Nantissement de compte-titres : une réforme attendue et bienvenue pour les opérations de Private Equity

Private Equity - Fusions & Acquisition
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, intervenue conformément à l’habilitation donnée dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2021, a opéré une simplification et une consolidation…

Nouvelles prémisses d’une société européenne simplifiée

Private Equity - Fusions & Acquisition
Après la publication, par l’Association Henri Capitant, d’un avant projet relatif à la société européenne simplifiée (SES) s’inscrivant dans le cadre de la création d’un Code Européen des Affaires, le…

Article Code des sociétés et des associations

Private Equity - Fusions & Acquisition
Par  Jean-Nicolas Goossens et Sébastien Mélardy La semaine dernière, la Belgique a adopté un nouveau Code des Sociétés et Associations. Pratiquement, les règles applicables aux personnes morales sont désormais modernisées. L’aspect…