Fusions & Acquisitions

Joint-ventures

UGGC Avocats dispose d’une expérience ancienne dans la mise en place de joint-ventures industrielles et accompagne ses clients dans la négociation d’accords industriels en France et à l’étranger.

Plus particulièrement, le Cabinet intervient dans toutes les étapes du processus de réalisation :

  • Rédaction et négociation de la documentation juridique relative à la constitution des joint-ventures (traité d’apport, promesse de cession, pacte d’actionnaires, term-sheet, MOU, contrat de société en participation, contrat de partenariat, contrat de transfert de droits de propriété intellectuelle, accords de coopération …),
  • Assistance et conseil des clients dans la structuration fiscale de l’opération envisagée,
  • Réalisation d’opérations de spin-off et/ou de réorganisation de branches d’activités.

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