Valorisation de la chaleur fatale de certaines installations classées

07/01/2015

Par Marie Nicolas

Certains procédés industriels génèrent de la chaleur résiduelle non recherchée, telle que la chaleur des fumées. Cette chaleur, dite chaleur fatale, n’est pas systématiquement valorisée.

Depuis le 1er janvier 2015, la valorisation de la chaleur fatale doit faire l’objet d’une analyse coûts-avantages dans le cadre de l’étude d’impact de certaines installations classées, au sein de l’analyse des effets du projet sur la consommation énergétique. Cette obligation a été inscrite à l’article R. 512-8 du code de l’environnement par le décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014, pris pour la transposition de l’article 14.5 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.

Les principaux secteurs visés sont l’énergie, le traitement thermique de déchets, la chimie, le verre, la transformation des métaux, la production de ciment, chaux, plâtre et papier-carton et l’agroalimentaire.

Un arrêté du 9 décembre 2014 définit les catégories d’installations concernées et les modalités de réalisation de l’analyse coûts-avantages.

Installations concernées par l’analyse coûts-avantages de la valorisation –  Sont concernées les installations classées soumises à autorisation d’une puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW générant de la chaleur fatale non valorisée. L’analyse coûts-avantages doit permettre d’évaluer l’opportunité de valoriser cette chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid.

Les installations classées de production d’énergie d’une puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW et faisant partie d’un réseau de chaleur et de froid sont également concernées. Selon les motifs de l’arrêté du 9 décembre 2014, et conformément à la directive 2012/27/UE, l’analyse coûts-avantages doit ici permettre d’apprécier l’opportunité de valoriser au sein de ces installations la chaleur fatale générée par les installations situées à proximité du réseau.

Les installations de production d’électricité sont exemptées de la réalisation d’une analyse coûts-avantages, de même que certaines autres installations à raison de critères listés dans l’arrêté et relatifs notamment à la température ou l’importance du rejet de chaleur fatale non valorisée. Ces exemptions résultent d’un choix de la France, permis par la directive 2012/27/UE.

Les installations soumises à l’obligation de réaliser une analyse coûts-avantages sont celles dont le dossier de demande d’autorisation est déposé à compter du 1er janvier 2015 et celles qui font, après cette date, l’objet d’une rénovation lourde (dont le coût dépasse 50 % du coût d’investissement pour une unité thermique neuve comparable et qui nécessite une nouvelle demande d’autorisation).

Contenu de l’analyse coûts-avantages de la valorisation –  L’analyse coûts-avantages doit notamment comporter une description de la solution technique de valorisation de la chaleur fatale et de ses éventuelles variantes, ainsi qu’une analyse économique.

Les paramètres techniques et financiers à prendre en compte sont listés dans le tableau figurant en annexe de l’arrêté.

Suites de l’analyse coûts-avantages de la valorisation –  Lorsque l’analyse coûts-avantages conduit à un total des avantages supérieur à celui des coûts, l’exploitant doit mettre en œuvre la solution de valorisation de la chaleur fatale dans les conditions indiquées dans l’analyse.

Lorsqu’il existe une raison impérieuse de droit, de propriété ou d’ordre financier faisant obstacle à la valorisation de la chaleur fatale, l’exploitant n’est cependant pas tenu de procéder à cette valorisation. Cette raison doit être mentionnée dans l’arrêté d’autorisation de l’installation.

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