Michel Ponsard, associé du cabinet UGGC Avocats en droit de la concurrence et de la distribution, est intervenu hier lors d’une conférence sur les négociations commerciales.
À cette occasion, Michel Ponsard a répondu à la problématique suivante : « Conditions Générales de Vente : quelles construction et rédaction dans le contexte de crise actuel ? »
Ci-dessous, les sujets qui ont été abordés durant la prise de parole de Michel Ponsard :
- Quel est le rôle des CGV dans la construction du prix ? Quel contenu impératif des CGV ? Conditions de règlements, éléments de détermination du prix…
- Comment structurer l’offre du fournisseur et la négocier (CGV différenciées, CCV et CPV) ?
- Quels nouveaux enjeux de la négociation dans le contexte de crise ? : application et fluctuation des tarifs, modalités logistiques, pénalités, délais de paiement, force majeure, imprévision …
- Quelle étendue de l’obligation de communication des CGV ? Délai, formalisme et opposabilité
- Quels risques de sanctions ?
