Réglementation des produits de santé

UGGC & Associés dispose d’une excellente connaissance de la réglementation applicable aux produits de santé et aux industries médicales et pharmaceutiques puisque le cabinet intervient pour le compte de laboratoires pharmaceutiques et d’industriels du secteur de la santé depuis près de 15 ans.

L’équipe du département Droit de la Santé est d’ailleurs régulièrement interrogé par les pouvoirs publics sur les projets de modifications légales et réglementaires applicables au droit de la santé.

UGGC & Associés conseille ses clients en matière de contraintes réglementaires applicables à la préparation, la conception, la fabrication, la production des médicaments, dispositifs médicaux, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques et produits OTC. Les équipes du cabinet interviennent régulièrement en amont des autorisations administratives dans le cadre des procédures d’essais cliniques comme pour le suivi des procédures AMM et la gestion de l’évolution de l’autorisation accordée.

UGGC & Associés assiste également ses clients pour la mise en place juridique de la distribution des produits médicaux (campagnes promotionnelles, publicité, relations avec les hôpitaux, les officines et les médecins).

Le cabinet défend ses clients devant l’ensemble des juridictions judiciaires ou administratives pour les contentieux réglementaires liés au droit de la santé, les contestations commerciales relatives à la vente des produits de santé et les litiges de responsabilité du fait des produits de santé.