Droit des marques

UGGC & Associés accompagne ses clients tant lors du dépôt d’une demande d’enregistrement (recherches d’antériorité), que lors de l’enregistrement (recours en opposition) et de l’exploitation (contrats de cession, de licence, de coexistence de marques) de leur marques, que ce soit au niveau français, communautaire ou international.

UGGC & Associés assiste ses clients dans la défense et la protection de leurs droits de marque. Le cabinet assiste des acteurs majeurs du marché notamment de la mode et de l’habillement et, plus généralement, assiste ses clients dans le cadre de procédures tant civiles (actions en contrefaçon, en nullité ou déchéance de marque) que pénales et collabore à cet égard avec les instances douanières dans la lutte contre la contrefaçon.

UGGC & Associés conseille et assiste par ailleurs ses clients dans la protection et la sauvegarde de leurs droits de marques sur Internet, notamment dans le cadre de procédure contentieuses devant les tribunaux ou de procédures accélérées de règlement des litiges (UDRP) mises en place en particulier par l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI), tant au profit d’industriels que d’acteurs de l’e-commerce ou de partis politiques.