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UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à l’international.
UGGC Avocats
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Michel Ponsard
Associé
Bureau de Paris
Bureau de Bruxelles

m.ponsard@uggc.com
Tel: +33 1 56 69 70 00

Langues : Français Anglais

Biographie
Associé d'UGGC Avocats(1998)
Avocat au Barreau de Paris (1992)
Etudes de droit international et européen aux Universités de Paris et de Bruxelles
DESS de juriste d’affaires international à l'université Paris V
Licence spéciale en droit européen à l'ULB

Secrétaire général de l’AFEC (Association Française pour l’Etude du Droit de la Concurrence)
Professeur en droit de la concurrence communautaire à la FACO
Membre de l’International Bar Association (IBA), section antitrust, rapporteur pour la France de l'Antitrust comitee newsletter

Carrière
Avocat, UGGC Avocats (1993-1998)
Avocat, Berlioz & Co
Avocat, Slaughter and May (Paris)
Avocat, Jeantet (Bruxelles)

Compétences
Droit de la concurrence et droit des
concentrations
Droit de la distribution et contrats commerciaux
Contentieux commerciaux
Droit de l’édition, droit de la concession automobile
Concurrence déloyale, pratiques trompeuses et sécurité des produits

+ Publications
Distribution sélective : Licéité du contrat d'apporteur d'affaires conclu à l'insu d'un distributeur
AJ Contrats d'affaires
Juillet 2016
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Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009
Actualité Juridique Contrats d'affaires juin 2016
Juin 2016
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Michel Ponsard, associé UGGC Avocats et Linda Arcelin, maître de conférence à l'Université de la Rochelle ont rédigé un article sur l’Économie numérique, données et plateformes
dans les revues JurisClasseur, édition N°6 de juin 2016.
Juin 2016
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Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées
Actualité Juridique contrats d’affaires, édition avril 2016
Avril 2016
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publication d'un article par Michel Ponsard sur : "Validité d'un contrat de franchise non signé",
dans l'Actualité Juridique Contrats d'affaires, édition mars 2016, n°3, p.160
Mars 2016
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Publication d'un article par Michel Ponsard sur: "Ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats",
sur le blog des Juristes Droit des affaires, 23 février 2016 par Jcoutier
Février 2016
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Publication d'un article par Michel Ponsard sur: "Rappel du caractère essentiel du soutien du franchisé par le franchiseur".
dans le magazine Actualité Juridique Contrats d'affaires, Février 2016
Février 2016
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Rupture brutale d'une relation commerciale: préjudice indemnisable
Actualité Juridique Contrats d'affaires, Janvier 2016
Janvier 2016
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Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?

Novembre 2015
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Résiliation d'un contrat de distribution exclusive pour inexécution d'une obligation de moyens inscrite dans le contrat
Actualité Juridique Contrats d'affaires, Octobre 2015
Octobre 2015
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Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
Le Blog des juristes – Droit des affaires - Juillet 2015
Juillet 2015
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Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
Le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
Juillet 2015
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Michel Ponsard a écrit un article sur "Cartel des farines : la cour d'appel de Paris exclut les restrictions de concurrence par l'objet".
AJ Contrats d'affaires, janvier 2015
Janvier 2015
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Droit de diffusion du "Top 14" : validation des mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence.
AJ Contrats d'affaires éditions Dalloz
Janvier 2015
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Franchise : achat du fond de commerce d'un franchisé par un concurrent du franchiseur.
AJ Contrats d'affaires - DALLOZ
Novembre 2014
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Indemnisation du préjudice découlant d'une entente : la théorie du 'passing on defense' reconnue mais encadrée
Dalloz revues
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Les réformes du droit de la concurrence en question - Les nouvelles sanctions administratives prévues par le projet de loi relatif à la consommation
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e-Competitions
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French Update
Antitrust, International Bar Association
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Pratiques contractuelles et Droit de la concurrence
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Dossier Spécial - Aspects juridiques et fiscaux des LBO : Applications du contrôle des opérations de concentrations
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La clémence pour les dénonciateurs
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Mai 2006
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Law n° 2005-882 dated 2 August 2005 in favour of small and medium-size companies
Newsletter " Antitrust ", International Bar Association Legal Practice Division
Avril 2006
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Les Echos
Mai 2004
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Le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur les concentrations
La Tribune
Mars 2004
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Septembre 2003
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Les nouveaux garde-fous de la négociation commerciale
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Le contrôle des opérations de concentration et les engagements en matière de droit de propriété intellectuelle
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Le projet de lignes directrices de la DGCCRF : mes points délicats lors du contrôle des opérations de concentration
Contrats Concurrence Consommation - JurisClasseur n°2
Février 2003
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Contrôle des concentrations : les lignes directrices de la DGCCRF
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Droit des concentrations : nouveau régime français, comparaison avec le régime communautaire
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NRE et concentrations : vers un rapprochement des législations
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