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UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à l’international.
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Thierry Dal Farra
Associé
Bureau de Paris

t.dal.farra@uggc.com
Tel: +33 1 56 69 70 00

Langues : Français Anglais

Biographie
Associé gérant, UGGC Avocats (2000)
Associé, UGGC Avocats (1994)
Avocat au Barreau de Paris (1993)
Ecole Nationale d'Administration (Promotion Fernand Braudel, 1987)
Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris section Service Public.
DEA de droit public approfondi de l'Université de Paris II-Panthéon Assas

Membre du Comité éditorial du Bulletin juridique des contrats publics
Chargé d’enseignement à l'université de Paris Panthéon-Assas
Président de la Commission de droit public de l’ACE (Association des avocats conseils d’entreprise).
Conférences sur le contentieux administratif et pénal des contrats publics, les partenariats public-privé, la responsabilité pénale des fonctionnaires et des élus, le risque pénal dans la commande publique, la transparence et le contrôle des activités publiques, l’occupation privative du domaine public, le droit de la responsabilité administrative.


Carrière
Rapporteur au Conseil d'État (1991-1993)
Conseiller juridique au ministère du Budget (droit public, finances publiques, droit communautaire) (1987-1991)

Compétences
Droit public économique
Contrats et marchés publics, délégations de service public, PPP (conseil et contentieux, administratif judiciaire et pénal)
Montages juridico-financiers (BEA, PPP etc...)
Domaine public
Droit de la responsabilité publique
Droit pénal public
Finances publiques

+ Publications
le début de la transposition des nouvelles Directives européennes 'marchés publics' : des mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l'innovation.
LEXBASE
Novembre 2014
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La consécration des partenariats d'innovation dans les nouvelles directives relatives aux marchés publics
Bulletin juridique des contrats publics (BJCP)
Août 2014
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Gestion de fait et contrats publics
BJCP
Mars 2013
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Risque juridique et contrats de partenariat
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Un contrat de partenariat peut-il être attribué sur la base de critères liés à la crédibilité de l’offre ? Le conseil de la personne publique peut-il être lié à l’attributaire, commentaires de la jurisprudence relative au PPP éco-taxe
TA Cergy-Pontoise, 8 mars 2011, req. n°1101159, puis CE, 24 juin 2011, Ministre de l’écologie, req. 347720 et 347779, BJCP 2011 n°s 76 et 78
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Transformer le favoritisme en infraction disciplinaire
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Mars 2009
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Les moyens du référé précontractuel après l’arrêt SMIRGEOMES
BJCP, n° 61
Décembre 2008
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Les grands avis du Conseil d’Etat (avec Y. Gaudemet, B. Stirn et F. Rolin).
Dalloz, 3ème édition
Décembre 2008
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Conséquences pratiques de l'arrêt SMIRGEOMES
Contrats et marchés publics, ACCP, le Moniteur
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Les marchés des entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics
ACCP, n°82, p.50
Novembre 2008
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La valorisation du domaine par les titulaires de contrats de partenariat
Contrats Publics
Octobre 2008
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De l’influence de la faute de l’appauvri sur l’action de in rem verso : réflexions autour de l’arrêt Tête du 22 février 2008
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Quelques interrogations sur l’arrêt Tropic Travaux Signalisation
Contrats et marchés, septembre – octobre 2007
Septembre 2007
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Août 2007
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La nécessaire adaptation du modèle français de la concession
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Mars 2007
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Renforcement du risque pénal : dix ans de jurisprudence
ACCP
Mars 2006
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La responsabilité des dirigeants des sociétés d’économie mixte
La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises
Février 2006
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Mélanges Guibal
Janvier 2006
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Les grands avis du Conseil d’Etat
Dalloz
Juin 2005
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Les délégations de service public
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Juin 2005
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Les avis contentieux du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Courrier juridique des finances
Juin 2005
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Les aides publiques locales
Courrier juridique des finances
Juin 2005
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La pratique du contentieux de la passation des marchés publics et délégations de service public
Courrier juridique des finances
Juin 2005
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L'invocabilité des directives communautaires devant le juge administratif de la légalité
Revue trimestrielle de droit européen
Juin 2005
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Droit public : Questions actuelles
Collection Concours administratifs, Masson
Juin 2005
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Guide de la responsabilité du maire
Association des Maires de France, Berger Levrault
Juin 2005
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Le délit de favoritisme : application immédiate des nouveaux seuils aux instances pénales en cours.
Bulletin Juridique des Contrats Publics
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Octobre 2002
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Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Août 2002
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Le risque de favoritisme : quelle perspective après la réforme de la commande publique ?
Bulletin juridique des contrats publics
Mars 2002
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Bulletin juridique des contrats publics
Janvier 2001
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Le délit de favoritisme
La Gazette du Palais
Février 2000
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+ Références
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