Présentation du blog

31/03/2014

Le droit de l’environnement industriel entend régir les conditions de l’implantation dans le milieu des activités humaines, notamment les activités économiques. Dès lors que ces activités s’implantent et sont exploitées sur le sol, le lien entre les droits de l’environnement et de l’urbanisme est évident. Le lien entre le droit de l’environnement et le droit de l’énergie est tout aussi manifeste et se renforce jour après jour.

Loin des chapelles de spécialités, c’est ce continuum des préoccupations urbanistiques, environnementales et énergétiques que le blog UGGC veut mettre en évidence et nourrir par ses échanges. Il s’alimentera de commentaires généraux, de brèves et de flashs jurisprudentiels et veillera, sans céder à l’actualité immédiate, à dégager les pistes d’une réflexion commune avec ses lecteurs.

Baux commerciaux & clause d'indexation : importante décision de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2022

Immobilier
Dans un arrêt du 12 janvier 2022 (pourvoi n°21-11.169), la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation confirme les limites de la portée du réputé non écrit d’une clause…

Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale

Environnement
Le projet de loi, déposé par le gouvernement en février, a fait l’objet de milliers d’amendements. La commission spéciale, après examen, a rendu ses commentaires sur lesquels porteront les discussions…

Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

Environnement
En mars 2019, quatre ONG[1] réunies au sein du collectif « L’Affaire du Siècle »[2] et soutenues par 2,3 millions de citoyens - ont saisi le tribunal administratif de Paris (ci-après « TA…