Le Sénat consulte les élus locaux avant d’ouvrir les débats sur le texte du projet de loi Climat et résilience
Alors que l’Assemblée nationale vient d’en achever l’examen, le texte devrait être débattu en juin prochain au Sénat. Les élus locaux ont jusqu’au 18 mai pour donner leur avis sur certaines des mesures phares du projet.
Parmi les mesures faisant l’objet d’une consultation des élus locaux, il est question de l’instauration d’une consigne sur le réemploi du verre, l’encadrement des publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines, l’interdiction des terrasses chauffées, ou encore l’instauration d’une écotaxe régionale assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises.
Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, estime ainsi qu’« avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone ».
Interrogé par Contexte, Jean-François Longeot confie que ce texte « manque d’ambition » globalement et que certaines mesures, notamment l’interdiction des avions publicitaires, sont purement symboliques. Selon lui, l’approche du Sénat sera ouverte, pragmatique, équilibrée et sera guidée par « le souci de l’efficacité de l’action ». Aussi, leur approche se veut moins restrictive que celle de l’Assemblée nationale, dont un grand nombre d’amendements ont été déclarés comme irrecevables.
Par l’équipe IP/IT du cabinet UGGC Avocats
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