Présentation du blog

31/03/2014

Le droit de l’environnement industriel entend régir les conditions de l’implantation dans le milieu des activités humaines, notamment les activités économiques. Dès lors que ces activités s’implantent et sont exploitées sur le sol, le lien entre les droits de l’environnement et de l’urbanisme est évident. Le lien entre le droit de l’environnement et le droit de l’énergie est tout aussi manifeste et se renforce jour après jour.

Loin des chapelles de spécialités, c’est ce continuum des préoccupations urbanistiques, environnementales et énergétiques que le blog UGGC veut mettre en évidence et nourrir par ses échanges. Il s’alimentera de commentaires généraux, de brèves et de flashs jurisprudentiels et veillera, sans céder à l’actualité immédiate, à dégager les pistes d’une réflexion commune avec ses lecteurs.

En l’absence de mention de l’adresse d’un des bénéficiaires sur l’arrêté délivrant le permis de construire, il ne peut être soulevé une fin de non-recevoir relative à l’absence de notification du recours à l’encontre de ce bénéficiaire.

Environnement, energie et urbanisme
Le jugement n°1706064 rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal administratif de Marseille a apporté des éclaircissements sur les modalités de notification du recours à l’encontre des bénéficiaires d’un…

Focus sur l’ordonnance et le décret du 21 avril 2016 instaurant une nouvelle procédure de consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement

Environnement, energie et urbanisme
L’ordonnance n°2016-488 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ainsi que le décret n°2016-491, tous deux du 21 avril 2016 et publiés au…