précontractuel après l’arrêt SMIRGEOMES   BJCP, n° 61   En savoir plus
Décembre 2008   Les grands avis du Conseil d’Etat (avec Y. Gaudemet, B. Stirn et F. Rolin).   Dalloz, 3ème édition   En savoir plus
Décembre 2008   La signification et la notification transfrontières et internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires   Juriste International   En savoir plus
Novembre 2008   L'avocat et la fiducie   Profession Avocat Le Magazine - N°6 Novembre-décembre 2008   En savoir plus
Novembre 2008   Les marchés des entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics   ACCP, n°82, p.50   En savoir plus
Octobre 2008   Environnement : la prescription trentenaire étendue   Les Echos   En savoir plus
Octobre 2008   La valorisation du domaine par les titulaires de contrats de partenariat   Contrats Publics   En savoir plus
Juin 2008   Contribution pour la Guinée Equatoriale dans le « Doing Business : How to reform »   « Doing Business : How to reform »   En savoir plus
Mai 2008   De l’influence de la faute de l’appauvri sur l’action de in rem verso : réflexions autour de l’arrêt Tête du 22 février 2008   Lamy Droit public des affaires, n°124   En savoir plus
Mai 2008   Répartition de la responsabilité entre RFF et la SNCF en cas de dommages de travaux publics   Les annales de la voirie   En savoir plus
Février 2008   Le nouveau régime juridique des matières premières   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Février 2008   Le bonus-malus écologique, un outil à double tranchant   Droit des Affaires   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Structuration fiscale du LBO   Journal des Sociétés   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial – Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Management Package   Journal des Sociétés   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Les principales étapes d'une opération d'acquisition par LBO   Journal des Sociétés   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Financement des opérations de LBO   Journal des Sociétés   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Organisation des relations entre associés   Journal des Sociétés   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Applications du contrôle des opérations de concentrations   Journal des Sociétés   En savoir plus
Février 2008   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Financement des opérations de LBO   Journal des Sociétés   En savoir plus
Janvier 2008   Les marques alimentaires gagneraient à riposter aux attaques d'E. Leclerc   Stratégies   En savoir plus
Janvier 2008   Chine: un environnement juridique plus complexe   Les Echos   En savoir plus
Janvier 2008   Autocontrôle et publicité : casse-cou !   Stratégies   En savoir plus
Janvier 2008   Rapport français   The Handbook of Competition Enforcement Agencies, Global Competition Review   En savoir plus
Décembre 2007   L’articulation entre le référé-suspension d’un permis de construire et l’arrêté interruptif de travaux   Lamy Droit immobilier   En savoir plus
Décembre 2007   France : the changing legal and tax environment   Families in Business   En savoir plus
Novembre 2007   Implantation : Quelle structure légale en fonction de quel projet, critères de choix et procédures ?   Classe Export   En savoir plus
Novembre 2007   Transfert de technologie : que peut-on dévoiler à son partenaire indien ?   Classe Export   En savoir plus
Novembre 2007   Recherche & Développement en Chine: quelles options juridiques?   Connexions   En savoir plus
Novembre 2007   Emballages identiques : quels recours ?   Marketing Magazine   En savoir plus
Septembre 2007   Quelques interrogations sur l’arrêt Tropic Travaux Signalisation   Contrats et marchés, septembre – octobre 2007   En savoir plus
Août 2007   Les contrats de mobilier urbain à l’épreuve de la pratique   BJCP juillet août 2007, n°53   En savoir plus
Août 2007   Is France adopting trust wholesale? The answer is no, but…   Trust & trustees   En savoir plus
Juillet 2007   La charte de la visite médicale : L'organisation de la visite médicale   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Juillet 2007   Procédures collectives - Jurisprudence commentée - Les sanctions patrimoniales   La Gazette des Procédures Collectives   En savoir plus
Juin 2007   Contribution pour la Guinée Equatoriale dans le « Doing Business : How to reform »   « Doing Business : How to reform »   En savoir plus
Juin 2007   La CEDH réaffirme les fondements de sa jurisprudence environnementale   Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel   En savoir plus
Juin 2007   La propriété des personnes publiques en 90 questions   Éditions Le Moniteur   En savoir plus
Juin 2007   La charte de la visite médicale : l'organisation de la profession de visiteur médical   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Mai 2007   The 2007 Handbook of competition Enforcement Agencies - Overview - France   Global Competition Review   En savoir plus
Mai 2007   La Fiducie : it's here!   Avanti   En savoir plus
Mai 2007   La France est-elle en passe d'adopter le concept de relations fiducaires sans limites ? La réponse est non, mais…   Revue Lamy   En savoir plus
Avril 2007   La nécessaire adaptation du modèle français de la concession   JCP Administrations et collectivités territoriales   En savoir plus
Avril 2007   Distribution sélective et vente sur Internet   Les Echos   En savoir plus
Mars 2007   Médicaments OTC : de nouveax supports publicitaires possibles (II)   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Mars 2007   L'absorption d'une SA par une SAS est-elle une transformation en SAS ?   La Gazette du Palais   En savoir plus
Mars 2007   Le droit de la propriété intellectuelle en République Populaire de Chine   CCIFC   En savoir plus
Mars 2007   Importations parallèles : Enjeux et stratégies pour un phénomène croissant   CCIFC   En savoir plus
Mars 2007   La rupture du contrat de travail en Chine   Connexions   En savoir plus
Mars 2007   Médicaments OTC : de nouveax supports publicitaires possibles (I)   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Mars 2007   La transaction administrative, Contrats Publics, ACCP   Le Moniteur   En savoir plus
Mars 2007   La réforme du droit des sûretés : le gage et le nantissement   Les Annonces de la Seine   En savoir plus
Février 2007   La confusion des patrimoines au sein d'un groupe   Revue des Sociétés   En savoir plus
Février 2007   Le cadre administratif de la rénovation   Revue de Droit Immobilier   En savoir plus
Février 2007   N’ayons pas peur de la fiducie…   La Tribune   En savoir plus
Février 2007   La rémunération des dirigeants d’entreprise   Juriste International   En savoir plus
Janvier 2007   La Chine adopte une nouvelle loi sur la faillite   Les Echos   En savoir plus
Janvier 2007   Ouvrir un point de vente à Canton et à Shenzhen   Ubifrance   En savoir plus
Janvier 2007   Le décret du 23 décembre 2006 - Les sanctions patrimoniales   La Gazette des Procédures collectives   En savoir plus
Janvier 2007   Ouvrir un bureau de représentation à Canton   Ubifrance   En savoir plus
Janvier 2007   Peine de Mort en Chine : Réforme de la procédure pénale   Le Barreau autour du Monde   En savoir plus
Janvier 2007   Les petites corrections apportées au décret du 28 décembre 2005   La Gazette des Procédures collectives   En savoir plus
Janvier 2007   La nouvelle loi chinoise sur les faillites   Connexions   En savoir plus
Janvier 2007   Comment rédiger une clause d'ajustement de prix en fonction d'une situation nette comptable ?   Fusacq.com   En savoir plus
Décembre 2006   Sécurité, maintenance des ascenseurs Monte-charge et escaliers mécaniques   AFNOR   En savoir plus
Décembre 2006   Sécurité des circulations ferroviaires et interopérabilité du système ferroviaire   Les annales de la voirie   En savoir plus
Décembre 2006   La fiducie - is it coming?   Step Avanti   En savoir plus
Novembre 2006   Caducité du permis de construire en cas de contentieux   Les annales de la voirie   En savoir plus
Novembre 2006   Les effets de la régularisation administrative d’un permis de construire suspendu par le juge des référés   Lamy Droit immobilier   En savoir plus
Novembre 2006   L'offre foncière communale et la libre concurrence   Les Echos   En savoir plus
Novembre 2006   Hong Kong : un régime fiscal plus avantageux   Echos   En savoir plus
Novembre 2006   Négociation et renégociations du contrat de prestations logistiques   Revue Lamy Droit et Logistique   En savoir plus
Novembre 2006   Clean Development Mechanism Projects in China   China Law & Practice   En savoir plus
Octobre 2006   Des nouvelles de la procédure de sauvegarde   La Gazette des Procédures Collectives   En savoir plus
Septembre 2006   La contravention de grande voirie appliquée à la pollution du domaine public   Bulletin du droit de l’environnement industriel   En savoir plus
Août 2006   De nouvelles opportunités d'accès au marché chinois pour les professionnels du financement immobilier   Cahier de Droit de l'Entreprise   En savoir plus
Juillet 2006   Nouveau régime juridique des licences obligatoires de fabrication des produits pharmaceutiques (II)   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Juillet 2006   Chargement et déchargement des véhicules routiers : qui fait quoi ?   Revue Lamy Droit et Logistique   En savoir plus
Juillet 2006   Le détournement de pouvoir commis par une commune s’opposant à la réalisation d’une infrastructure de transport   Les annales de la voirie   En savoir plus
Juin 2006   Nouveau régime juridique des licences obligatoires de fabrication des produits pharmaceutiques (I)   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Juin 2006   Une limite à la responsabilité de plein droit des agences de voyages   Le Quotidien du Tourisme   En savoir plus
Juin 2006   La nouvelle loi sur la gestion déléguée des services publics au Maroc   La Lettre d'Artémis n°16   En savoir plus
Juin 2006   La " VEFA publique " : principes et modalités   Bulletin Juridique des Collectivités Locales   En savoir plus
Juin 2006   La fiducie verra-t-elle le jour en droit français ?   La revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises   En savoir plus
Mai 2006   Accords préliminaires dans les cessions de droits sociaux   JurisClasseur   En savoir plus
Mai 2006   La clémence pour les dénonciateurs   Les Echos   En savoir plus
Mai 2006   Loi de sauvegarde : le palmarès des tribunaux de commerce   La Gazette des Procédures Collectives   En savoir plus
Avril 2006   Law n° 2005-882 dated 2 August 2005 in favour of small and medium-size companies   Newsletter " Antitrust ", International Bar Association Legal Practice Division   En savoir plus
Avril 2006   Le financement des infrastructures ferroviaires   Les annales de la voirie   En savoir plus
Mars 2006   Responsabilité du produit défectueux : la notion de mise en circulation via un distributeur   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Mars 2006   La protection de la propriété intellectuelle en Chine   Connexions   En savoir plus
Mars 2006   Transparence des rémunérations des dirigeants sociaux   JCP / La semaine juridique   En savoir plus
Mars 2006   Renforcement du risque pénal : dix ans de jurisprudence   ACCP   En savoir plus
Février 2006   Santé publique et commerce : une analyse du Conseil de la concurrence   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Février 2006   Santé publique et connerce : les opérateurs en question   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Février 2006   La responsabilité des dirigeants des sociétés d’économie mixte   La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises   En savoir plus
Février 2006   Pourquoi et comment rédiger une clause d'earn out ?   Fusacq.com   En savoir plus
Février 2006   L'expertise indépendante dans les cessions de droits sociaux   Option Finance   En savoir plus
Février 2006   Applications des règles de concurrence à la profession d'avocat et la directive " Services " dans l'U.E   Juriste International   En savoir plus
Février 2006   La protection contractuelle des communes en cas de changement « indirect » de l’exploitant du casino   Journal des casinos   En savoir plus
Février 2006   Petit dictionnaire de la faillite, tous les termes juridiques et pratiques   Éditions de la documentation française   En savoir plus
Janvier 2006   Taiwan’s Tourism Policy: Where Is It Going?   France-Taiwan Echos   En savoir plus
Janvier 2006   Les origines des récentes modifications apportées à l’article premier de la loi du 15 juin 1907 sur les casinos   Journal des casinos   En savoir plus
Janvier 2006   Distribution et Contrat : quelques conseils pratiques   Connexions   En savoir plus
Janvier 2006   Délit de favoritisme et principe de légalité   Mélanges Guibal   En savoir plus
Décembre 2005   La responsabilité de la SNCF en cas de dommages directement imputables aux modalités d’entretien des voies ferrées   Les annales de la voirie   En savoir plus
Décembre 2005   L’Inde s’ouvre aux distributeurs étrangers   Les Echos   En savoir plus
Novembre 2005   Du contrat de manutention à la manutention intégrée au contrat de transport   Revue Lamy droit et logistique   En savoir plus
Novembre 2005   Sûreté du fret aérien   Revue Lamy droit et logistique   En savoir plus
Octobre 2005   De la remise en état des anciens sites industriels   Les Échos   En savoir plus
Octobre 2005   Les nouvelles actions de préférence en droit français: un outil essentiel pour les opérations de capital investissement ?   Fusacq.com   En savoir plus
Octobre 2005   Law and business in China : The WTO rules of game   Hong Kong Echo   En savoir plus
Octobre 2005   De l’intérêt de demander un cautionnement pour une concession de casino, Journal des casinos   Journal des casinos   En savoir plus
Octobre 2005   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : de la théorie à la réalité ?   Entreprise Ethique   En savoir plus
Octobre 2005   Commentaires du projet de loi sur la gestion déléguée de services publics au Maroc analyse comparative au regard du droit européen et français   La Lettre d'Artémis n°8   En savoir plus
Octobre 2005   Taiwan’s Telecom: next perspectives after market liberalization   France-Taiwan Echos   En savoir plus
Octobre 2005   Particularités des sociétés de presse en matière de fusion-acquisition   Fusions & Acquisitions   En savoir plus
Octobre 2005   La Chine réforme en profondeur son droit des affaires   Les Echos   En savoir plus
Octobre 2005   Distribution sélective : les règles clarifiées   Les Echos   En savoir plus
Octobre 2005   La Fiducie à nouveau. Enfin   Magazine Avocat & Droit   En savoir plus
Septembre 2005   Profession avocat, modes d'exercice, traité et formulaire   Conseil national des Barreaux, Editions ANAAFA   En savoir plus
Septembre 2005   Comment choisir son implantation dans le Guangdong?    Connexions   En savoir plus
Août 2005   A qui appartiennent, en fin de concession, les biens d’un casino ?,   Journal des casinos   En savoir plus
Juillet 2005   La CNIL face au système d'alerte éthique   Les Echos   En savoir plus
Juillet 2005   Vie privée, nouvelles technologies et lieu de travail   Economie matin   En savoir plus
Juillet 2005   Audit juridique et audit transport   Revue Lamy droit et logistique   En savoir plus
Juillet 2005   Taiwan's deregulation: Foreign investment in Financial Services   France-Taiwan Echos   En savoir plus
Juillet 2005   Les règles de fermeture et de retranchement des lignes ferroviaires   Les annales de la voirie   En savoir plus
Juin 2005   Egalité salariale entre femmes et hommes : ce que prépare la loi   Economie matin   En savoir plus
Juin 2005   Investing in China: The emerging venture capital industry   Global Market Briefings, 2005   En savoir plus
Juin 2005   Doing Business with China   Global Market Briefings, 2005   En savoir plus
Juin 2005   L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif de la légalité   Revue trimestrielle de droit européen   En savoir plus
Juin 2005   La pratique du contentieux de la passation des marchés publics et délégations de service public   Courrier juridique des finances   En savoir plus
Juin 2005   Les délégations de service public   Courrier juridique des finances   En savoir plus
Juin 2005   Les avis contentieux du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation   Courrier juridique des finances   En savoir plus
Juin 2005   Médiation et sauvegarde des entreprises   La lettre de l'Observatoire Consulaire des entreprises en difficultés   En savoir plus
Juin 2005   Les aides publiques locales   Courrier juridique des finances   En savoir plus
Juin 2005   Commentaires du projet de loi sur la gestion déléguée de services publics au Maroc   Magazine Fusions & Acquisitions   En savoir plus
Juin 2005   Droit d’auteur et restauration des jardins   Revue de l’art des jardins   En savoir plus
Juin 2005   Les grands avis du Conseil d’Etat   Dalloz   En savoir plus
Juin 2005   Droit public : Questions actuelles   Collection Concours administratifs, Masson   En savoir plus
Juin 2005   Guide de la responsabilité du maire   Association des Maires de France, Berger Levrault   En savoir plus
Juin 2005   Suspension d'une opération de concentration   Les Echos   En savoir plus
Mai 2005   Quelle validité pour un accord vertical   Les Echos   En savoir plus
Avril 2005   Le projet de loi de sauvegarde des entreprises   La Gazette des procédures collectives   En savoir plus
Avril 2005   Logistics: Taiwan's take off for international presence   France-Taiwan Echos   En savoir plus
Avril 2005   La réforme du paysage audiovisuel marocain   Artemis   En savoir plus
Avril 2005   Préparation de votre assemblée générale ordinaire 2005 : Etes-vous prêt ?   Option Finance   En savoir plus
Avril 2005   Le recours abusif dans le contentieux de l’urbanisme   Bulletin juridique de droit de l’urbanisme   En savoir plus
Avril 2005   Rapport d'étape sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises   La Gazette des procédures collectives   En savoir plus
Février 2005   Projet de loi de sauvegarde des entreprises : le point de vue du praticien   Gazette du Palais   En savoir plus
Février 2005   Le nouveau droit de la propriété intellectuelle au Maroc   Artemis   En savoir plus
Février 2005   Comment organiser le pacte d'actionnaires entre managers participant à un LMBO ?   Fusacq.com   En savoir plus
Janvier 2005   Les responsabilités civiles liées à l’ascenseur avant et après une opération de construction   RDI   En savoir plus
Décembre 2004   Prescription : le Conseil de la Concurrence précise les règles   Les Echos   En savoir plus
Décembre 2004   Les conventions de garantie dans les souscriptions de droits sociaux   Bulletin Joly Sociétés   En savoir plus
Novembre 2004   La modification du régime des clauses d’agrément dans les sociétés anonymes par l’ordonnance n 2004-604 du 24 juin 2005   Le Tout Lyon en Rhône-Alpes   En savoir plus
Novembre 2004   La modification du régime des clauses d’agrément dans les sociétés anonymes par l’ordonnance n 2004-604 du 24 juin 2004   Journal des Sociétés   En savoir plus
Novembre 2004   La fixation des redevances d’utilisation du réseau ferré national   Les annales de la voirie   En savoir plus
Novembre 2004   Le nouveau droit commun des valeurs mobilières donnant accès au capital   Revue des Sociétés   En savoir plus
Novembre 2004   Le contrôle des opérations de concentration au cours de l'année 2003   Droit des Sociétés - Revue mensuelle du Juris-Classeur   En savoir plus
Octobre 2004   Les jeux et les jeunes : identification et prévention in Les jeux de hasard et d’argent : enjeux scientifiques et sociaux   Dix-septième entretien du centre Jacques Cartier   En savoir plus
Septembre 2004   Le contrôle des opérations de concentration et les entreprises en redressement et liquidation judiciaires   Revue des procédures collectives civiles et commerciales   En savoir plus
Septembre 2004   Les principales modifications des règles relatives aux augmentations de capital   Journal des Sociétés   En savoir plus
Septembre 2004   Le contrôle des opérations de concentration et les entreprises en redressement et liquidation judiciaires   Revue des procédures collectives civiles et commerciales   En savoir plus
Septembre 2004   Les actions de préférence   Journal des Sociétés   En savoir plus
Septembre 2004   Le contrôle des opérations de concentration et les entreprises en redressement et liquidation judiciaires   Revue des procédures collectives civiles et commerciales   En savoir plus
Septembre 2004   L'accueil du débiteur en état de cessation des paiements dans les tribunaux de commerce   Gazette du Palais   En savoir plus
Août 2004   Durée des concessions de casino : pour une remise en cause de la jurisprudence Commune de Ramatuelle de par des considérations historiques   Les Petites affiches   En savoir plus
Juillet 2004   Télécommunications : les nouvelles prérogatives des collectivités territoriales   Légilocal   En savoir plus
Juillet 2004   A complete revision of the Trademark Law    Echos France Taiwan   En savoir plus
Juin 2004   Droit sur l'image : la fin d'une parenthèse   Les Echos   En savoir plus
Juin 2004   Responsabilité sans faute de l'Administration   Fascicule Juris-Classeur   En savoir plus
Juin 2004   Les acteurs de la convention de garantie dans une opération de capital investissement   Journal des Sociétés   En savoir plus
Juin 2004   Le domaine public ferroviaire depuis la création de Réseau ferré de France   Les annales de la voirie   En savoir plus
Mai 2004   La concurrence et l'ordonnance du 25 mars 2004   Les Echos   En savoir plus
Mai 2004   Carrières et environnement - La loi du 4 janvier 1993   Editions du Juris-Classeur   En savoir plus
Mai 2004   Responsabilité pour faute de l'Administration   Fascicule Juris-Classeur   En savoir plus
Mai 2004   La déclaration d'insaisissabilité : une protection peu onéreuse et efficace du patrimoine familial de l'avocat   Gazette du Palais   En savoir plus
Avril 2004   Le respect des clauses contractuelles de médiation   Médiations & sociétés   En savoir plus
Avril 2004   Médiation et ADR : le rôle de l'avocat en médiation commerciale   la Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprises   En savoir plus
Mars 2004   Le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur les concentrations   La Tribune   En savoir plus
Février 2004   Commerce parallèle : les dispositions réglementaires   Industrie Pharmaceutique hebdo   En savoir plus
Février 2004   De l’importance du choix de la publication spécialisée lors de la procédure de passation des délégations de service public   Journal des casinos   En savoir plus
Janvier 2004   L’Expropriation en pratique   Moniteur   En savoir plus
Décembre 2003   Les pouvoirs du commissaire à l'exécution du plan   Revue des Procédures collectives   En savoir plus
Décembre 2003   Réforme des procédures collectives : observations sur l'avant-projet de loi de sauvegarde des entreprises   La Gazette du Palais   En savoir plus
Novembre 2003   L’utilisation des structures sociétaires pour transmettre le pouvoir   Journal des sociétés   En savoir plus
Novembre 2003   Le cadre juridique de l’utilisation du réseau ferré national   Les annales de la voirie   En savoir plus
Octobre 2003   Les concessions de casinos sont limitées à dix-huit ans   Journal des casinos   En savoir plus
Octobre 2003   Division parcellaire et calcul des droits à construire   Promotion Immobilière   En savoir plus
Octobre 2003   La Suir, un nouveau véhicule pour les business angels   Option Finance   En savoir plus
Octobre 2003   Le contrôle de l’Etat sur les investissements de RFF   Les annales de la voirie   En savoir plus
Octobre 2003   Les honoraires de l'avocat   La Gazette du Palais   En savoir plus
Septembre 2003   La loi sur la sécurité financière change la donne pour les établissements de crédit   Les Echos   En savoir plus
Septembre 2003   Médiation commerciale : rôle de l'avocat   La Gazette du Palais   En savoir plus
Septembre 2003   L'influence des procédures collectives sur la poursuite et la fin des contrats   La Gazette du Palais   En savoir plus
Août 2003   L’articulation entre les règles d’urbanisme et les servitudes imposées au titre de la loi sur la police des chemins de fer   Les annales de la voirie   En savoir plus
Août 2003   Base de données et protection du contenu - Directive 96/9CE, 11 mars 1996 : questions préjudicielles à la CJCE   Revue Propriétés Intellectuelles   En savoir plus
Juillet 2003   Responsabilité du médecin   Editions LITEC   En savoir plus
Juin 2003   Les nouveaux garde-fous de la négociation commerciale   La Tribune   En savoir plus
Juin 2003   Faire face au droit de préemption urbain   Fusions & Acquisitions Magazine   En savoir plus
Juin 2003   Impôt de solidarité sur la fortune   Les Annonces de la Seine   En savoir plus
Juin 2003   France: an attractive access door to the European market     En savoir plus
Mai 2003   La circulaire Dutreil   La Tribune   En savoir plus
Avril 2003   Le contrôle des opérations de concentration et les engagements en matière de droit de propriété intellectuelle   LegalBiznet   En savoir plus
Avril 2003   Le cadre juridique de l’utilisation du réseau ferré national   Les annales de la voirie   En savoir plus
Avril 2003   Les collectivités territoriales et l’implantation des réseaux de télécommunications   Les annales de la voirie   En savoir plus
Mars 2003   Le transfert de la concession de casino   Journal des casinos   En savoir plus
Mars 2003   Le respect des clauses de médiation   La Gazette du Palais   En savoir plus
Février 2003   Le projet de lignes directrices de la DGCCRF : mes points délicats lors du contrôle des opérations de concentration   Contrats Concurrence Consommation - JurisClasseur n°2   En savoir plus
Février 2003   Comment organiser efficacement la liberté contractuelle statutaire de la SAS   Lamy Droit des Affaires   En savoir plus
Janvier 2003   Code de l'Urbanisme, Code Commenté   Editions Litec   En savoir plus
Janvier 2003   La responsabilité administrative en urbanisme   Juris-Classeur administratif   En savoir plus
Janvier 2003   Contrôle des concentrations : les lignes directrices de la DGCCRF   Les Échos   En savoir plus
Décembre 2002   L'impartialité du juge et les procédures collectives   Revue des procédures collectives   En savoir plus
Décembre 2002   Le nouveau régime de contrôle des opérations de concentration   Revue Droit des sociétés   En savoir plus
Décembre 2002   Vers un permis de construire de plus en plus flexible   Revue Études Foncières   En savoir plus
Novembre 2002   Cession de la participation d'une entreprise d'état dans une E.I.E: le juste prix ?   Connexions N° 14, magazine de la CCIFC, Nov 2002   En savoir plus
Novembre 2002   Le délit de favoritisme : application immédiate des nouveaux seuils aux instances pénales en cours.   Bulletin Juridique des Contrats Publics   En savoir plus
Octobre 2002   Le délit de favoritisme après la réforme des marchés publics   Les Echos   En savoir plus
Août 2002   La transaction administrative : vers une voie prétorienne d'homologation directe ?   Bulletin Juridique des Collectivités Locales   En savoir plus
Août 2002   Les pouvoirs publics face aux jeux de hasard et d’argent en France (Rapports de la Cour des comptes et de la commission des finances du Sénat)   Les Petites affiches   En savoir plus
Juillet 2002   Droit des concentrations : nouveau régime français, comparaison avec le régime communautaire   www.legalbiznext.com   En savoir plus
Juillet 2002   Point de navigation sur les noms de domaine multilingues   Revue Propriétés Intellectuelles   En savoir plus
Juin 2002   Le choix d'un système de distribution dans le secteur de l'habillement   Fusions & Acquisitions magazine   En savoir plus
Juin 2002   La distribution : perspectives orientales et occidentales     En savoir plus
Juin 2002   L’arbitrage en Chine     En savoir plus
Juin 2002   Comment vendre et s’implanter à Shanghai   Editions du CFCE   En savoir plus
Juin 2002   Quelques problèmes posés dans le cadre de la liquidation des investissements étrangers en Chine     En savoir plus
Mai 2002   Redevances d’occupation domaniales : les pouvoirs des collectivités   Les annales de la voirie   En savoir plus
Mars 2002   Le risque de favoritisme : quelle perspective après la réforme de la commande publique ?   Bulletin juridique des contrats publics   En savoir plus
Février 2002   Directive produit, la Cour de Justice européenne se prononce enfin   La Tribune de l'Assurance   En savoir plus
Janvier 2002   Regard juridique sur la hiérarchie des normes   Documentation française   En savoir plus
Janvier 2002   Le contrôleur de gestion sous traitant de l'administrateur judiciaire   Les Petites Affiches   En savoir plus
Janvier 2002   La politique extérieure de l'Union Européenne à l'aube du troisième millénaire   CEDS   En savoir plus
Janvier 2002   Les responsabilités du pharmacien   Litec   En savoir plus
Décembre 2001   Le Conseil de la concurrence renforce l’influence du droit communautaire sur le droit interne   Les Echos   En savoir plus
Décembre 2001   Droits d'enregistrement (Note sous arrêt CA Paris, 1ère ch. sect. B, 14 juin 2001, Dir gle impôts c/ Sté Cyclergie)     En savoir plus
Juillet 2001   Publicité pour l'alcool et commerce communautaire : une décision nuancée   Les Echos   En savoir plus
Juin 2001   Epargne salariale   Les Annonces de la Seine   En savoir plus
Juin 2001   Internet et Logiciels : Liaisons Problématiques   Les Cahiers Juridiques et Fiscaux de l'Exportation (CFCE)   En savoir plus
Juin 2001   NRE et concentrations : vers un rapprochement des législations   l'AGEFI   En savoir plus
Juin 2001   La loi SRU et le métier traditionnel de l'agent immobilier   Activité Immobilière   En savoir plus
Juin 2001   Les augmentations de capital dans la Loi sur l'épargne salariale   Les Annonces de la Seine   En savoir plus
Mai 2001   Les Plates-formes de commerce business to business   Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation   En savoir plus
Mai 2001   Les multiples régimes de responsabilité des producteurs   La Tribune de l'assurance   En savoir plus
Mai 2001   Les Plates-formes de commerce business to business   Les cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation   En savoir plus
Mai 2001   Le défaut de surveillance   Lexmédica - l'information juridique du Psychiatre   En savoir plus
Avril 2001   Le Conseil d'Etat précise les critères de l'avantage occulte   Agefi Actifs   En savoir plus
Avril 2001   Société en sommeil et entreprise nouvelle   Bulletin Joly Sociétés   En savoir plus
Avril 2001   Affaire Yahoo : Une Pierre dans le jardin planétaire   Connaissances des Arts   En savoir plus
Avril 2001   Les dispositions environnementales de la loi SRU   Droit de l'environnement   En savoir plus
Mars 2001   Les pouvoirs exorbitants de Bruxelles   La Tribune   En savoir plus
Mars 2001   L'état de cessation des paiements, clef de voûte des procédures collectives   Revue des procédures collectives   En savoir plus
Février 2001   A panorama of French case law on legal business issues concerning electronic commerce   IGL   En savoir plus
Février 2001   La Commission européenne sanctionne des tiers à une opération de concentration   Les Echos   En savoir plus
Janvier 2001   Surprising regulation striking Foreign technical consultant companies in Taiwan   CCIFT Magazine   En savoir plus
Janvier 2001   La distribution pharmaceutique   Elsevier   En savoir plus
Janvier 2001   Handbook on cross-border industrial sub-contracting   AIJA Law Library, Editions Kluwer   En savoir plus
Janvier 2001   Intention coupable et prescription en matière de délit de favoritisme   Bulletin juridique des contrats publics   En savoir plus
Décembre 2000   Enforcement in Taiwan of Foreign awards and judgments   CCIFT Magazine   En savoir plus
Novembre 2000   L'euthanasie   Lexmédica   En savoir plus
Octobre 2000   Responsabilités combinées d'un centre de transfusion sanguine et d'un médecin anesthésiste, préposé d'une clinique   Les Petites Affiches   En savoir plus
Août 2000   Insolvency and contracts   AIJA   En savoir plus
Mai 2000   Les droits reposant sur la common law permettent-ils une meilleure prévision judiciaire que ceux reposant sur le droit écrit ?   Les Annonces de la Seine   En savoir plus
Avril 2000   Concentrations : Paris rejoint Bruxelles   La Lettre des Juristes d'Affaires   En savoir plus
Avril 2000   Legal issues on electronic commerce   AIJA   En savoir plus
Avril 2000   Jurisprudence communautaire en matière d'abus de position dominante   Revue de la CFCE   En savoir plus
Février 2000   Un terrain, un titulaire et deux permis de construire concomitants ?   Bulletin Mensuel Lamy Droit Immobilier   En savoir plus
Février 2000   Le délit de favoritisme   La Gazette du Palais   En savoir plus
Janvier 1999   Art et techniques de la négociation   Litec, Juris-Classeur, pratique professionnelle   En savoir plus
0000   L'occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules électriques   La Semaine Juridique Admnistrations et Collectivités Territoriales   En savoir plus
0000   Chapitre « Morocco » de l’édition 2015 de l’ouvrage « Getting the Deal Through – Dominance     En savoir plus
0000   L'occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules électriques   La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales   En savoir plus
0000   Alerte Fiscale - Plus-values sur cession de valeurs mobilières et ISF   Legal New Alert   En savoir plus
0000   Alerte fiscale - Dépôt du projet de loi de finances pour 2013   Legal New Alert   En savoir plus
0000   Les origines des récentes modifications apportées à l'article premier de la loi du 15 juin 1907 sur les casinos.   Journal des casinos   En savoir plus
0000   Publication d'un article par Tony Janvier : " rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif? ",   Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, n°5860 du 18 mars 2016, p.96-97   En savoir plus
0000   Dossier Spécial - Corporate Governance : Origines et principes du gouvernement d'entreprise   Journal des Sociétés, Mars 2009   En savoir plus
0000   Nizar Lajnef a rédigé l'introduction de l'ouvrage Antitrust in the Groceries Sector & Liability Issues in Relation to Corporate Social Responsibility   LIDC – Springer, 2015   En savoir plus
0000   Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Management Package   Journal des Sociétés   En savoir plus