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Qatar adopts a new tax law

24 January 2010

French version only.

Dans un contexte de concurrence entre les différents pays du Golfe pour attirer l’investissement étranger, le Qatar a décidé de modifier son dispositif fiscal dans un sens globalement plus favorable.

Une nouvelle loi fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Elle abroge le décret-loi de 1993.

Celle-ci constitue le nouveau droit commun de la fiscalité applicable sur le territoire du Qatar; mais elle ne concerne pas les activités déployées depuis le Qatar Financial Center et le Qatar Science & Technology Park, qui obéissent à des régimes
spécifiques.