Le contrat de partenariat - mode alternatif de gestion des activités relevant du service public de traîtement des déchets
Contrats public n°117, édition Moniteur, janvier 2012
Janvier 2012
> En savoir plus
L'article 10 du CMP à l'aune des jurisprudences
Achat Public, rubrique "Commentaire du mois"
Janvier 2012
> En savoir plus
Le contrôle des investissements étrangers en France – réflexion sur une réglementation partiellement inachevée
RTDF n°4
Décembre 2011
> En savoir plus
L'obligation de reprise du personnel à l'épreuve du référé précontractuel
Achats Publics
Juin 2011
> En savoir plus
Gare à la neutralisation des critères de jugement des offres dans les procédures de publicité et de mise en concurrence
Contrats Publics n°110
Mai 2011
> En savoir plus
Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics
Achats publics
Décembre 2010
> En savoir plus
Computation du délai de stand still et signature du marché
Achatpublic.com
Octobre 2010
> En savoir plus
Les spécificités de la mise en concurrence des marchés de formation professionnelle
Contrats Publics
Octobre 2010
> En savoir plus
Les conditions d'application du droit de la concurrence aux contrats publics
Contrats publics, ACCP, le Moniteur
Mai 2010
> En savoir plus
La nouvelle loi sur la gestion déléguée des services publics au Maroc
La Lettre d'Artémis n°16
Juin 2006
> En savoir plus
Commentaires du projet de loi sur la gestion déléguée de services publics au Maroc analyse comparative au regard du droit européen et français
La Lettre d'Artémis n°8
Octobre 2005
> En savoir plus
Commentaires du projet de loi sur la gestion déléguée de services publics au Maroc
Magazine Fusions & Acquisitions
Juin 2005
> En savoir plus
