Organisme de Foncier Solidaire, SA d’HLM et commande publique : des clarifications attendues
Rappel de la définition de l’Organisme de Foncier Solidaire : Les Organismes de Foncier Solidaire (ci-après « OFS »)[1] sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l'Etat dans la…