Actifs à usage privé

Le département Clientèle Privée intervient dans le domaine de l'acquisition, de la maintenance et de la vente d'actifs particuliers tels que les immeubles résidentiels, les navires et aéronefs de plaisance ou de service. Dans ces domaines, le département accompagne la clientèle privée lors des négociations et de l'établissement de la documentation juridique, dans les relations avec la profession notariale, ainsi qu'avec les architectes et experts de chaque matière.

Le département Clientèle Privée propose et conçoit les structures idoines pour porter ces actifs. Lorsque cela est désiré, le département, en liaison avec le département droit social, assure le suivi juridique en droit social des personnels privés chargés du fonctionnement, de la maintenance et du service, nécessaires à l'exploitation de ces actifs.

Par ailleurs, le département Clientèle Privée offre une compétence affirmée en droit de l'art, dans ses aspects juridiques, fiscaux et douaniers, ainsi que dans le cas de litiges, notamment ceux relatifs à l'origine de l'œuvre, à son titre de propriété, à son transfert à titre onéreux ou non et à sa dévolution par voie successorale ou autrement.

Dans ces domaines, le département Clientèle Privée assiste ses clients directement ou par l'intermédiaire de leur family office ou conseillers.