Droit des sociétés

UGGC & Associés a développé une expertise reconnue en matière de droit des sociétés tant pour ses activités de conseil que de contentieux. Les associés du département Droit des Sociétés sont d’ailleurs régulièrement interrogés par les pouvoirs publics lors de la discussion des projets de lois en matière de droit des sociétés.

UGGC & Associés conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales, PME et de groupes internationaux pour leurs problématiques de gouvernance d’entreprise. Plusieurs associés de l’équipe Droit des Sociétés étant d’anciens directeurs juridiques, le cabinet dispose d’une expérience importante de mise en place et de suivi des structures de gouvernance (comités spécialisés, rapport de gouvernance…) et intervient notamment dans le cadre d’audits de gouvernance pour vérifier la compatibilité des organisations avec les meilleures pratiques en place.

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de gestion des assemblées générales, notamment pour le compte de sociétés cotées et particulièrement en cas de conflit entre actionnaires.

Les avocats du département Droit des Sociétés assurent également le suivi juridique quotidien de droit des sociétés de plusieurs de ses clients, sociétés ou groupes de sociétés, assistés d’une équipe de juristes spécialisés, afin de garantir la sécurité juridique nécessaire à l’établissement de leur documentation juridique et l’accomplissement des formalités légales auprès des autorités compétentes.

UGGC & Associés intervient dans le cadre de la gestion sociétaire des groupes de sociétés : choix des structures juridiques, mise en place de holdings, opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche, mise en place des plans d’intéressement (stock-options, actions gratuites, FCPE, management package…).

Les membres de l'équipe Droit des Sociétés, en liaison avec l’équipe Contentieux et Arbitrage, assistent très régulièrement leurs clients en matière de contentieux de droit des sociétés : expertise de minorité, défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité, mise en œuvre de conventions de garantie d’actif et de passif, exécution forcée de pacte d’actionnaires, résolutions de différends au sein de joint-venture… Plusieurs avocats sont arbitres CCI et disposent d’une pratique régulière des arbitrages en matière de droit des sociétés.