Contributeurs

« Dérogations espèces protégées » (article L. 411-2-4° du Code de l’environnement) : précisions apportées par l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de ces dérogations | 02/02/2016

Environnement, energie et urbanisme
Par Alice Bouillié L’arrêté du 12 janvier 2016 (publié au JORF du 20 janvier 2016) vient modifier l’arrêté du 19 février 2007 fixant la procédure relative aux demandes de dérogation…

Présentation du blog | 31/03/2014

Environnement, energie et urbanisme
Le droit de l’environnement industriel entend régir les conditions de l’implantation dans le milieu des activités humaines, notamment les activités économiques. Dès lors que ces activités s’implantent et sont exploitées…