Droit des brevets

UGGC & Associés accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, dans le cadre de problématiques de rémunérations d’inventions, dans l’acquisition et l’exploitation de savoir-faire, au regard notamment des règlements d’exemption communautaires, tant dans les domaines scientifiques, que dans le domaine pharmaceutique, de l’automobile ou de l’agro-alimentaire.

UGGC & Associés assiste ses clients dans la protection et la défense de leurs brevets et savoir-faire, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.