International Archives - UGGC Avocats

La production des documents en langue étrangère devant les tribunaux au Maroc

La traduction en langue arabe des pièces en langues étrangères dont les justiciables, notamment étrangers, souhaitent se prévaloir devant la justice marocaine est devenue optionnelle à la suite de l’adoption…

Le Third Party Funding (TPF) et ses perspectives au Brésil et en France | 03/12/2020

Contentieux et résolution des litiges

Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est…

Fiscalité franco-brésilienne: les revenus d’une société française, ne disposant pas d’un établissement permanent au Brésil, ne sont pas assujettis à la retenue à la source | 28/07/2020

Fiscalité

En application du traité conclu entre la France et le Brésil en date du 10 septembre 1971 tendant à éviter les doubles impositions (le « Traité »), le Tribunal supérieur de justice…

Nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles : ce qui change pour les « startups » brésiliennes | 20/06/2019

International

Par Gabriela Greco de Marco Leite et Ali Bougrine Le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les…

MESURE PROVISOIRE AUTORISANT LA DETENTION A 100 % DU CAPITAL DES ENTREPRISES BRÉSILIENNES D’AVIATION PAR DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS | 19/06/2019

International

Par Daniel Manucci et Edson Martins FerreiraManucci Avocats – Département de Droit Privé. Le 13 décembre 2018, une mesure provisoire autorisant les investisseurs étrangers à détenir jusqu’à 100% du capital…

La nouvelle loi brésilienne sur la protection des données personnelles inspirée du RGPD européen | 18/06/2019

International

Par Gabriela Greco de Marco Leite et Ali Bougrine Le 14 août 2018, fut approuvée par l’ancien président Michel Temer la nouvelle loi brésilienne sur la protection et le traitement…