Formation EFE avec Marine Simonnot

Marine Simonnot, associée d’UGGC Avocats, interviendra lors de la conférence sur l’actualité de la responsabilité des dirigeants et plus spécifiquement sur la responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues.

Elle abordera des problématiques suivantes :

• Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants dans le cadre d’une liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles « sanctions » et quels risques pour les dirigeants en cas de liquidation ?
• Quelles sont les fautes de gestion susceptibles d’être retenues ? Etat des lieux en jurisprudence de la notion de « simple négligence », exonératoire de responsabilité ?
• Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
• Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
• Des mesures conservatoires sont-elles possibles ?
• Peut-on transiger sur des sanctions pécuniaires ?
• Actualité jurisprudentielle et point d’attention sur les groupes de sociétés
• Quelles sanctions professionnelles sont encourues ? Interdiction de gérer et faillite professionnelle ; quelles fautes, qui est concerné et quelles conséquences ?