Défense & Industries de la souveraineté

Un axe majeur du développement industriel français

Le secteur de la défense est emblématique de cette stratégie nationale avec le développement en cours de plusieurs nouvelles générations de matériels de défense. Ces développements nécessitent des liens contractuels sécurisés entre le secteur privé et les donneurs d’ordre publics mais aussi des alliances industrielles nationales ou internationales. 

Une équipe expérimentée

Cabinet d’affaires français et indépendant, UGGC Avocats a mis en place une équipe pluridisciplinaire dédiée qui bénéficie d’une grande expérience du domaine de la défense, de la sécurité, de l’aviation et du spatial, et met ainsi sa connaissance des problématiques propres à ce secteur au service de ses clients.

Nos avocats spécialisés en droit public, droit des sociétés, financement, concurrence, fiscalité, propriété intellectuelle et compliance conseillent et défendent les intérêts d’industriels de la défense et de la sécurité, de constructeurs aéronautiques, d’équipementiers, de compagnies aériennes, d’autorités gouvernementales et d’organisations internationales. 

Tels que : contrats d’acquisition, de maintenance ou de mise à disposition d’équipements militaires ou de sécurité, en France ou à l’étranger, analyse du cadre réglementaire, assistance dans le cadre des procédures administratives (autorisations, certifications, contrôle des exportations, etc.), contrats de partenariat industriels ou de sous-traitance, acquisitions d’entreprises, contrôle des investissements étrangers, etc. L’équipe assure également la représentation contentieuse de ses clients dans ce secteur (recours contre l’attribution de contrats, problématiques d’exécution, etc.). 

Exemples d’interventions récentes

• Assistance d’un constructeur d’avion dans le cadre de la vente et de la mise à disposition de l’Etat français de plusieurs appareils
• Assistance d’un industriel de la défense dans le cadre de la réponse à un appel d’offres à l’étranger pour l’acquisition d’équipements militaires
• Assistance régulière d’un industriel de la sécurité, dans le cadre de la passation et de l’exécution de ses marchés public de vente de matériel
• Assistance régulière d’un équipementier européen de la défense dans le cadre de ses relations avec l’Etat français, ou avec d’autres industriels français de la défense
• Levées de fonds par des start-up du secteur de la défense pour le compte d’un fonds d’investissement dédié au secteur
• Contrats de financement au bénéfice d’un acteur du NewSpace
• Opération de croissance externe internationale pour un leader français des matériels de sécurité