Financements de projets

L’activité Projets constitue une compétence transversale au sein du cabinet UGGC & Associés qui associe des avocats intervenant au sein des départements Banque et Finance, Droit des Sociétés, Droit Public et Droit Fiscal. Ces équipes pluridisciplinaires permettent à UGGC & Associés d’intervenir sur une large gamme de projets industriels.

UGGC & Associés dispose ainsi d’une expertise reconnue sur les opérations de financement, de construction et d’exploitation d’outils industriels complexes tels que les usines de traitement de minerais, les centrales d’énergie, les complexes aéroportuaires, les terminaux de conteneurs. Le cabinet est également intervenu dans le cadre d’opération de financement de construction d’ouvrages publics : lignes TGV, routes et autoroutes ou stades sportifs.

Les différents départements du cabinet sont susceptibles d’intervenir tant pour la structuration juridique initiale des projets (choix des types de sociétés de projets et des structures de financement, utilisation de schémas fiscaux d’optimisation…) que pour leur validation sur le plan du droit financier, du droit public, du droit de l’urbanisme ou du droit de l’environnement.

UGGC & Associés intervient particulièrement lorsque ces opérations impliquent la conclusion de contrats publics et/ou de Partenariat Publics Privés. Le cabinet est intervenu sur plusieurs des opérations les plus significatives réalisées en France depuis l’ordonnance du 17 juin 2004, tant en qualité de conseil de l’Etat ou des collectivités publiques que pour le compte des opérateurs privés candidats aux marchés.