Retour sur le séminaire organisé par l’Ecole HEAD (Hautes Etudes Appliquées du Droit) : « Où en est le second degré de juridiction ? Que devient le procès en appel ? »
Jeudi 19 février, le Laboratoire de recherches HEAD, sous la direction du Professeur Thierry Rambaud, a réuni universitaires, magistrats et praticiens pour une réflexion croisée sur l’avenir du procès en appel, dans un contexte de réforme profonde de la procédure.
À l’occasion de cette table ronde, Clémence Lemétais d’Ormesson, associée au sein du cabinet UGGC Avocats, est intervenue aux côtés de :
- Madame Véronique Bost, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, Pôle social
- Monsieur Vincent Gorlier, Docteur en droit
- Madame Anne-Sophie Milard Lafitte, Docteur en droit
Les échanges ont permis d’aborder la délicate question du projet de décret « Rivage », de présenter de manière pragmatique les évolutions et enjeux du procès en appel, le tout avec une approche de droit comparé au regard des pratiques des pays de Common Law
Les discussions avec les étudiants et les professionnels présents ont confirmé combien la question du second degré de juridiction demeure centrale pour garantir l’efficacité, l’accessibilité et la qualité de la justice.
Un grand merci aux organisateurs en particulier Anne Vandeville et HEAD et aux participants pour la qualité des échanges.
Avocats concernés par cette actualité
Max Mietkiewicz
+ 33 1 56 69 70 00
m.mietkiewicz@uggc.com