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TA Cergy-Pontoise, 8 mars 2011, req. n°1101159, puis CE, 24 juin 2011, Ministre de l’écologie, req. 347720 et 347779, BJCP 2011 n°s 76 et 78
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Intention coupable et prescription en matière de délit de favoritisme
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Le délit de favoritisme
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