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Analyse de cas – Un homme politique condamné pour un commentaire haineux sur son compte public (Sanchez/France)

CEDH, Grande chambre, AFFAIRE SANCHEZ c. France, Requête no 45581/15, 15 mai 2023. Analyse de Lexis + TMT : Ce jugement marquant en date du 15 mai 2023 a reconnu qu'un homme politique avait outrepassé sa liberté d'expression en ne supprimant pas immédiatement les commentaires illégaux postés sur son compte. Dans le même temps, il a confirmé sa condamnation pénale. En 2011, l'homme politique et candidat à la mairie a publié sur Facebook un message visant l'un de ses adversaires politiques et son épouse. Son compte étant ouvert à tous, deux personnes ont commenté le message en incitant à la (...)
CEDH, Grande chambre, AFFAIRE SANCHEZ c. France, Requête no 45581/15, 15 mai 2023. Analyse de Lexis + TMT : Ce jugement marquant en date du 15 mai 2023 a reconnu qu'un homme politique avait outrepassé sa liberté d'expression en ne supprimant pas immédiatement les commentaires illégaux postés sur son compte. (...)
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IP-IT-Médias
28/12/2023
Pour la protection de leurs œuvres, les auteurs ont un droit d’opt-out, mais ce droit de se soustraire aux données d’entraînement des IA est-il efficace ?
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IP-IT-Médias
04/12/2023
Grève des scénaristes et acteurs : clap de fin à Hollywood, poursuite de la mobilisation en France
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IP-IT-Médias
01/06/2023
La régulation des plateformes numériques : la lutte contre les contenus illicites en ligne, les changements de paradigme du #DSA
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IP-IT-Médias
17/05/2023
La députée Louise Morel répond à nos questions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale
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IP-IT-Médias
10/02/2023
Louboutin / Amazon : la Cour de justice de l’Union européenne sur les talons d’Amazon et ouvre la voie à une responsabilité inédite de la plateforme
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IP-IT-Médias
10/02/2023
Quand le droit d’auteur rencontre l’IA : ChatGPT et Google BARD vont nous raconter des histoires
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IP-IT-Médias
01/08/2022
La transposition de la Directive DAMUN en France :  un pas en avant pour les droits d’auteur 
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IP-IT-Médias
25/05/2022
Cannes 2022 : « Transposition de la directive SMA », avec Anne-Marie Pecoraro, Corinne Khayat et Rodolphe Boissau
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IP-IT-Médias
29/11/2021
Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 : fixation d’un seuil d’audience (400 000 visiteurs uniques) et d’œuvres téléversées (variable selon le type)
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IP-IT-Médias
25/11/2021
Brexit : la poursuite du transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni sans encadrement est autorisée
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IP-IT-Médias
19/11/2021
PPL contrefaçon : les nouvelles préconisations et avancées déposées devant l’Assemblée
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IP-IT-Médias
18/11/2021
La promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : un bond en avant pour la défense de la création française
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IP-IT-Médias
28/10/2021
La stupéfiante réapparition des inédits de Céline écrit les lignes d’une nouvelle aventure éditoriale
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IP-IT-Médias
01/10/2021
Nouvel accord avec les organisations cinéma : TF1 veut jouer un rôle majeur dans le cinéma français et dans la future chronologie des médias
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IP-IT-Médias
01/10/2021
Retard dans l’adoption de la réforme de la chronologie des médias : Netflix passe à l‘offensive
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IP-IT-Médias
01/09/2021
Droit de propriété intellectuelle des éditeurs de presse en ligne et sanction contre Google : le bras de fer continue
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IP-IT-Médias
15/07/2021
Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes
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IP-IT-Médias
09/07/2021
Acte de communication au public et responsabilité des exploitants de plateformes en ligne : retour vers le passé
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IP-IT-Médias
08/07/2021
Œuvres collectives : la Cour d’appel de Versailles confirme l’appartenance du livre de recette « Ladurée Salé » à la catégorie des œuvres collectives.
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IP-IT-Médias
30/06/2021
Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information du Conseil de l’Europe : points clés
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IP-IT-Médias
01/07/2021
Droit à l’image : la seule captation d’une personne sans son autorisation ouvre droit à réparation
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IP-IT-Médias
28/06/2021
Décret « SMAD » : Consécration des obligations de financement pour les plateformes de vidéo à la demande
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IP-IT-Médias
21/06/2021
Vente aux enchères publiques : le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d’adjudication
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IP-IT-Médias
11/06/2021
Louboutin c/ Amazon : tenir les market places pour responsables lorsqu’elles vendent et font de la publicité pour des produits contrefaits ?
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IP-IT-Médias
03/06/2021
La CNIL met en demeure plusieurs organismes de se conformer à la législation en matière de cookies
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IP-IT-Médias
01/06/2021
Pas de possibilité d’obtenir, en référé, l’anonymisation d’un article de presse sur le fondement du droit à l’oubli
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IP-IT-Médias
27/05/2021
Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées
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IP-IT-Médias
27/05/2021
Publication de l’ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur
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IP-IT-Médias
21/05/2021
La publication de photographies d’une actrice lors d’un tournage constitutive d’une atteinte à la vie privée et au droit d’artiste interprète
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IP-IT-Médias
21/05/2021
Transposition de la directive SMA en droit français sur la réglementation du placement de produits sur les plateformes en ligne
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IP-IT-Médias
20/05/2021
Conseil d’Etat : la conservation généralisée des données justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale
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IP-IT-Médias
19/05/2021
L’éditeur d’un site internet qui copie servilement la description de produits d’un concurrent est coupable de concurrence déloyale et parasitisme même sans chiffre d’affaire
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IP-IT-Médias
18/05/2021
Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience
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IP-IT-Médias
12/05/2021
Plan d’action sur la Propriété Intellectuelle : 2 nouvelles consultations sont lancées par la Commission européenne
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IP-IT-Médias
11/05/2021
Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable
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IP-IT-Médias
06/05/2021
La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle
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IP-IT-Médias
06/05/2021
Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
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IP-IT-Médias
06/05/2021
L’accessibilité d’un site internet depuis le territoire français suffit à fonder la compétence du juge français
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IP-IT-Médias
06/05/2021
Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable
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IP-IT-Médias
26/04/2021
L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu
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Environnement
19/04/2021
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection
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IP-IT-Médias
19/04/2021
Prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public : une solution proposée à l’Assemblée Nationale
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IP-IT-Médias
14/04/2021
Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté
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IP-IT-Médias
13/04/2021
Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple
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IP-IT-Médias
15/04/2021
Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles
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IP-IT-Médias
06/04/2021
DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels
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IP-IT-Médias
06/04/2021
Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon
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IP-IT-Médias
06/04/2021
Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib
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IP-IT-Médias
22/03/2021
Données personnelles : publication d’un décret autorisant la détection automatique du port du masque dans les transports en commun
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IP-IT-Médias
18/03/2021
Streaming musical : un nouveau système de rémunération des artistes prévu chez Soundcloud
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IP-IT-Médias
17/03/2021
Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe
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IP-IT-Médias
11/03/2021
Les éditeurs européens et Microsoft demandent la mise en place d’un comité d’arbitrage sur le droit voisin
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IP-IT-Médias
09/03/2021
Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf
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IP-IT-Médias
08/03/2021
Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme ayant diffusé un tweet contenant des informations personnelles sur un homme politique
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IP-IT-Médias
04/03/2021
Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?
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IP-IT-Médias
04/03/2021
La proposition de la loi sur le sport sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale
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IP-IT-Médias
01/03/2021
Publication d’un décret permettant aux administrations fiscales d’utiliser les informations publiques des utilisateurs de plateformes en ligne pour lutter contre la fraude
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IP-IT-Médias
22/02/2021
Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation
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Environnement
19/02/2021
Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
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IP-IT-Médias
18/02/2021
Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client
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IP-IT-Médias
17/02/2021
Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat
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IP-IT-Médias
16/02/2021
Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord
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IP-IT-Médias
12/02/2021
Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité
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IP-IT-Médias
11/02/2021
Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste
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IP-IT-Médias
05/02/2021
Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française
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IP-IT-Médias
03/02/2021
Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique
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IP-IT-Médias
02/02/2021
La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »
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IP-IT-Médias
01/02/2021
La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale
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Environnement
28/01/2021
GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat
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IP-IT-Médias
27/01/2021
« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique
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IP-IT-Médias
27/01/2021
Une publicité de Showroomprivé.com épinglée pour violation de la recommandation développement durable de l’ARPP
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IP-IT-Médias
25/01/2021
Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins
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IP-IT-Médias
21/01/2021
CJUE : interdiction de la reproduction de la forme ou de l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine
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IP-IT-Médias
20/01/2021
Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?
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IP-IT-Médias
22/12/2020
Publication du projet de règlement DMA : vers des marchés numériques « équitables et ouverts » ?
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