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Open-data des décisions de justice : pas d’alternative, Doctrine.fr attendra

A propos des décisions CE, 5 mai 2021, M. B., req. nos 434502 et 434503.  L’open data des décisions de justice (ou comment se hâter avec lenteur) – Rendues au…
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Organisme de Foncier Solidaire, SA d’HLM et commande publique : des clarifications attendues | 17/03/2021

Droit public des affaires
Rappel de la définition de l’Organisme de Foncier Solidaire : Les Organismes de Foncier Solidaire (ci-après « OFS »)[1] sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l'Etat dans la…
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L’absence de notification du mémoire en réclamation au maître d’œuvre : une portée encore incertaine sur la recevabilité de la réclamation | 26/01/2021

Droit public des affaires
La question de la portée de la formalité imposée à l’article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (ci-après « le CCAG Travaux ») est de…
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Exploitation de l’image des biens des domaines publics et privés : principe de liberté, sous réserves | 22/01/2021

Droit public des affaires
Le Cabinet revient sur l’exploitation, notamment commerciale, de l’image des biens appartenant aux domaines public et privé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation en ont érigé sa liberté…
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Contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’Etat précise le mode d’emploi | 22/12/2020

Contentieux et résolution des litiges
Par Benjamin de Sevin     Par deux décisions de mai et juillet 2020, le Conseil constitutionnel avait reconnu aux dispositions des ordonnances de l’article 38 de la Constitution intervenant dans le…
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Contrats d’exploitation des terminaux portuaires : précisions réglementaires | 15/12/2020

Droit public des affaires
Par Benjamin de Sevin Rapide aperçu du décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l’exploitation des terminaux des grands ports maritimes, qui tire les conséquences du nouveau cadre juridique…
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Obligation de mise en concurrence et de publicité préalable à la délivrance d’autorisations d’occupation des biens du domaine privé des personnes publiques | 10/12/2020

Contentieux et résolution des litiges
Est-il encore possible d’accorder des titres d’occupation du domaine privé pour l’exercice d’une activité économique, sans procédure de sélection préalable des candidats ? L’article 34 de la loi du 9…
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