Présentation

Je suis l’un des associés en charge du département Droit de la concurrence d’UGGC, présent depuis l’origine du cabinet après une expérience à Bruxelles. Mon secteur d’intervention correspond donc au droit de la concurrence et de la distribution, mais également au droit des contrats commerciaux et pratiques commerciales, ainsi qu’au droit de la promotion et de la publicité.

Au-delà de ma pratique d’avocat, je participe activement aux travaux sur les évolutions de ma matière: auteur régulier d’articles de doctrine, je suis également secrétaire général de l’AFEC (Association Française pour l’Etude du Droit de la Concurrence) ainsi que de la Ligue Internationale de la Concurrence, raporteur pour la France dans la newsletter antitrust de l’IBA et Chargé de cours à l’Université Versailles Saint-Quentin. Cette participation me confère une bonne connaissance des institutions.

UGGC & moi

Pouvoir s’appuyer sur une structure dotée de moyens techniques importants, d’une marque notoire car orientée vers la qualité permettant de répondre, dans le meilleur environnement possible, rapidement et efficacement aux demandes de nos clients ; travailler étroitement avec des équipes adaptées aux compétences larges, animées par le même souci de la qualité : ce sont pour moi certains des atouts d’UGGC, et qui expliquent notamment que j’y suis resté fidèle depuis maintenant plus de vingt ans !

Ma pratique

J’interviens, pour le compte d’une clientèle française et internationale, dans des domaines d’activités aussi divers que le secteur automobile, le secteur pharmaceutique, les services aux personnes, la distribution au détail, l’édition et les médias, les métiers de l’immobilier (agents et syndics, construction) ou encore le transport.

Ma pratique est naturellement tournée en grande partie vers le conseil aux entreprises, avec dans le même temps une grande expérience du contentieux, très important dans cette matière. J’interviens indifféremment en Français et en Anglais.

Carrière et distinctions professionnelles

  • Associé, UGGC Avocats (1998)
  • Avocat, Barreau de Paris (1992)
  • Etudes de droit international et européen aux Universités de Paris et de Bruxelles
  • DESS de juriste d’affaires international à l'université Paris V
  • Licence spéciale en droit européen à l'ULB
  • Secrétaire général de l’AFEC (Association Française pour l’Etude du Droit de la Concurrence)
  • Professeur en droit de la concurrence communautaire à la FACO
  • Membre de l’International Bar Association (IBA), section antitrust, rapporteur pour la France de l'Antitrust comitee newsletter
  • Avocat, UGGC Avocats (1993-1998)
  • Avocat, Berlioz & Co
  • Avocat, Slaughter and May (Paris)
  • Avocat, Jeantet (Bruxelles)
  • Références

    (Michel Ponsard cité dans 21 références)
    Legal 500 2024 — UGGC Avocats classé dans la catégorie Compliance
    Lire la suite
    Palmarès du Droit 2024 : UGGC Avocats classé trophée d’or en droit des transports
    Lire la suite
    Best Lawyers 2024 – 26 associés distingués « Best Lawyers »
    Lire la suite
    Option Droit & Affaires 2023 — UGGC Avocats classé dans la catégorie Contentieux & arbitrage : Contentieux des produits défectueux et des sinistres
    Lire la suite
    Legal 500 2023 — UGGC Avocats classé dans la catégorie UE, concurrence et distribution
    Lire la suite
    Décideurs 2022 – UGGC Avocats classé dans 5 catégories en matière de Capital Investissement.
    Lire la suite
    Décideurs 2022 – UGGC Avocats, classé dans 4 catégories en Concurrence et distribution
    Lire la suite
    Décideurs 2021 – UGGC Avocats classé dans 6 catégories en droit de la santé, pharmacie & biotechnologies
    Lire la suite
    Best Lawyers 2022 – UGGC Avocats, reconnu « Law Firm of the Year » en Droit Public des Affaires et 11 associés distingués « Best Lawyers »!
    Lire la suite
    Trophées du Droit 2021 – UGGC Avocats est fier de remporter le Trophée d’Argent dans 5 catégories
    Lire la suite
    Décideurs 2021 - UGGC Avocats, classé dans 2 catégories en Gestion des risques & Assurance !
    Lire la suite
    Option Droit & Affaires 2021 – UGGC Avocats reconnu dans 4 catégories en matière de Contentieux & arbitrage
    Lire la suite
    Legal 500 2021 - UGGC classé dans le domaine des contentieux commerciaux
    Lire la suite
    Legal 500 2021 - UGGC reconnu en droit européen, droit de la concurrence et de la distribution
    Lire la suite
    Chambers and Partners 2021 - Le réseau Interlaw, dont UGGC est le représentant en France, classé dans la catégorie Elite !
    Lire la suite
    Décideurs 2021 - UGGC Avocats, classé dans 4 catégories en matière de Contentieux & Arbitrage
    Lire la suite
    Décideurs 2021 - UGGC Avocats classé dans 4 catégories en matière de Concurrence & Distribution
    Lire la suite
    Legal 500 2020 - UGGC Avocats reconnu en matière de Droit Européen, Concurrence et Distribution
    Lire la suite
    Décideurs Concurrence & Distribution - Antitrust 2020 : UGGC, Michel Ponsard et Corinne Khayat reconnus pour leur Forte Notoriété
    Lire la suite
    Best Lawyers 2020 – Les équipes d’UGGC Avocats reconnues « Best Lawyers » dans 16 matières
    Lire la suite
    Le Monde du Droit - Palmarès du Droit 2020 - UGGC classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans 5 matières
    Lire la suite

    Actualités

    (Michel Ponsard apparaît dans 62 actualités)
    Opération
    UGGC Avocats assiste Systra dans le cadre de l’acquisition du groupe Italien Sws Engineering
    Lire la suite
    Opération
    UGGC Avocats et GCA sur l’opération coordonnée de montée au capital du groupe Olmix
    Lire la suite
    Opération
    UGGC Avocats, conseil de la société Mercedes-Benz France
    Lire la suite
    Blog
    Membre bienfaiteur de l’AROP – Association pour le Rayonnement de l’Opéra national de Paris, UGGC Avocats était à l’Opera National de Paris
    Lire la suite
    Blog
    Premier jour d’application effective du Digital Market Act !
    Lire la suite
    Blog
    FSR Alerte – première enquête approfondie au titre du Règlement 2022/2560
    Lire la suite
    Blog
    “Maroc : L’évolution du régime de contrôle des concentrations – Aperçu du nouveau cadre procédural et des orientations récentes du Conseil de la concurrence” sélectionné pour remporter le prix du meilleur “Business Articles” par la revue Concurrences
    Lire la suite
    Blog
    Quelles actualités en droit de la concurrence et de la distribution ? Le rendez-vous annuel UGGC
    Lire la suite
    Blog
    Quelles actualités en droit de la concurrence et de la distribution ? 
    Lire la suite
    Blog
    Les enjeux ESG : Tendances, Défis & Risques
    Lire la suite
    Blog
    Ali Bougrine et Michel Ponsard ont participé pour le compte de l’Alliance Firon-UGGC au Forum d’affaires France-Israël organisé au Sénat le 13 mars.
    Lire la suite
    Blog
    Ali Bougrine et Michel Ponsard présents à la cérémonie annuelle organisée le 09/02/23 par la CC du Brésil en France au sein de l’Ambassade du Brésil
    Lire la suite
    Blog
    Contribution de Michel Ponsard, Associé UGGC Avocats sur les lignes directrices en matière d’IEF
    Lire la suite
    Blog
    Michel Ponsard interviendra le 24/05 lors d’une conférence sur le thème : « Réparation du dommage concurrentiel : expériences croisées »
    Lire la suite
    Blog
    FIRON-UGGC : l’alliance internationale de deux cabinets incontournables en Israël et en France
    Lire la suite
    Blog
    Le 1er Décembre de l’AFEC – Intervention de Michel Ponsard sur la responsabilité concurrentielle des entreprises
    Lire la suite
    Blog
    Follow-on : la confirmation de la responsabilité de la filiale pour les pratiques anti-concurrentielles de sa mère (CJUE 6 octobre 2021)
    Lire la suite
    Blog
    Le droit de la concurrence passe au vert : les nouvelles initiatives de la Commission européenne
    Lire la suite
    Blog
    Conférence EFE – Intervention de Michel Ponsard sur les négociations commerciales
    Lire la suite
    Blog
    Numérique – Volonté d’implication des autorités nationales de concurrence dans le Digital Market Act : quelle articulation avec le droit de la concurrence ?
    Lire la suite
    Blog
    Michel Ponsard est intervenu le 21 juin 2021 dans le cadre du webinar de la LIDC sur « les changements de la réglementation des investissements étrangers en Europe »
    Lire la suite
    Blog
    UGGC Avocats vous donne rendez-vous le 22 juin 2021 pour participer au webinaire sur le thème : « Quelles nouveautés en droit de la concurrence et de la distribution ? »
    Lire la suite
    Blog
    Nouveautés en droit des concentrations – Le contrôle de nouvelles opérations de concentration
    Lire la suite
    Blog
    Rapport de la Commission Européenne portant sur son évaluation du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile
    Lire la suite
    Blog
    La « SuperLeague » : est-elle conforme au droit européen de la concurrence ?
    Lire la suite
    Blog
    Michel Ponsard modèrera le prochain webinar de la LIDC le 11 février 2021
    Lire la suite
    Publication
    Information de Michel Ponsard, associé UGGC Avocats, relative à l’autosaisie de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
    Lire la suite
    Publication
    Analyse de Michel Ponsard sur l’interdiction d’abus de position dominante prévue par les traités dans le cadre d’une opération de concentration d’entreprise de dimension non communautaire. 
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard, associé UGGC Avocats a apporté sa contribution à la revue Concurrence et Europe – Liber Amicorum
    Lire la suite
    Publication
    L’AGEFI HEBDO – « Réassurance – Covéa pousse les feux » : découvrez toutes les réponses de Michel Ponsard.
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard, interviewé le 12 mai 2021 par les Marchés sur « PPL Besson-Moreau : l’AFEC craint un alignement des prix sur la concurrence »
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard et Malka Marcinkowski, interviewés par le magazine Cosmétique Mag sur « La vente en ligne sur les places de marché ne fait pas bon ménage avec les cosmétiques »
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard est intervenu sur Conditions Générales de Vente : maîtrisez le nouveau cadre suite aux ordonnances
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard a contribué à deux chapitres sur la distribution exclusive et la distribution automobile
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard est intervenu lors de la conférence EFE du 11 octobre dernier sur les négociations commerciales sur le sujet suivant :
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard a animé, lors de la réunion européenne et asiatique d’Interlaw,
    Lire la suite
    Publication
    Manager la reprise d’activité : comment s’y prendre ?
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard a rédigé un chapitre de l’ouvrage sur le droit français de la concurrence, trente ans après paru aux éditions LGDJ 2017
    Lire la suite
    Publication
    Exclusion de l’existence d’un déséquilibre significatif en raison d’un refus d’octroi d’une exclusivité
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard intervient lors de la conférence EFE sur la Réforme du droit des contrats le 28 juin au Méridien Etoile.
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard interviendra lors de la conférence EFE «Nouvelle ordonnance sur les pratiques anti-concurrentielles: quel nouveau régime des dommages et intérêts ? »
    Lire la suite
    Publication
    Rupture brutale d’une relation commerciale : pas de réparation du préjudice par ricochet
    Lire la suite
    Publication
    Distribution sélective : Licéité du contrat d’apporteur d’affaires conclu à l’insu d’un distributeur
    Lire la suite
    Publication
    Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard, associé UGGC Avocats et Linda Arcelin, maître de conférence à l’Université de la Rochelle ont rédigé un article sur l’Économie numérique, données et plateformes
    Lire la suite
    Publication
    Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées
    Lire la suite
    Publication
    Publication d’un article par Michel Ponsard sur : « Validité d’un contrat de franchise non signé »
    Lire la suite
    Publication
    Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats »
    Lire la suite
    Publication
    Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Rappel du caractère essentiel du soutien du franchisé par le franchiseur »
    Lire la suite
    Publication
    Rupture brutale d’une relation commerciale: préjudice indemnisable
    Lire la suite
    Publication
    Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?
    Lire la suite
    Publication
    Résiliation d’un contrat de distribution exclusive pour inexécution d’une obligation de moyens inscrite dans le contrat
    Lire la suite
    Publication
    Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
    Lire la suite
    Publication
    Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard a écrit un article sur « Cartel des farines : la cour d’appel de Paris exclut les restrictions de concurrence par l’objet »
    Lire la suite
    Publication
    Droit de diffusion du « Top 14 » : validation des mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence
    Lire la suite
    Publication
    Franchise : achat du fond de commerce d’un franchisé par un concurrent du franchiseur
    Lire la suite
    Publication
    Indemnisation du préjudice découlant d’une entente : la théorie du passing on defense reconnue mais encadrée
    Lire la suite
    Publication
    Loi Hamon : Quel impact sur les contrats d’affaires ?
    Lire la suite
    Publication
    Les réformes du droit de la concurrence en question
    Lire la suite
    Publication
    The scope of Regulation No 330/2010 (Caen, 4 October 2013)
    Lire la suite
    Publication
    Michel Ponsard intervient au colloque sur le thème « Actualité 2015 du Droit de la Concurrence », organisé par l’AFEC.
    Lire la suite