Lex Inside – Structure des plateformes : TF1 attaque Canal+

Dans l’émission LEX INSIDE sur B SMART, Anne-Marie Pecoraro, associée chez UGGC Avocats, décrypte un contentieux emblématique entre TF1 et Canal+, à la croisée du droit des médias, de la propriété intellectuelle et des plateformes de streaming.

Au cœur des échanges :

• Les accords de distribution et leurs limites
• L’exclusion du parasitisme en présence d’un contrat
• Les enjeux de contrefaçon de marque
• Le rôle central et encore peu exploré des droits voisins du télédiffuseur
• La question clé de la valorisation de la TNT à l’ère des plateformes

Un débat juridique innovant, aux conséquences majeures pour l’économie des contenus et la structuration des plateformes numériques. À retrouver dans LEX INSIDE – B SMART.

Anne-Marie Pecoraro participe actuellement à la première édition du séminaire international sur la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels, organisé à Rabat, à l’approche de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025, dont le Maroc sera le pays hôte.

Cet événement sportif majeur, suivi par des millions de téléspectateurs en Afrique et à l’international, constitue un enjeu stratégique majeur en matière de diffusion légale, de protection des droits et de lutte contre les réseaux de piratage en ligne, en particulier pour les retransmissions sportives en direct.