La marque « Vendôme » partiellement cédée à LVMH
Pour remédier aux utilisations commerciales non-autorisées de noms de communes auxquelles il est souvent difficile de s’opposer malgré le mécanisme prévu à l’article L. 711-4 h) du Code de la propriété intellectuelle[1], les collectivités territoriales, et les communes en particulier, déposent de plus en plus fréquemment leur nom à titre de marque.
C’est le cas de la municipalité du Loir-et-Cher, Vendôme, qui vient de rendre publique la cession partielle de sa marque à LVMH.
La marque française « Vendôme » n°4515840 déposée le 14 janvier 2019 par Vendôme vient de faire l’objet d’un transfert à LVMH uniquement pour les produits couverts par la classe 14 et notamment la joaillerie, la bijouterie, les pierres précieuses.
Une telle opération s’inscrit dans la stratégie de LVMH de développer son activité de joaillerie et de créer une gamme autour de la place Vendôme, associée dans l’imaginaire collectif, aux grands noms de la joaillerie française.
In fine, l’acquisition du droit d’utiliser la marque verbale « Vendôme » pour les produits de la classe 14 permettra à LVMH de s’opposer à des utilisations de ce signepar des concurrents pour des produits identiques.
En tout état de cause, l’opération de LVMH pose la question de la valorisation des actifs incorporels dont disposent les collectivités territoriales et qui sont souvent sous-estimés. Une tendance positive à la mise en valeur des marques dites « Patrimoine » attire l’attention sur la diversité des initiatives pour structurer l’exploitation de marques et signes d’entités publiques.
Le Cabinet UGGC Avocats et son équipe spécialisée en droit public et en droit des marques se tiennent à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.
Par l’équipe IP/IT du cabinet UGGC Avocats
Source : Le Figaro
[1] Article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : h) Au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ».
Voir INPI, 24 juillet 2020, OPP 19-5536/BDO