Droit bancaire

UGGC & Associés assiste ses clients établissements de crédit, français ou étrangers, pour l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément ainsi que pour la mise en place de leurs produits financiers.

Le cabinet intervient pour la préparation des dossiers d’agrément d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou de sociétés de gestion d’OPCVM, comme pour le suivi des dispositions réglementaires applicables au fonctionnement de ces structures (règles de déontologie, séparation des métiers, modalités d’exercice…).

UGGC & Associés conseille également ses clients pour la formalisation des produits financiers proposés à leur clients : préparation des contrats types, rédaction des conditions générales, établissement des documents annexes…

UGGC & Associés intervient également en matière de contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.