Blocage de huit services illégaux d’IPTV

08/02/2021

À l’initiative de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ci-après l’ « Alpa »), et avec l’appui du CNC, les ayants droit et les chaînes de télévision ont obtenu le blocage de huit services illégaux d’IPTV[1].

Ces services situés en dehors du territoire français proposent, de manière illégale, l’accès à des œuvres contrefaisantes et à des chaînes payantes pour un prix dérisoire.

En se fondant sur la procédure prévue à l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »), les ayants droit et les chaînes de télévision sont parvenus à obtenir une décision de blocage du Tribunal judiciaire de Paris (ci-après « TJ de Paris »).

Les principaux fournisseurs d’accès à Internet, à savoir Orange, Bouygues Télécoms, Free, SFR et SFR Fibre ont donc été enjoints à mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès » à ces sites pendant 18 mois.

A noter que ces mesures de blocage s’étendront également à tous les sous-domaines associés aux noms de domaine visés dans les décisions.

Le Cabinet UGGC Avocats et son équipe – experte des procédures de blocage de sites – est à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.

A noter l’importante décision de blocage révélée par Contexte : https://twitter.com/ContexteNum/status/1357612489157054464

Dans la même affaire que https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-3eme-ch-4eme-section-jugement-en-la-forme-des-referes-le-7-mars-2019/

Références de la décision IPTV : TJ de Paris, 17 décembre 2020, N° RG 20/10425

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC Avocats

Source : NextInpact UNIFAB cnac_inpi  InsidOpi

UGGC - Visuel 1

[1] L’IPTV ou télévision sur IP désigne la diffusion de programmes TV effectuée par le protocole Internet (IP). Il s’agit essentiellement des programmes de télévision diffusés par les boxes Internet, de la télévision de rattrapage (catchup TV) et de la TV à la demande.

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