Le 25ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UNIFAB, rappelle la nécessité de sensibiliser le consommateur aux enjeux de la lutte contre la contrefaçon

06/04/2021

Le cabinet UGGC Avocats a eu l’honneur de participer au débat magistralement orchestré par l’Unifab à l’occasion du 25ème forum européen de la propriété intellectuelle.

Le forum, qui s’est déroulé sur les matinées du 11 et du 12 mars a été notamment ouvert par le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ainsi que par Monsieur Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques.

Ont tout particulièrement retenu notre intérêt les discussions portant sur les nouvelles initiatives et politiques à mettre en place pour sensibiliser le consommateur à la propriété intellectuelle.

Pour ce faire, Madame Monique Zerbib, présidente d’HADOPI, a notamment soulevé l’importance d’éduquer les jeunes générations au moyen d’une communication ludique, qui les introduirait aux principes de la propriété intellectuelle et à la création digitale.

A ce titre, un intervenant a également noté qu’il était impératif de faire comprendre aux consommateurs que la violation de droits de propriété intellectuelle n’est pas un « crime sans victime », et que l’achat de produits contrefaits sur internet peut avoir de sérieuses conséquences, au-delà de celles économiques.

L’utilisation de technologies, telles que la Blockchain, pourrait assurer la traçabilité de l’origine de certains produits.

Tout naturellement, cette discussion a abouti à un tour de table à propos de la coopération entre les autorités publiques et les acteurs du secteur privé, dont l’alliance semble plus que jamais nécessaire, notamment lorsque l’on constate la hausse importante du pouvoir du e-commerce et son incidence sur l’achat de produits contrefaits.

Un exemple marquant de cette collaboration publique/privée réside dans le soutien apporté par HADOPI à l’Unifab lors de l’organisation de sa campagne de sensibilisation des consommateurs.

Plusieurs arguments ont été évoqués : la difficulté pour les entreprises de communiquer sur la contrefaçon de leur propre produit, en ce que cela peut être perçu comme un aveu de faiblesse, notamment pour les entreprises du secteur du luxe.

Plusieurs maisons ont choisi de faire front contre la contrefaçon en ligne : c’est notamment le cas de Christian Louboutin. Xavier Ragot, directeur juridique de la marque, a eu l’occasion de prendre la parole et d’expliquer comment, par la création d’un site internet et d’un service interne dédiés à la lutte contre la contrefaçon, et accessibles aux consommateurs, la marque avait pu diminuer ce fléau.

Lors de la deuxième matinée, la discussion s’est articulée autour de la DSA (Digital Services Act) et des nouveaux acteurs présents sur le marché, des nouvelles pratiques et des nouvelles législations, avant de finir sur un tour de table présidé par Madame Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab, autour des interactions entre le virtuel et le réel.

Ce tour de table a été marqué par l’efficacité et une bonne connaissance des nouveaux acteurs et des nouvelles pratiques. Il a ainsi été souligné que les plateformes devaient coopérer pour partager un maximum de savoir autour de ces nouveaux enjeux, puisqu’elles sont les premières à y accéder.

Ces deux matinées ont été respectivement clôturées par une allocution de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, ainsi que par un discours de Monsieur Olivier Dussopt, Ministre délégué en charge des Comptes publics auprès du Ministère de l’économie. 

Notre Cabinet participe activement à la lutte contre le fléau de la contrefaçon à travers sa pratique, son expertise, son appartenance au réseau anti-contrefaçon INCOPRO.

Par l’équipe IP/IT du cabinet UGGC Avocats

Sources : https://www.unifab.com/en/25-eme-forum-europeen-de-la-propriete-intellectuelle/

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