Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information du Conseil de l’Europe : points clés

30/06/2021

  Les 10 et 11 juin 2021 s’est tenue la conférence ministérielle « Intelligence artificielle (IA) – Une politique intelligente – Défis et opportunités pour les médias et la démocratie » du Conseil de l’Europe, avec la participation de 350 personnes issues de gouvernements nationaux et d’organisations internationales, de la société civile, des médias et du secteur universitaire.

Environ quarante ministres européens responsables des médias et de la société de l’information étaient présents et ont évoqué l’impact des technologies d’intelligence artificielle sur la liberté d’expression, l’évolution de l’environnement des médias et de l’information, la sécurité des journalistes, et la protection de la liberté d’expression en temps de crise.

A l’issue de celle-ci, une déclaration finale et plusieurs résolutions définissant les domaines et actions prioritaires du Conseil de l’Europe pour la protection de la liberté d’expression. Ces résolutions, au nombre de quatre, portent sur les thèmes suivants :

  • La liberté d’expression et les technologies numériques, en s’engageant notamment à faire appel aux acteurs impliqués dans la conception, le développement et le déploiement l’IA et autres technologies numériques garantir les droits fondamentaux ;
  • La sécurité des journalistes, en rappelant notamment que les violences commises contre les acteurs médiatiques sont une atteinte à la démocratie ;
  • L’évolution de l’environnement des médias et de l’information, en s’assurant notamment que certains citoyens marginalisés puissent recevoir une offre d’information suffisamment diversifiée, et en envisageant l’élaboration de codes éthiques pour les acteurs médiatiques y compris les plateformes en ligne ;
  • L’impact de la pandémie de Covid-19 sur la liberté d’expression, notamment en ce que la liberté d’expression et l’accès à l’information doivent être garantis en temps de crise. A ce titre, les lois et politiques visant à faire taire l’opposition et autres obstacles visant à réduire le spectre d’un débat public libre et pluraliste doivent être supprimés.

Sur la question des nouvelles technologies en particulier, les ministres envisagent la mise en place de normes juridiques contraignantes, en soumettant les systèmes et processus automatisés à des conditions réglementaires. Les outils de traitement du langage naturel, le robot-journalisme, les flux d’informations préparés par des algorithmes pourraient ainsi être exploités dans un strict respect du droit à l’information et à la liberté d’expression.

Les codes éthiques envisagés pourraient ainsi prévoir pour les médias et plateformes en ligne des règles visant à la promotion d’une utilisation transparente et responsable des outils d’intelligence artificielle, mais aussi des données personnelles dont l’exploitation non maîtrisée est risquée.

L’intelligence artificielle serait ainsi utilisée pour la création, la modération et la distribution de contenu en ligne tout en y assurant le développement de la future réglementation.

Dans ce contexte, les ministres ont invité le Conseil de l’Europe à réfléchir à l’édiction de nouvelles normes en matière de responsabilité des contenus en ligne, en tenant en compte l’évolution de l’environnement médiatique.

Par l’équipe IP/IT du cabinet UGGC Avocats

Sources : https://www.coe.int/fr/web/freedom-expression/media2021nicosia

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