Epilogue à propos de la question graduée | 25/07/2022

La réponse graduée était au cœur de l’audience tenue le 5 juillet 2022 à la CJUE dans le cadre de l’affaire opposant, notamment la Quadrature du net (« LQDN »), aux actions…

Le droit à l’image des défunts | 04/07/2022

Lors de la conférence “Re:Mars” à Las Vegas, Amazon a annoncé une fonctionnalité d’Alexa et de son intelligence artificielle, désormais capable de reproduire n’importe quelle voix humaine, dont celle des…

Le Metavers, au cœur de la VivaTech 2022 | 23/06/2022

Qualifié d’opportunité à 5 000 milliards de dollars[1], le métavers était à l’honneur de cette 6ème édition du salon Viva Technology 2022. Il représente un monde virtuel fictif et immersif…

Lutte contre le piratage sportif | 08/06/2022

I- Un nouveau cadre juridique Une nouvelle étape dans la lutte contre le piratage sportif a vu le jour avec la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à…

Episode 3 : droit des marques et présidentielles | 07/04/2022

Le Cabinet UGGC Avocats se propose de décrypter la campagne présidentielle sous le prisme de la propriété intellectuelle et des données personnelles, à raison d’un épisode, tous les 15 jours. 3ème épisode : Droit des marques et présidentielles Pour…

Episode 1 – Le droit d’auteur en campagne | 22/02/2022

Le Cabinet UGGC Avocats se propose de décrypter la campagne présidentielle sous le prisme de la propriété intellectuelle et des données personnelles, à raison d’un épisode, tous les 15 jours.…

La vogue des NFT impacte le monde du luxe | 07/02/2022

A la fois tendance émergente, médiatique, et source d’enrichissement potentiel, le phénomène NFT (non-fungible tokens ou jetons non-fongibles) intéresse de très près les maisons de luxe qui font circuler de…

L’avenir de la télévision et le streaming | 26/11/2021

Les chaînes de télévision françaises ont de plus en plus recours au streaming pour diversifier leurs offres, services et contenus, et se démarquer. Face à l’affluence grandissante du streaming dans…

Le Baiser de Brancusi : à la vie, à la mort | 15/07/2021

Le Baiser de Brancusi : à la vie, à la mort Conseil d’État, 9° et 10° chambres réunies, 2 juillet 2021, n° 447967 L’ensemble funéraire, constitué par (i) la stèle funéraire…

Pass sanitaire COVID : la CNIL reste méfiante | 07/06/2021

Alors que le texte prévoyant l’instauration d’un pass sanitaire COVID a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) a rendu un avis sur…

Les marques patrimoine au premier plan | 10/05/2021

Jeudi 6 mai 2021, la Marine nationale a annoncé lancer sa boutique en ligne destinée à vendre des produits reproduisant la marque éponyme sur des pulls, des foulards en soie…

Blocage de huit services illégaux d’IPTV | 08/02/2021

À l’initiative de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ci-après l’ « Alpa »), et avec l’appui du CNC, les ayants droit et les chaînes de télévision ont obtenu le blocage de…

Lancement de la renégociation du décret TNT | 25/01/2021

En parallèle de la révision du décret Smad – récemment transmis pour notification à la Commission européenne – Roselyne Bachelot a annoncé lancer, dès le 15 janvier 2021, les discussions relatives…