Gazette du Palais – Anatomie d’une procédure de conciliation en pratique

La conciliation est une mesure de prévention demandée par une entreprise traversant des difficultés au président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce, lequel, après entretien avec le dirigeant de l’entreprise, pourra ordonner la nomination d’un administrateur ou mandataire judiciaire comme conciliateur pour une durée de 4 mois pouvant être augmentée d’un mois.

Cette procédure a l’avantage d’être confidentielle et de n’impliquer que les créanciers choisis par l’entreprise en vue d’aboutir à un accord permettant de résoudre les difficultés financières qu’elle a rencontrées grâce à l’acceptation de moratoires, d’abandon ou d’apports d’argent frais.

Auréolée d’un taux de succès de l’ordre de 75 %, cette procédure a été largement commentée par d’éminents juristes, soit pour y adhérer, soit pour la critiquer sans même l’avoir éprouvée.

C’est à partir de quelques dossiers emblématiques représentant moins de 0,5 % de l’ensemble des conciliations que les critiques se sont focalisées sur le coût financier de cette mesure, qui mérite d’être relativisé.

Cet article vise à montrer comment, en pratique, se demande, se gère et se clôt une conciliation, et moyennant quel coût.