L’affaire du streamer Jean Pormanove, une sombre affaire française

La première réaction est tristesse et indignation, consternation. Mais une société ne peut s’arrêter à l’émotion : elle doit aussi tirer les enseignements nécessaires et renforcer ses instruments de prévention et de régulation.

Au-delà du retentissement dramatique entêtant, ces faits posent avec acuité la question du rôle de la justice et des mécanismes de régulation applicables aux plateformes. Dans cette perspective, notre article propose de revenir factuellement sur la chronologie de l’affaire, puis d’apporter un éclairage juridique, dans un format volontairement clair, synthétique et pédagogique, afin de replacer cette tragédie dans son cadre légal et d’offrir des clés de compréhension.

1. Le contexte de Kick

• Décembre 2022 : Lancement de Kick, une plateforme de streaming vidéo en direct basée en Australie, par les fondateurs de Stake[1] (un site de jeux de casino en ligne). Elle se distingue par un modèle particulièrement attractif pour les créateurs :
• 95 % des revenus sont reversés aux streamers contre 5 % pour la plateforme[2].
• Une modération réputée plus permissive que sur d’autres plateformes comme Twitch.

• Avant janvier 2025 : Bien que basée hors de l’Union européenne, Kick diffuse ses services dans les États membres, et devait donc se soumettre aux règles européennes et françaises en matière de régulation des contenus en ligne (DSA).
• Controverses récurrentes : La plateforme est devenue un « refuge lucratif »[3] pour des streamers bannis de Twitch en raison de pratiques interdites, telles que des saluts nazis ou des humiliations, comme le révélait en décembre dernier Mediapart. 

Kick est régulièrement critiquée pour ses contenus choquants ou violents, une modération jugée trop laxiste, et notamment l’affaire du décès en direct du streamer Jean Pormanove en août 2025.

2. Mise sous pression réglementaire : DSA et nomination du représentant

• Janvier 2025

• L’autorité allemande des réseaux (Bundesnetzagentur) adresse une demande officielle à Kick, l’enjoignant de désigner un représentant légal dans l’UE, conformément à l’article 13 du Digital Services Act (DSA).

3. Désignation d’un représentant à Malte

• 20 août 2025 : L’Arcom (régulateur français) annonce que Kick a désigné un représentant légal basé à Malte, ce qui apporte un élément de réponse, au moins partiel, à la situation de non-conformité.
• Elle engage alors des échanges notamment avec le régulateur maltais pour obtenir des détails sur la modération des contenus en français et le dossier spécifique de la chaîne « Jeanpormanove ».
• 22 août 2025 : La Malta Communications Authority (MCA) déclare ne pas avoir encore reçu de notification formelle de Kick pour la nomination du représentant, malgré la mise à jour visible du site. Elle demande des clarifications pour vérifier la conformité à l’article 13 du DSA.

4. Événements déclencheurs : Contenus problématiques et décès en direct

La chaine « Jeanpormanove » est la première chaîne française de Kick, avec en 2025 près de 192.500 abonnés et 15.000 spectateurs chaque soir en temps réel. Sur cette chaîne, deux « influenceurs » niçois[4] ont développé plusieurs « concepts » autour du handicap, dont le principe est le suivant : Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, un ancien militaire, et « Coudoux », un homme vulnérable sous curatelle, subissent de nombreuses violences physiques ou verbales sous la forme de défis ou de challenges de leur part. Des spectateurs « viewers » font des dons pour encourager des défis et souvent davantage de violences.

• Entre le 2 et 9 décembre 2024
  • La chaîne « Jeanpormanove » est bannie pour la première fois, à la suite de plusieurs saluts nazis réalisés et de gifles sur une personne handicapée orchestrés par les deux influenceurs qui animent la chaîne pendant un live.
• 10 décembre 2024
  • La chaîne réapparait sur Kick.
• 15 décembre 2024
  • Une enquête de Mediapart met en lumière la chaîne « Jeanpormanove » où étaient diffusées des scènes de violences humiliantes envers des personnes vulnérables (JP et Courdoux). Une enquête est engagée pour « violences volontaires en réunion sur personnes vulnérables » et diffusion d’images illicites.

Une enquête préliminaire a été diligentée par le procureur au lendemain de la parution de l’enquête de Mediapart, le 16 décembre.

Trois chefs d’accusation auraient été retenus :

• Provocation publique par un moyen de communication au public par voie électronique à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur handicap,
• Violences volontaires en réunion sur personnes vulnérables ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours
• Diffusion d’enregistrement d’images relatives à la commission d’infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. » (source)

Safine et Naruto ont été placés en garde à vue le 8 janvier, puis relâchés le jour même.

• 18 août 2025
  • Mort en direct de Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, diffusée sur Kick, après plus de 12 jours de stream non-stop avec des scènes violentes voir insoutenables à son encontre.
• 20 août 2025
  • Kick annonce avoir banni tous les co-streamers concernés de la plateforme et lancé une revue des contenus francophones.

5. Levée du blocage de la chaîne problématique

• 21 août 2025 :
  • La plateforme lève le blocage de la chaîne, affirmant que la remise en ligne vise à permettre l’accès aux contenus pour les investigations[5].
• 22 août 2025
  • L’Arcom condamne fermement la décision de Kick de lever le blocage de la chaîne « Jeanpormanove », affirmant que la mise à disposition du contenu aux autorités ne justifie pas sa remise en ligne au public[6].

L’autorité presse Kick de réactiver le blocage, et annonce qu’elle « examinera toutes les possibilités d’action » dans le cas contraire.

• 22 août 2025
  • Kick bloque à nouveau la chaine, au moins pour la France.
• 26 août 2025 :
  • La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé vouloir attaquer la plateforme Kick en justice, pour « manquement à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) » et plus précisément à son article 6-3, qui permet de « prévenir un dommage ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
  • En parallèle, le parquet de Paris a indiqué le même jour avoir ouvert une enquête (en complément de celle déjà lancée par le parquet de Nice) pour « fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite ». La procédure, cette fois-ci pénale et menée par l’Ofac, vise notamment à vérifier « si la plateforme Kick satisfait aux obligations issues du règlement européen sur les services numériques (DSA) ».
  • D’après des déclarations de Kick rapportées par le Figaro[AP1] , l’entreprise se dit « déçue » de l’annonce d’action judiciaire de la Ministre, et « affirme par ailleurs ne jamais avoir reçu de demandes des autorités françaises de fermer la chaîne, malgré les articles de Mediapart »

• 28 août 2025 :
  • Le streamer Naruto annonce la fin du « Lokal », qui était le lieu où se déroulaient les lives sur Kick au cours desquels Jean Pormanove subissant des violences physiques et psychologiques.

En attente de la décision du parquet et compte tenu des éléments de l’affaire rendus publics jusqu’ici, peut-on soupçonner qu’il était victime de « violences volontaires en réunion, probablement sur personne vulnérable ». Cet état de vulnérabilité, qui doit encore être déterminé par l’enquête, pourrait constituer une circonstance aggravante. (source).

A noter : dans une vidéo du 26 juillet, les deux influenceurs se questionnaient sur leur responsabilité en cas de décès de JP ou Coudoux. Ils avaient alors demandé à Jean Pormanove et à deux autres participants au direct, dont Coudoux, de déclarer, face caméra, que s’ils meurent « en live », ce sera de leur entière responsabilité, et pas de celle des influenceurs.

Quelle approche juridique

Dans tous les pays de l’UE, un « coordinateur des services numériques » (DSC) autorité indépendante désignée par chaque État membre, est mis en place.

En France, le coordinateur national est l’Arcom, tel que l’a prévu la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Dans d’autres pays, il s’agit aussi de l’autorité des médias. Ces 27 coordinateurs sont chargés de contrôler le respect du règlement DSA dans leur pays et de recevoir les plaintes à l’encontre des intermédiaires en ligne. 

1. Statut juridique des plateformes de streaming : en principe un service d’hébergement[AP2] 

En droit français et européen, les plateformes de streaming comme Kick bénéficient du régime de responsabilité allégée des hébergeurs[7], issu de la directive e-commerce 2000/31/CE et transposé en droit français par la LCEN de 2004 (Article 14 de la directive e-commerce et article 6 du DSA qui remplacent l’ancien article 6-I de la LCEN[8]).

• Contrairement aux éditeurs de contenus (comme les chaînes de télévision), les hébergeurs ne sont pas responsables a priori des contenus mis en ligne par les utilisateurs.
• Leur responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de carence : s’ils sont informés d’un contenu illicite et ne le retirent pas « promptement » : c’est le mécanisme dit de « notice and take down ».
• Signalements par les spectateurs : en pratique, c’est la voie principale, via le mécanisme de notification prévu par le DSA (article 16).
• Ce statut crée une tension car Kick, par son modèle de monétisation, de diffusion en direct, et de mise en avant, confond les genres, tout en revendiquant cette protection du régime.

2. Absence de représentant légal de Kick

Le Règlement (UE) 2022/2065, dit DSA, est applicable depuis février 2024 et renforce considérablement les obligations des plateformes qui hébergent du contenu dans l’UE :

• Obligation générale de modération (art. 14 et s.) : mise en place de procédures internes de signalement et traitement rapide des notifications.
• Transparence (art. 15 et s.) : publication régulière de rapports sur la modération.
• Désignation d’un représentant légal dans l’UE (art. 13) : le DSA impose à toute plateforme offrant des services dans l’UE de nommer un représentant légal dans un pays membre.

Or, Kick n’aurait eu au départ aucun siège ni représentant en Europe. Dans ces conditions, l’Arcom rencontrait un obstacle pour lui adresser directement des injonctions ou enclencher de procédures contraignantes.

Toutefois, Kick, avec moins de 45 millions de visiteurs mensuels au sein de l’UE, qui est le seuil au-delà duquel les « très grandes plateformes en ligne » sont soumises à un régime de responsabilité renforcé, reste soumis au DSA et doit néanmoins désigner un représentant en Europe. Cette absence a été reconnue comme un « manquement » par l’Arcom, démunie face à l’absence de représentant de Kick en Europe.

• L’absence de représentant empêchait-elle l’Arcom d’agir ?

Contrairement à l’idée selon laquelle l’absence de représentant légal empêcherait toute intervention de l’Arcom, le DSA attribue expressément des pouvoirs aux autorités nationales même dans une telle situation (Article 56 alinéa 7 du DSA).

En vertu de cet article, lorsqu’un fournisseur de services tel que Kick ne désigne pas de représentant légal au sein de l’Union, l’ensemble des coordinateurs des services numériques (CSC) des États membres devient compétent pour assurer le respect des obligations du DSA. En France, cette mission incombe à l’Arcom, désignée comme CSC. Ainsi, l’absence de représentant légal n’empêche pas son action : elle permet au contraire à l’Arcom d’intervenir directement, sans dépendre de l’initiative d’un autre État membre.

Le texte précise : « Lorsqu’un fournisseur de services intermédiaires ne désigne pas de représentant légal conformément à l’article 13, tous les États membres et, pour ce qui concerne les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne, la Commission disposent de pouvoirs de surveillance et d’exécution conformément au présent article. »

Ainsi, le manquement explicite à l’obligation de nommer un représentant (article 13 DSA), mais également la compétence élargie accordée aux coordinateurs des services numériques par l’article 56 al 7, pouvait déclencher, selon l’article 51 du DSA :

• Une mise en demeure par l’Arcom pour exiger sa conformité au DSA.
• Une enquête sur d’autres violations potentielles du DSA, comme l’absence de modération des contenus illicites à travers le non-traitement des signalements prévu à l’article 16.
• Des sanctions financières ou des injonctions.
• Saisir un juge national[9] :

D’après l’article 51 .2 e) « le pouvoir d’adopter des mesures provisoires ou de demander à l’autorité judiciaire nationale compétente de leur État membre d’y procéder afin d’éviter le risque de préjudice grave. »

D’après l’article 51.3 b) (…) demander à l’autorité judiciaire compétente de son État membre d’ordonner une restriction temporaire de l’accès des destinataires au service concerné par l’infraction ou, uniquement lorsque cela n’est pas techniquement réalisable, à l’interface en ligne du fournisseur de services intermédiaires sur laquelle se produit l’infraction… »

En effet, l’ARCOM ne dispose pas du pouvoir de retirer directement des contenus en ligne, elle est chargée de vérifier le respect des règles du DSA pour les plateformes relevant de la compétence de la France.

Selon la loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » (Sren), il appartient à l’autorité administrative ou judiciaire de l’ordonner. De manière générale, L’Arcom doit donc passer par un juge pour obtenir le retrait ou le blocage des contenus illicites. Toutefois, en France, concernant le cas particulier du retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie, c’est à l’Office anti-cybercriminalité (Ofac) que revient la charge d’en faire la demande[10] directement auprès des fournisseurs de services d’hébergement. C’est d’ailleurs l’Ofac qui est chargé de la plateforme officielle de signalement des contenus illicites, Pharos. Ainsi, bien que l’Arcom ne puisse pas ordonner directement le retrait de contenus ou le blocage d’une plateforme, elle pouvait saisir un juge français pour demander des mesures d’urgence, comme le retrait de la chaîne « Jeanpormanove » ou le blocage de l’accès à Kick en France.

3. Un pays de rattachement

L’article 56 alinéa 6 du DSA établit que la régulation d’une plateforme relève principalement de l’État membre dans lequel représentant légal est désigné.

Dans le cas concret de Kick, qui aurait désigné un représentant légal à Malte le 20 août 2025, c’est le régulateur maltais qui est désormais principalement compétent pour superviser ses obligations réglementaires et assurer le contrôle de la plateforme sur le territoire européen. L’Arcom, autorité française, n’a donc pas la compétence première dans la surveillance administrative de Kick, conformément à ce principe. Elle peut tout de même notifier les présumés manquements au régulateur maltais et à la Commission européenne (articles 58, 59 et 60 du DSA), à travers un mécanisme de coopération transfrontière instauré par le règlement entre les coordinateurs et la possibilité d’avoir recours à des enquêtes conjointes.

• Dérogation possible du principe en cas d’atteinte grave à l’ordre public

Contrairement au principe du pays d’origine, il existe ce que l’on pourrait appeler l’approche du pays cible (“targeted country approach »), selon laquelle la loi du pays dans lequel le service est reçu peut être appliquée, même si le service est fourni par une entreprise établie ailleurs. Cette exception est prévue par plusieurs dispositions en droit européen, notamment l’article 9 du DSA. Le principe de rattachement à un pays principal connait donc des exceptions, notamment en cas d’atteinte grave à l’ordre public (article 3 paragraphe 4 de la Directive e-commerce). Ces atteintes concernent notamment :

• La protection des mineurs,
• La lutte contre les contenus illicites (violence, incitation à la haine, etc.),
• La préservation de la dignité humaine.

Dans ces situations, une autorité locale, comme l’Arcom en France, peut dépasser la compétence exclusive de l’État d’origine ou de rattachement, et intervenir directement au sein de son territoire.

Dans l’affaire dite « Jeanpormanove », les contenus diffusés sur Kick comportaient des éléments graves susceptibles de constituer une atteinte à l’ordre public, notamment en portant atteinte à la dignité humaine à travers des violences et humiliations.

Ainsi, les autorités disposaient d’une base légale pour invoquer cette dérogation afin d’agir rapidement, même avant la désignation du représentant légal à Malte, ce qui aurait pu se traduire par une application des dispositions de l’article 51 du DSA mentionnées plus haut.

4. Forum shopping et complexité transfrontalière :

Manque de moyens, délais inadaptés… En outre, en choisissant Malte comme État de rattachement, Kick bénéficie d’une régulation plus lointaine pour le public français, ce qui complique la saisine des autorités : le processus de coordination entre les régulateurs nationaux et la Commission européenne reste complexe et lent, ce qui a permis à Kick d’entraver tout processus de mise en conformité, notamment en réactivant ponctuellement la chaîne « jeanpormanove » malgré les demandes de blocage de l’Arcom.

Le régulateur australien a exposé que Kick s’exposerait à une amende de 49,5 millions de dollars australiens s’il se révèle qu’elle enfreint les lois de l’Australie sur l’exposition aux contenus violents[AP3] .

---

[1] Stake a été interdit dans plusieurs pays, dont la France, l’Italie, le Portugal, les États-Unis, la Syrie ou la Turquie. Au total, près d’une cinquantaine de juridictions proscrivent son activité, que ce soit pour des motifs religieux ou dans le cadre de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent (source : Médiapart).

[2] Sur Twitch, à titre d’exemple, les streamers reversent 30% à 50% de leurs revenus.

[3] On peut y retrouver notamment le youtubeur Marvel Fitness, qui a été condamné en 2020 à 2 ans de prison pour cyberharcèlement.

[4] Ces deux influenceurs sont connus sous les pseudos « safine » et « naruto ».

[5] La plateforme estimait que la levée de ce blocage était « le seul moyen de répondre aux demandes du régulateur et de l’ensemble des parties prenantes (ministères et Office anti-cybercriminalité OFAC), qui ont exprimé le souhait d’accéder aux contenus audiovisuels de la chaîne ‘jeanpormanove’ afin de mettre au jour d’éventuels manquements commis par la plateforme dans la modération de ses contenus », selon l’Arcom.

[6] Il convient de souligner qu’il existe d’autres modalités de transmission des vidéos, plus adaptées à la gravité d’une telle situation. Par exemple, les contenus auraient pu être placés en « diffusion privée » et rendus accessibles uniquement aux autorités compétentes, ou encore être communiqués directement à partir des données stockées sur les serveurs internes de Kick.

[7] Cour d’appel de Paris, 1ère Chambre, 2 décembre 2014.

[8] Abrogé par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024.

[9] Confirmé par l’article 6-3 de la LCEN.

[10] Décret n° 2025-146 du 18 février 2025.

---

 [AP1]Note bas de page svp Figaro Tech Web 1.9.25

 [AP2]NDB DSA article 3.i

 [AP3]NBP au Guardian le 21 août.