Conférence EFE : Intervention de Charles-Emmanuel Prieur sur les « Fusions & Acquisitions » et « Garanties de passif »

À cette occasion, Charles-Emmanuel répondra à la problématique suivante : « Prix : comment rédiger les clauses de prix ? ».

Prix : Locked Box et Leakage, comment les rédiger ?

• Comment articuler Locked Box et clauses de garanties ?
• Comment se garantir contre les contentieux liés à la fixation des comptes de closing ?
• Analyse des dernières tendances européennes de clauses de construction des prix
• Clause de earn out : quelles nouvelles pratiques ? et quels référentiels comptables adopter ?
• Earn out : quelles clauses de protection pour le vendeur en matière de suivi de gestion ?

• Peut-on échapper au régime légal de l’imprévision ?
• Quelles garanties légales en cas de contentieux sur le prix ? Dol et M&A ? Quelles jurisprudences depuis la réforme du droit des contrats ?

Cas pratique : quels objectifs de négociation et de détermination financière soutenir dans la négociation ?

Garanties d’actif et de passif dans les levées de fonds ou dans un investissement en Equity

• Pourquoi prévoir une GAP dans une opération de levée de fonds ?
• Quel est le garant et qui sont les bénéficiaires ? La société peut-elle donner la garantie ?
• Forme de la garantie : Comment analyser la pratique des simples déclarations sans clause de garantie ?
• Périmètre de garantie : quelles spécificités dans les levées de fonds ?
• Quelle intensité de la garantie ? Comment traiter la connaissance des garants ?
• Evènement de garantie : quelle clause adaptée à une situation d’associé minoritaire ?
• Indemnisation : comment la calculer dans une opération de levée de fonds ?
• Peut-on prévoir un remboursement de la prime d’émission versée ?
• Relution du bénéficiaire de la garantie : à quel prix valoriser les actions ? Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le programme et vous inscrire.