Nouvelle mission du CSPLA et du CNM sur les revenus des artistes de la musique

16/06/2021

Après que Soundcloud ait annoncé mettre en place un nouveau système de rémunération des artistes[1], le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à deux professeurs universitaires[2] le 25 mai dernier, une mission conjointe visant à étudier l’évolution des revenus des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes) à l’ère numérique, sous l’angle des droits d’auteur et droits voisins.

L’objectif de cette mission est « d’analyser l’évolution et la dispersion des revenus à un niveau individuel » des artistes évoluant dans l’industrie musicale.

La lettre de mission constate en effet que « des données individuelles sont nécessaires afin de mettre en évidence l’hétérogénéité des situations et des trajectoires, le renouvellement des parcours, l’impact de la hausse du nombre de personnes actives, etc. » sur une période « couvrant l’apparition et le développement des plateformes numériques ».

Cette mission se déroulera en deux parties :

  • La première phase sera présentée en novembre 2021 définira le périmètre de l’étude (« le nombre d’années pris en compte ainsi que la taille de l’échantillon d’individus étudiés ») en relation avec les organismes de gestion collective, « celle de la SACEM qui couvre le spectre le plus large de revenus (musique enregistrée, spectacle vivant, radio/TV, etc.) mais également celle de l’ADAMI, de la SPEDIDAM et de la SACD ».
  • La seconde phase consistera en une analyse quantitative de l’étude sera mise en œuvre dont les modalités seront précisées dans une nouvelle lettre de mission.

Notre Cabinet UGGC et son équipe d’Avocats spécialisés en droit de la musique sont à votre disposition pour vous assister dans la protection de vos intérêts juridiques et économiques.

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC

UGGC - Visuel veille

Source : Le CSPLA et le CNM lancent une mission conjointe sur les revenus des artistes de la musique, 25 mai 2021


[1] https://www.uggc.com/streaming-musical-un-nouveau-systeme-de-remuneration-des-artistes-prevu-chez-soundcloud/

[2] Mme Joëlle Farchy, professeure à l’université Paris 1, et à M. François Moreau, professeur à l’université Paris 13

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