ACTUALITÉ : BLOG

Filtrer par catégorie :
À la une

Grève des scénaristes et acteurs : clap de fin à Hollywood, poursuite de la mobilisation en France

Les efforts ont fini par payer. Après des mois de lutte acharnée, marqués par des manifestations et des négociations à couteaux tirés, la grève historique des scénaristes et des acteurs américains a finalement pris fin.   Le 24 septembre dernier, la Writers Guild of America (WGA), le syndicat représentant les scénaristes américains,  a conclu un accord historique avec l'AMPTP, le syndicat des studios de cinéma et des plateformes de streaming. Trois jours plus tard, la fin de la grève est annoncée, en attendant la ratification de l’accord. Plus d’un mois après, le 9 novembre, les acteurs sont également parvenus à un (...)
Les efforts ont fini par payer. Après des mois de lutte acharnée, marqués par des manifestations et des négociations à couteaux tirés, la grève historique des scénaristes et des acteurs américains a finalement pris fin.   Le 24 septembre dernier, la Writers Guild of America (WGA), le syndicat représentant les (...)
IP-IT-Médias
La régulation des plateformes numériques : la lutte contre les contenus illicites en ligne, les changements de paradigme du #DSA
Lire l'article
IP-IT-Médias
La députée Louise Morel répond à nos questions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale
Lire l'article
IP-IT-Médias
Louboutin / Amazon : la Cour de justice de l’Union européenne sur les talons d’Amazon et ouvre la voie à une responsabilité inédite de la plateforme
Lire l'article
IP-IT-Médias
Quand le droit d’auteur rencontre l’IA : ChatGPT et Google BARD vont nous raconter des histoires
Lire l'article
IP-IT-Médias
La transposition de la Directive DAMUN en France :  un pas en avant pour les droits d’auteur 
Lire l'article
IP-IT-Médias
Cannes 2022 : « Transposition de la directive SMA », avec Anne-Marie Pecoraro, Corinne Khayat et Rodolphe Boissau
Lire l'article
IP-IT-Médias
Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 : fixation d’un seuil d’audience (400 000 visiteurs uniques) et d’œuvres téléversées (variable selon le type)
Lire l'article
IP-IT-Médias
Brexit : la poursuite du transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni sans encadrement est autorisée
Lire l'article
IP-IT-Médias
PPL contrefaçon : les nouvelles préconisations et avancées déposées devant l’Assemblée
Lire l'article
IP-IT-Médias
La promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : un bond en avant pour la défense de la création française
Lire l'article
IP-IT-Médias
La stupéfiante réapparition des inédits de Céline écrit les lignes d’une nouvelle aventure éditoriale
Lire l'article
IP-IT-Médias
Nouvel accord avec les organisations cinéma : TF1 veut jouer un rôle majeur dans le cinéma français et dans la future chronologie des médias
Lire l'article
IP-IT-Médias
Retard dans l’adoption de la réforme de la chronologie des médias : Netflix passe à l‘offensive
Lire l'article
IP-IT-Médias
Droit de propriété intellectuelle des éditeurs de presse en ligne et sanction contre Google : le bras de fer continue
Lire l'article
IP-IT-Médias
Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes
Lire l'article
IP-IT-Médias
Acte de communication au public et responsabilité des exploitants de plateformes en ligne : retour vers le passé
Lire l'article
IP-IT-Médias
Œuvres collectives : la Cour d’appel de Versailles confirme l’appartenance du livre de recette « Ladurée Salé » à la catégorie des œuvres collectives.
Lire l'article
IP-IT-Médias
Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information du Conseil de l’Europe : points clés
Lire l'article
IP-IT-Médias
Droit à l’image : la seule captation d’une personne sans son autorisation ouvre droit à réparation
Lire l'article
IP-IT-Médias
Décret « SMAD » : Consécration des obligations de financement pour les plateformes de vidéo à la demande
Lire l'article
IP-IT-Médias
Vente aux enchères publiques : le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d’adjudication
Lire l'article
IP-IT-Médias
Louboutin c/ Amazon : tenir les market places pour responsables lorsqu’elles vendent et font de la publicité pour des produits contrefaits ?
Lire l'article
IP-IT-Médias
La CNIL met en demeure plusieurs organismes de se conformer à la législation en matière de cookies
Lire l'article
IP-IT-Médias
Pas de possibilité d’obtenir, en référé, l’anonymisation d’un article de presse sur le fondement du droit à l’oubli
Lire l'article
IP-IT-Médias
Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées
Lire l'article
IP-IT-Médias
Publication de l’ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur
Lire l'article
IP-IT-Médias
La publication de photographies d’une actrice lors d’un tournage constitutive d’une atteinte à la vie privée et au droit d’artiste interprète
Lire l'article
IP-IT-Médias
Transposition de la directive SMA en droit français sur la réglementation du placement de produits sur les plateformes en ligne
Lire l'article
IP-IT-Médias
Conseil d’Etat : la conservation généralisée des données justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale
Lire l'article
IP-IT-Médias
L’éditeur d’un site internet qui copie servilement la description de produits d’un concurrent est coupable de concurrence déloyale et parasitisme même sans chiffre d’affaire
Lire l'article
IP-IT-Médias
Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience
Lire l'article
IP-IT-Médias
Plan d’action sur la Propriété Intellectuelle : 2 nouvelles consultations sont lancées par la Commission européenne
Lire l'article
IP-IT-Médias
Intelligence artificielle : Twitter travaillerait sur une technologie plus éthique et responsable
Lire l'article
IP-IT-Médias
La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle
Lire l'article
IP-IT-Médias
Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Lire l'article
IP-IT-Médias
L’accessibilité d’un site internet depuis le territoire français suffit à fonder la compétence du juge français
Lire l'article
IP-IT-Médias
Reporting ESG : la Commission européenne publie un projet de directive pour répondre aux exigences de la finance durable
Lire l'article
IP-IT-Médias
L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY
Lire l'article
IP-IT-Médias
Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma
Lire l'article
IP-IT-Médias
Chronologie des médias : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu
Lire l'article
Environnement
Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
Lire l'article
IP-IT-Médias
Indication géographique protégée : une notoriété dument établie avant l’enregistrement à l’INPI est sans effet pour obtenir la protection
Lire l'article
IP-IT-Médias
Prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public : une solution proposée à l’Assemblée Nationale
Lire l'article
IP-IT-Médias
Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté
Lire l'article
IP-IT-Médias
Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple
Lire l'article
IP-IT-Médias
Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles
Lire l'article
IP-IT-Médias
DECRYPTAGE EXCLUSIF: le projet de droit de regard du ministère de la Culture sur les ventes de catalogues audiovisuels
Lire l'article
IP-IT-Médias
Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon
Lire l'article
IP-IT-Médias
Conseil d’Etat, données, santé : pas de suspension du partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib
Lire l'article
IP-IT-Médias
Données personnelles : publication d’un décret autorisant la détection automatique du port du masque dans les transports en commun
Lire l'article
IP-IT-Médias
Streaming musical : un nouveau système de rémunération des artistes prévu chez Soundcloud
Lire l'article
IP-IT-Médias
Chanel s’attaque aux entreprises qui commercialisent des bijoux créés à partir d’assemblages d’anciens boutons de la marque de luxe
Lire l'article
IP-IT-Médias
Les éditeurs européens et Microsoft demandent la mise en place d’un comité d’arbitrage sur le droit voisin
Lire l'article
IP-IT-Médias
Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf
Lire l'article
IP-IT-Médias
Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme ayant diffusé un tweet contenant des informations personnelles sur un homme politique
Lire l'article
IP-IT-Médias
Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?
Lire l'article
IP-IT-Médias
La proposition de la loi sur le sport sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale
Lire l'article
IP-IT-Médias
Publication d’un décret permettant aux administrations fiscales d’utiliser les informations publiques des utilisateurs de plateformes en ligne pour lutter contre la fraude
Lire l'article
IP-IT-Médias
Règlement e-Privacy : le Conseil de l’Union européenne adopte un nouveau mandat de négociation
Lire l'article
Environnement
Justice climatique : l’Etat français reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
Lire l'article
IP-IT-Médias
Commande de photographies : pas de contrefaçon lorsque les tirages proviennent de directives précises du client
Lire l'article
IP-IT-Médias
Œuvre d’art numérique : les entreprises ne bénéficieront pas de réductions fiscales à l’achat
Lire l'article
IP-IT-Médias
Chronologie des médias : le gouvernement fixe au 31 mars 2021 la date butoir pour un nouvel accord
Lire l'article
IP-IT-Médias
Architecture & design : des plans et croquis d’architecture peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont établis par un maître d’œuvre et non un architecte DPLG, sous réserve d’originalité
Lire l'article
IP-IT-Médias
Droit d’auteur : faire apparaître une œuvre de street-art dans une vidéo politique sans autorisation ne porte pas atteinte aux droits de l’artiste
Lire l'article
IP-IT-Médias
Droits voisins de la presse: nouvel accord signé par Google pour rémunérer la presse française
Lire l'article
IP-IT-Médias
Un rapport s’engage sur la voie d’une réforme de la preuve de l’originalité en propriété littéraire et artistique
Lire l'article
IP-IT-Médias
La Cour de cassation rejette le pourvoi demandant la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »
Lire l'article
IP-IT-Médias
La procédure encadrant le blocage de sites miroirs haineux discutée à l’Assemblée nationale
Lire l'article
Environnement
GREEN IT : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique adoptée au Sénat
Lire l'article
IP-IT-Médias
« Mur des cons » : la Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature pour injure publique
Lire l'article
IP-IT-Médias
Une publicité de Showroomprivé.com épinglée pour violation de la recommandation développement durable de l’ARPP
Lire l'article
IP-IT-Médias
Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins
Lire l'article
IP-IT-Médias
CJUE : interdiction de la reproduction de la forme ou de l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine
Lire l'article
IP-IT-Médias
Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?
Lire l'article
IP-IT-Médias
Publication du projet de règlement DMA : vers des marchés numériques « équitables et ouverts » ?
Lire l'article