Nouvel accord avec les organisations cinéma : TF1 veut jouer un rôle majeur dans le cinéma français et dans la future chronologie des médias

TF1 a annoncé le 19 juillet la signature d’un accord inédit avec onze organisations du cinéma sur le modèle de ceux signés jusqu’à présent principalement par la chaîne Canal +. Il ouvre la voie à la préparation du nouvel accord sur la chronologie des médias, permettant au public d’accéder plus rapidement aux œuvres.

Un communiqué de TF1 indique que « Cet accord équilibré s’inscrit dans le contexte de transformation de notre écosystème, et de modernisation en cours de notre cadre réglementaire (…) Il reflète également la relation de confiance qui unit le groupe TF1 et le monde du cinéma, leur engagement afin de soutenir la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité « [1]

Cet accord se traduit par :

a) Une augmentation des investissements pour la création française et européenne

Le groupe TF1 s’engage à augmenter les investissements en préachats (avant leur réalisation) et achats en faveur de la création cinématographique française et européenne. La part consacrée aux obligations est portée à 3,5% (soit une augmentation de 0,3%) du chiffre d’affaires global net éditeur des chaînes TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films (47,5 millions au titre des chiffres 2020).

L’obligation sera désormais mutualisée sur l’ensemble des chaînes et TF1 pourra consacrer jusqu’à 20% du total qu’il doit investir à des achats de droits de diffusion de films français ou européens. Le groupe se plie également à des règles de diversité plus importantes et financera en préachat en moyenne 17 films par an pour l’ensemble des chaînes du groupe, au lieu de 14.

b) Des assouplissements dans la diffusion des œuvres

TF1 se voit également obtenir des droits de multidiffusion, ainsi qu’une faculté de circulation plus avantageuse des œuvres entre ses différentes chaînes. Le groupe pourra également et pour la première fois, proposer les films pré-financés en télévision de rattrapage (replay) pour une durée maximum de sept jours. Un film aura la possibilité d’avoir deux diffusions sur une période de 30 jours

Les modalités de ces services de replay, une option jusqu’alors réservée à Arte et France Télévisions, n’ont pas encore été totalement définies mais la chaîne a déjà acté qu’il fallait que ce soit dans un service payant.

Tout cela prendra quelques années à se matérialiser sur nos écrans car ne sont concernés que des films qui ne sont pas encore sortis en salles. Comme l’oblige la législation sur la chronologie des médias, TF1 devra ensuite attendre 22 mois après leur sortie pour les diffuser.

L’accord peut d’ailleurs être dénoncé si TF1 et les autres chaînes gratuites n’obtiennent pas d’être les seules à pouvoir diffuser un film pendant sa fenêtre d’exclusivité dans la future chronologie des médias en discussion et destinée à faire entrer les plateformes comme Netflix, Amazon Prime et Disney + dans le système français. Tout ceci se précisera à la lumière du projet de fusion entre TF1 et M6 [2].

Par l’équipe IP/IT du cabinet UGGC Avocats

Sources :

Communiqué de presse TF1 : KHAYAT, Corine, et PECORARO, Anne-Marie, Fusion TF1-M6 : Le prochain défi des autorités de régulation, Fusions-Acquisitions, 2021.

Les échos : TF1 signe son premier accord avec la filière cinéma française

[1] Communiqué de presse de TF1

[2] Voir à ce sujet https://www.uggc.com/wp-content/uploads/2021/01/fusion-tf1-m6-le-prochain-defi-des-autorites-de-regulation-par-corinne-khayat-associee-et-anne-marie-pecoraro.pdf