UGGC |&| Associs
 
 
 
 
DROIT DES SOCIETES  

Private Equity

UGGC & Associés a développé une expertise reconnue dans l’ensemble des domaines du Private Equity. Le cabinet intervient dans des opérations relevant de l’ensemble des métiers de l’investissement en capital : capital risque, capital développement, capital transmission et capital retournement.

Capital risque (venture capital) / Capital développement

L’équipe Private Equity du cabinet a développé une forte pratique du venture capital et du capital développement notamment auprès de fonds d’investissement de premier plan (fonds commun de placement à risques, fonds d’investissement de proximité, fonds commun de placement pour l’innovation).

L’accompagnement des fonds est assuré par des avocats experts des problématiques stratégiques et techniques propres au venture capital et au capital développement, doublé d’une connaissance approfondie des contraintes réglementaires, permettant d’allier réactivité, sécurité juridique et capacité d’innovation.

L’expertise du cabinet couvre tous les domaines :

- constitution et structuration des fonds d’investissement,
- accompagnement des investissements réalisés par les fonds : rédaction et négociation des protocoles d’investissement, des pactes d’actionnaires, des conventions de garantie, émission de valeurs mobilières composées telles que les ABSA, BSA, ORA, OC etc.,
- mise en place des management package et stratégie fiscale d’investissement,
- déontologie des fonds, rapport avec les autorités de tutelle (autorité des marchés financiers…).

Capital transmission (LBO)

L’équipe Private Equity du cabinet a acquis de sérieuses références dans le domaine des acquisitions avec effet de levier (LMBO, LMBI, BIMBO, OBO). Elle conseille tant des fonds d’investissements que des managers sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux des opérations avec effet de levier :

- lettre d’intention, engagement de confidentialité,
- audits et anticipation des points difficiles de l’opération (notamment autorisations requises en matière de contrôle des concentrations ou autre),
- mise au point de la stratégie fiscale et de la stratégie d’intéressement des managers, rédaction du mémo de structure de l’opération,
- rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition,
- rédaction et négociation de la documentation de financement de l’opération.

Capital retournement et restructuration financière

Fort de son expertise depuis plus de 15 ans dans le domaine des procédures collectives, UGGC & Associés a développé une pratique importante des opérations de capital retournement.

Le cabinet peut intervenir, en amont des procédures collectives, pour des missions de conseil dans le cadre de plan de renégociation et de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises ou pour le compte d’investisseurs en capital souhaitant apporter leurs concours à des entreprises en difficulté (prise de participation ou octroi de crédits structurés).
Après ouverture d’une procédure collective, le cabinet accompagne ses clients dans l’élaboration du projet de reprise, les négociations avec les différents intervenants (créanciers, organes de la procédure), le périmètre du projet de reprise, l’évaluation des risques, l’assistance devant le tribunal et la mise en œuvre du projet de reprise.

DROIT DES SOCIETES