Fiscalité des transactions

UGGC & Associés assiste régulièrement ses clients sur tous types d’opérations de haut de bilan : fusions, acquisitions, restructurations, apports de branche. Dans le cadre de ces opérations, l’équipe du département Droit Fiscal intervient souvent en liaison avec les avocats du département Droit des Sociétés de façon à assurer un accompagnement global des clients pour les réalisations des opérations de Fusions Acquisitions.

Les équipes du département Droit Fiscal sont susceptibles d’intervenir tant en amont de l’opération en réalisant l’audit fiscal du groupe cible que lors de la réalisation de l’opération (validation du schéma d’acquisition et obtention des éventuelles autorisations préalables, conventions de sortie d’intégration fiscale, suivi des enregistrements fiscaux et des droits de mutation, traitement des contentieux fiscaux dans le cadre de la convention de garantie d’actif et de passif).

UGGC & Associés dispose d’une expertise particulière en matière d’opérations d’acquisitions avec effet de levier (LMBO, LMBI, OBO) pour lesquels le cabinet dispose des compétences nécessaires pour assurer la rédaction du mémo de structure et plus largement l’ensemble de l’analyse fiscale nécessaire à la réalisation de l’opération : schéma de remontée des dividendes, validation de la déductibilité des intérêts financiers notamment au regard de l’amendement Charasse, préparation des conditions d’intégration du nouveau groupe post-opération, organisation des apports de titres en cas de réinvestissement des managers, évaluation de l’impact de la présence de sociétés à prépondérance immobilière…

UGGC & Associés intervient également pour la mise en place du schéma d’intéressement des managers associés à l’opération : validation des outils d’intéressement choisis, traitement des rétrocessions de plus-value, mise en place des plans de stock-options ou d’actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, constitution de PEE ou de FCPE…