Epargne salariale

UGGC & Associés a mis en place depuis plusieurs années une équipe pluridisciplinaire dédiée à la gestion des programmes d’épargne salariale. Cette équipe comprend des avocats spécialistes du droit social, du droit fiscal et du droit des sociétés ce qui permet à UGGC & Associés d’apporter un accompagnement global pour la mise en place et le suivi des programmes d’épargne salariale.

L’expertise du cabinet comprend :

- la mise en place des systèmes de rémunération variable, bonus individuels ou collectifs ;

- l’étude et la rédaction des plans de stock-options et/ou d’actions gratuites (périmètre d’application au sein des groupes, modalités de calcul variable du nombre de droits émis, clauses de déchéance des droits…) ainsi que leurs modalités d’application au profit des salariés de filiales étrangères et des salariés expatriés ;

- l’émission de titres complexes au profit des dirigeants et cadres (BSA, BSPCE, actions de préférence…) ainsi que leur traitement fiscal et social ;

- la mise en application des dispositifs légaux de participation et d’intéressement des salariés par la signature de conventions collectives globales ;

- l’introduction des mécanismes optionnels de PEE, Compte Epargne Temps, Perco… ;

- la constitution et le fonctionnement de sociétés ad hoc du personnel, de holdings de détention ou de FCPE dédiés.