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Panorama de la règlementation ESG en Belgique ou Comment intégrer la durabilité dans le processus de création de valeur ?

Le sigle « ESG » désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance destinés à intégrer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Le critère environnemental prend en considération l'impact d'une entreprise sur la planète, c’est-à-dire, son bilan climatique, son taux d’émissions de gaz à effet de serre et son empreinte carbone. Le pilier social analyse le dialogue au sein des entreprises, et plus généralement, les normes de santé et de sécurité, les questions d'équité, l'intégration de la diversité, l'égalité des sexes ainsi que la formation des salariés. Le critère de gouvernance s’assure, (...)
Le sigle « ESG » désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance destinés à intégrer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Le critère environnemental prend en considération l'impact d'une entreprise sur la planète, c’est-à-dire, son bilan climatique, son taux (...)
Immobilier
Baux commerciaux & clause d’indexation : importante décision de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2022
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Environnement
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
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Environnement
Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
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Environnement
GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat
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Environnement, energie et urbanisme
En l’absence de mention de l’adresse d’un des bénéficiaires sur l’arrêté délivrant le permis de construire, il ne peut être soulevé une fin de non-recevoir relative à l’absence de notification du recours à l’encontre de ce bénéficiaire.
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Environnement, energie et urbanisme
Nouvelles règles et modifications des règles existantes en matière de prévention et de gestion des déchets (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)
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Environnement, energie et urbanisme
« Dérogations espèces protégées » (article L. 411-2-4° du Code de l’environnement) : précisions apportées par l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de ces dérogations
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Environnement, energie et urbanisme
Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme (décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée)
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Environnement, energie et urbanisme
S’agissant d’une question essentielle pour toutes les entreprises, notamment celles qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), voici un point sur la réforme des délais de prescription en matière douanière
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