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Publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le projet de recommandations relatives aux applications mobiles

L’Autorité de la concurrence a publié, ce mardi, l’avis qu’elle avait rendu à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en décembre 2023 au sujet du projet de recommandations relatives aux applications mobiles de cette dernière. L’Autorité de la concurrence avait été, pour la première fois, saisie par la CNIL sur un projet de recommandations. Les applications mobiles constituent l’un des principaux moyens d’accès aux contenus et services numériques à partir des smartphones et tablettes et leur utilisation permet le traitement d’une grande quantité de données personnelles. La CNIL a relevé que la mise en œuvre des (...)
L’Autorité de la concurrence a publié, ce mardi, l’avis qu’elle avait rendu à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en décembre 2023 au sujet du projet de recommandations relatives aux applications mobiles de cette dernière. L’Autorité de la concurrence avait été, pour la première fois, saisie (...)
Environnement
Décret d’application de la loi Industrie Verte et projet de textes sur la biodiversité : que faut-il retenir ?
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Commercial
Lexis Nexis JCP E – « La directive CS3D limite les distorsions susceptibles de défavoriser les entreprises européennes », 3 questions à Rodolphe Boissau et Anne-Marie Pecoraro
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Urbanisme
La domanialité publique aéroportuaire – guide à destination des opérationnels en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l’immobilier aéroportuaires
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Environnement, énergie et urbanisme
Carine Le Roy-Gleizes et Corentin Chevallier rejoignent UGGC Avocats en qualité d’associés pour créer le département droit de l’environnement accompagnés de leur équipe composée de Alice Messin-Roizard et Antoine Juquin
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Vie du Cabinet
La lettre des juristes d’affaires avec David Gordon Krief : Le droit, moteur de croissance, le droit au cœur de la croissance
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Vie du Cabinet
UGGC Networking Days 2024 – Les représentants des bureaux internationaux d’UGGC réunis à Paris
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IP-IT-Médias
Blue Star Strategies: European Union Regulatory Update: EU Laws’ Long-Arm Makes Engagement with Brussels Essential avec Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats poursuit sa croissance et accueille Xavier Marchand et Alison Leroy en qualité d’associés
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Civil
Rencontre avec M. Augustin Aynes : l’actualité en droit des contrats
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IP-IT-Médias
Droit fondamentaux en temps troublés – Le règlement européen sur la liberté des médias entre en vigueur
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IP-IT-Médias
Pluralisme des courants d’expression, attribution des fréquences TNT : retour sur les éclairages du Conseil d’Etat
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IP-IT-Médias
Espace européen des données de santé : Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont franchi un gué et signé un accord provisoire sur l’espace européen des données de santé
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Vie du Cabinet
Yves Mondellini participe à la conférence du Comité du droit des sociétés et des fusions-acquisitions de l’IBA
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IP-IT-Médias
Conférence Droit du digital et Règlement IA organisée par l’EFE avec Anne-Marie Pecoraro
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IP-IT-Médias
La loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique vient d’être publiée au Journal officiel du 22 mai 2024
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Vie du Cabinet
Webinar « Advancing the Circular Economy: Cutting-Edge Trends, Regulatory Insights, and Best Practices for Reducing Carbon Footprint »
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IP-IT-Médias
Déjeuner des producteurs de Cannes 2024 : Explorer l’impact de l’IA sur l’industrie audiovisuelle
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine, associé d’UGGC Avocats et Managing Partner d’UGGC Africa participe à l’Africa CEO Forum qui a lieu le 16 et 17 mai 2024 à Kigali (Rwanda)
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats poursuit sa croissance en accueillant Morgan Vail en qualité d’associé au sein du département Fiscal
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Vie du Cabinet
Soirée annuelle « W Care by 17% » avec Tina Kieffer et l’association « Toutes à l’Ecole » chez UGGC Avocats
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IP-IT-Médias
Atelier sur les droits de propriété intellectuelle pour les fonctionnaires algériens avec Anne-Marie Pecoraro
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Vie du Cabinet
4e édition du Concours Paris Place de Droit avec Clémence Lemétais d’Ormesson et Laure Assumpçao
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Vie du Cabinet
28e édition du SITEM avec Line-Alexa Glotin, Anne-Marie Pecoraro, Charles Emmanuel Prieur, Nizar Lajnef et Laure Assumpçao
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Vie du Cabinet
Membre bienfaiteur de l’AROP – Association pour le Rayonnement de l’Opéra national de Paris, UGGC Avocats était à l’Opera National de Paris
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IP-IT-Médias
MIPTV 2024 – “Finance Lab : Rights & Licensing – monetising your IP » animé par Anne-Marie Pecoraro, Table ronde IA animée par Rodolphe Boissau
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Vie du Cabinet
Conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème du droit de la consommation avec Malka Marcinkowski et Ophélie Sommé
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Vie du Cabinet
Formation Actualité droit de la preuve avec le Professeur Augustin Aynes et Clémence Lemétais d’Ormesson
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Vie du Cabinet
Webinaire « Gouvernance et Difficultés des entreprises » du Comité Gouvernance des Entreprises & la Commission Entrepreneuriat du MEDEF avec Marine Simonnot
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Concurrence, Distribution et Consommation
“Maroc : L’évolution du régime de contrôle des concentrations – Aperçu du nouveau cadre procédural et des orientations récentes du Conseil de la concurrence” sélectionné pour remporter le prix du meilleur “Business Articles” par la revue Concurrences
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Vie du Cabinet
Sommet du droit 2024 – Laetitia Squercioni est intervenue dans un panel de 4 intervenantes  sur le thème « Collaborateurs : quels critères d’attractivité pour les cabinets ? »
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IP-IT-Médias
Analyse de cas – Un homme politique condamné pour un commentaire haineux sur son compte public (Sanchez/France)
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IP-IT-Médias
Anne-Marie Pecoraro est intervenue mercredi 31 janvier 2024 lors de la matinale OTA au Sénat
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot est intervenue lors du séminaire d’hiver de l’AIJA « Corporate and M&A and Insolvency »
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IP-IT-Médias
UGGC Avocats est présent au MIDEM+ à Cannes : Anne-Marie PECORARO participe au rendez-vous historique de l’industrie musicale !
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Vie du Cabinet
Quelles actualités en droit de la concurrence et de la distribution ? Le rendez-vous annuel UGGC
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Vie du Cabinet
Pactes d’actionnaires – Charles-Emmanuel Prieur interviendra lors d’une conférence organisée avec EFE – Edition Formation Entreprise
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IP-IT-Médias
Pour la protection de leurs œuvres, les auteurs ont un droit d’opt-out, mais ce droit de se soustraire aux données d’entraînement des IA est-il efficace ?
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IP-IT-Médias
Grève des scénaristes et acteurs : clap de fin à Hollywood, poursuite de la mobilisation en France
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a animé mercredi 1er novembre une conférence lors du Congrès Annuel de l’IBA au Palais des Congrès à Paris, sur le thème « Forced Heirship and Unfit Heirs »
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Vie du Cabinet
La « French Touch » en Chine, petit déjeuner UGGC Avocats – KeYi le 9 octobre 2023 à partir de 8h30
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Concurrence, Distribution et Consommation
Actions indemnitaires : la Cour de cassation confirme que l’exigence de preuve de la répercussion du surcoût par la victime de pratiques anticoncurrentielles ne méconnait pas le principe d’effectivité
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats sera présent à l’IPEM, 9ème Édition | 18-20 Septembre 2023 – Paris, Jardin des Tuileries
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Vie du Cabinet
Conférence EFE : Intervention de Charles-Emmanuel Prieur sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des levées de fonds
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Vie du Cabinet
Lundi 3 juillet à l’ADAGP, Line-Alexa Glotin, Maija Brossard et Karine Audouze ont eu le plaisir de participer à une conférence organisée par le Cercle Culture & Médias
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats a le plaisir d’annoncer la nomination de Laure Assumpçao et Clarisse le Salver en qualité de consultantes.
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats organisera le 04 juillet 2023 un petit-déjeuner débat sur : Les relations entre fournisseurs et distributeurs
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro interviendront à la 15ème édition du Congrès Africain des Juristes d’affaires du 4 au 7 juillet 2023 à Casablanca
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IP-IT-Médias
La régulation des plateformes numériques : la lutte contre les contenus illicites en ligne, les changements de paradigme du #DSA
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Droit du travail
Karine Audouze, associée est intervenue lors du 2nd Annual Employment Forum, le 17 mai 2023 à Londres et organisé par Global Leaders Forum.
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IP-IT-Médias
La députée Louise Morel répond à nos questions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats a organisé un petit-déjeuner débat le 11 mai 2023 sur le thème de « La médiation entre professionnels : partages d’expériences et réflexes à acquérir »
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Vie du Cabinet
Inscriptions | Petit-déjeuner débat UGGC Avocats sur « La médiation entre professionnels : partages d’expériences et réflexes à acquérir » le 11 mai 2023
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Vie du Cabinet
Malka Marcinkowski associée et Ophélie Sommé collaboratrice UGGC Avocats sont intervenues le 6 avril 2023 lors de la Conférence d’actualité EFE en Droit de la consommation.
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine et Michel Ponsard ont participé pour le compte de l’Alliance Firon-UGGC au Forum d’affaires France-Israël organisé au Sénat le 13 mars.
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Vie du Cabinet
International Bar Association (IBA) – Point de vue de Karine Audouze associée UGGC Avocats sur le théme de la déclaration des rémunérations fondées sur l’origine ethnique
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard coordonnera avec Jean-Louis Fourgoux et Mathilde Boudou le groupe de travail de l’AFEC sur le projet de loi EGALIM 3
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IP-IT-Médias
Louboutin / Amazon : la Cour de justice de l’Union européenne sur les talons d’Amazon et ouvre la voie à une responsabilité inédite de la plateforme
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IP-IT-Médias
Quand le droit d’auteur rencontre l’IA : ChatGPT et Google BARD vont nous raconter des histoires
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine et Michel Ponsard présents à la cérémonie annuelle organisée le 09/02/23 par la CC du Brésil en France au sein de l’Ambassade du Brésil
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats sera présent lors du Forum « JOB FAIR » de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le jeudi 09 février 2023.
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats participera le lundi 30 janvier 2023 aux 18èmes Entretiens de la Sauvegarde
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat associée et Maija Brossard consultante interviendront lors du prochain séminaire de formation organisé à Casablanca par LexisNexis Maroc sur le thème du droit de la concurrence et du contrôle des opérations de concentration économique.
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Vie du Cabinet
Petit-déjeuner UGGC Avocats le 9 février 2023 sur le thème : « Le Schuldschein : une opération de financement prisée par les ETI-PME françaises »
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Vie du Cabinet
Intervention d’UGGC Avocats auprès de la Chambre de Commerce Française de Hong Kong sur la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)
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Vie du Cabinet
Intervention de Corinne Khayat le 13/12/2022 au Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis et Ikone Juris sur les Programmes de conformité en entreprise
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Vie du Cabinet
Charles-Emmanuel Prieur participera les 6 et 7 décembre 2022 aux prochaines conférences d’actualité EFE sur le thème : « Fusions & Acquisitions / Garanties de passif »
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Vie du Cabinet
Laurent Sablé, élu administrateur de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a participé au STEP Europe Conference 2022 à Luxembourg les 22 et 23 novembre 2022
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a animé une session lors du Private Wealth International Forum 2022 à Milan du 17 au 19 novembre 2022
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Vie du Cabinet
Le Monde du Droit – Émission Lex Inside – Anne-Marie Pecoraro interviewée sur le bras de fer de Disney contre la chronologie des médias
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Vie du Cabinet
Thierry Dal Farra, associé UGGC Avocats participera le 1er et 2 décembre 2022 aux prochaines journées du BJCP, le grand rendez-vous annuel en droit des contrats publics organisé par EFE
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Vie du Cabinet
Le département droit de la concurrence et de la distribution organisera un petit-déjeuner au cabinet sur le thème : « Quelles nouveautés en droit de la concurrence et de la distribution ? »
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Vie du Cabinet
Retrouvez l’entretien de notre associée Corinne Khayat pour le Podcast « Appelez-moi Maître » – Predictice, présenté par Elise Maillot.
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Vie du Cabinet
Karine Audouze a animé un panel à la Conférence IBA, évènement réunissant plus de 5000 avocats du monde entier
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Vie du Cabinet
Une délégation UGGC Avocats sera présente lors de l’édition 2022 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau (IBA) qui aura lieu à Miami, du 30 octobre au 4 novembre 2022
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard, associé UGGC Avocats interviendra lors de la prochaine conférence organisée par l’AFEC sur le thème des risques concurrentiels dans les relations d’affaires
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Vie du Cabinet
Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Avocats interviendra lors de la prochaine conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème des levées de fonds
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Vie du Cabinet
Clémence Lemétais d’Ormesson, associée UGGC Avocats speaker lors du prochain International Litigation Finance Forum, organisé par IMN à Londres le 18 octobre 2022
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats interviendra lors de la conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème de la responsabilité des dirigeants
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Vie du Cabinet
Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau participeront aux panels organisés par l’IAEL dans le cadre de l’Amsterdam Dance Event le 20 octobre 2022
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Vie du Cabinet
Philippe Hansen, associé UGGC Avocats a apporté sa contribution au sein du numéro spécial « Le JCP A, 20 ans après, 2022 – 2022 »
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Entreprises en difficulté
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats est intervenue lors de la conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème de la restructuration des PGE
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat, Anne-Marie Pecoraro et Danielle Moukouri Djengue, panélistes et keynote speakers à la 14e édition du Congrès Africain des Juristes d’Affaires (COJA) du 5 au 7 octobre 2022 à Lomé, Togo
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine, est intervenu au sein de la table ronde organisée par Business France sur : « Le climat des affaires en Afrique »
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats a reçu une délégation de la CCBF afin d’échanger sur les nouveaux projets de développement entre le Brésil et la France 
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Vie du Cabinet
29 septembre 2022 – UGCC Africa, sponsor de Business France et intervenant au forum « Ambition Africa 2022 » qui se tiendra du 4 au 5 octobre 2022
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Vie du Cabinet
[Conférence] – La modernisation des règles européennes sur les restrictions verticales : entre avancées et incertitudes
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Vie du Cabinet
Le 5/09/2022, FIRON-UGGC a tenu une conférence sur le thème « Entre le Moyen Orient et l’Afrique, comment sécuriser vos investissements au Maroc ? » au Tel-Aviv Stock Exchange (TASE) en Israël
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Droit du travail
Karine Audouze a animé un panel à l’Employment Conference de Madrid le 9 septembre 2022, évènement réunissant plus de 500 spécialistes du monde entier en droit du travail
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Concurrence, Distribution et Consommation
Décryptage de Corinne Khayat et Maïja Brossard relatif au rapport annuel pour l’année 2021 du Conseil de la concurrence marocain et à la première décision du Conseil en matière de pratiques anticoncurrentielles.
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IP-IT-Médias
La transposition de la Directive DAMUN en France :  un pas en avant pour les droits d’auteur 
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Vie du Cabinet
Anne-Marie Pecoraro participera à la 3e édition du Paris Blockchain Summit le vendredi 8 juillet 2022
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Droit du travail
Karine Audouze, a été élue membre du conseil d’administration de l’EELA lors du dernier séminaire annuel qui a eu lieu du 23 au 25 juin 2022
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a animé une session lors de la 27ème conférence internationale de l’IBA à Londres
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats renouvelle son partenariat avec l’AROP – Association pour le Rayonnement de l’Opéra national de Paris
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats sera présent lors de la 13ème édition de l’International Legal Alliance Summit & Awards
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Vie du Cabinet
Anne-Marie Pecoraro, associée UGGC Avocats, était présente ce mardi 31 mai à l’Innovation & IP Forum and Awards
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Vie du Cabinet
UGGC Marseille renforce son département droit fiscal avec l’arrivée d’Augustin Tempo en qualité d’associé
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IP-IT-Médias
Cannes 2022 : « Transposition de la directive SMA », avec Anne-Marie Pecoraro, Corinne Khayat et Rodolphe Boissau
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Vie du Cabinet
Maija Brossard, consultante UGGC Avocats, est intervenue lors du séminaire de l’AIJA – International Association of Young Lawyers organisé à Levi en Finlande
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard interviendra le 24/05 lors d’une conférence sur le thème : « Réparation du dommage concurrentiel : expériences croisées »
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat, associée UGGC Avocats et Maïja Brossard, consultante UGGC Avocats, ont contribué à la revue Lexology « Getting The Deal Through – Dominance » pour le chapitre Maroc
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat, associée UGGC Avocats et Maïja Brossard, consultante UGGC Avocats, ont contribué à la revue Lexology « Getting The Deal Through – Dominance » pour le chapitre France.
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Vie du Cabinet
Contribution de Michel Ponsard, Associé UGGC Avocats sur les lignes directrices en matière d’IEF
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats, participera à un séminaire de l’AIJA du 28 au 30 Avril 2022.
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Vie du Cabinet
Nizar Lajnef, consultant UGGC Avocats, a participé à un webinaire portant sur les exportations de tequila en France
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot et Charles-Emmanuel Prieur interviendront le 05/04 lors de la conférence d’actualité de l’EFE sur les Techniques de Restructuring.
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