Thèmes de formation

Certains modules de formation ci-dessous ont d’ores et déjà été préparés mais, en fonction des demandes d’un client, le cabinet peut préparer une intervention sur mesure adaptée à ses problématiques précises et ce, dans l’un quelconque des domaines d’intervention du cabinet.

Droit des sociétés :

- Les principales difficultés de rédaction des conventions de garanties d'actif et de passif
- Organisation et rédaction des pactes d'actionnaires
- La fixation et la transparence des rémunérations des dirigeants sociaux
- Opération de croissance externe : négociation et rédaction d'un protocole d'acquisition
- Création d'une joint-venture : négociation et rédaction du protocole, des statuts et du pacte d'actionnaires
- Opération de capital investissement : négociation et rédaction du protocole d'investissement et du pacte d'actionnaires
- LBO : Comment monter une opération de reprise avec effet de levier

Droit fiscal :

- Régime fiscal des rachats d’entreprise (LBO, OBO), fusions et acquisitions
- Fiscalité des fonds d’investissement internationaux et nationaux
- Gestion fiscale des société internationales et nationales
- Audits fiscaux
- Restructuration interne
- Contrôles fiscaux et gestion des contentieux fiscaux
- Rémunération alternative des dirigeants : stocks options, attribution d’actions gratuites, bons de souscription d’actions…
- Gestion de patrimoine : droits de succession et de donation, ISF…
- Gestion fiscale pour résidents et non résidents

Droit social :

- La transaction ; comment sécuriser le départ du salarié ?
- Les clauses du contrat de travail
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel : adopter le bon comportement et gérer les litiges
- Expatriation et détachement
- Maladie / maternité / inaptitude : la gestion de l’absentéisme et du remplacement
- L.122-12, aspects individuels et collectifs
- Contrôle URSSAF et gestion du contentieux URSSAF
- Délégations de pouvoirs
- Hygiène et sécurité ; l’obligation de sécurité, de résultat
- Bien gérer son comité d’entreprise

Droit public économique :

- Les partenariats public privé
- La réforme du régime de la propriété des personnes publiques
- Le risque pénal en droit de la commande publique
- Les relations précontractuelles
- La contestation des titres exécutoires
- Maîtriser le recours à la transaction avec les personnes publiques
- Comment remporter un marché public ? Lecture des documents d'appel d'offres et les risques à éviter
- Les référés précontractuels

Droit immobilier :

- Le droit des montages d'opérations immobilières
- La réforme du régime des autorisations de construire et de lotir
- La gestion du contentieux de l'urbanisme et de l'aménagement