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UGGC Avocats dans la revue Mines & Carrières – Code minier : les évolutions récentes à retenir

Les décrets du 27 août 2025 et la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 poursuivent la profonde réforme du Code minier engagé en 2021.

Dans le sillage de la réforme du Code minier et de la loi Climat et Résilience, Carine Le Roy-Gleizes et Corentin Chevallier reviennent sur les profondes modifications apportées par les décrets du 27 août 2025 et la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026.

Renforcement des exigences environnementales, évolutions des procédures d’instruction, participation du public, géothermie, superposition de titres ou encore simplification de certaines démarches : une analyse des spécialistes en droit minier et en droit de l’environnement d’UGGC Avocats sur ces évolutions essentielles.