Sport : La Cour de justice de l’UE annule un arrêt du Tribunal de première instance et considère une « aide illégale et incompatible » de l’Etat espagnol

09/04/2021

La Cour de justice de l’Union Européenne annule le 4 mars 2021 un arrêt du Tribunal de première instance et considère une « aide illégale et incompatible » de l’Etat espagnol ;

Le régime fiscal dérogatoire accordé à 4 clubs de Football (dont le FC Barcelone et le Real Madrid) leur faisant bénéficier d’un taux spécifique avantageux d’imposition sur leurs revenus. L’Espagne doit donc récupérer les aides versées aux bénéficiaires du dit régime. 

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