Article Code des sociétés et des associations

Private equity fusions-acquisitions
Par  Jean-Nicolas Goossens et Sébastien Mélardy La semaine dernière, la Belgique a adopté un nouveau Code des Sociétés et Associations. Pratiquement, les règles applicables aux personnes morales sont désormais modernisées. L’aspect…

Attribution d’actions gratuites : remise en cause partielle de la « réforme Macron »

Private equity fusions-acquisitions
Récemment, la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » avait réformé le régime des attributions gratuites d’actions afin de le rendre plus attractif (voir notre article). L’une…

Plafonnement des frais et commission des produits ISF-PME

Private equity fusions-acquisitions
Le décret n°2016-1794 du 21 décembre 2016 pris en application du deuxième alinéa du VII de l'article 885-0 V bis du code général des impôts visant à plafonner les frais…