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À la une

Affaire Warhol – Goldsmith : une analyse en droit comparé

En mai 2023, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé qu’un portrait du chanteur Prince, issu d’une sérigraphie réalisée par Andy Warhol, constituait une atteinte aux droits d’auteur de la photographe Lynn Goldsmith, qui avait capturé le portrait de Prince ayant servi d’inspiration à l’œuvre seconde de Warhol. Quarante ans en arrière La source de ce litige remonte aux années 80, lorsque Goldsmith donna licence au magazine Vanity Fair pour utiliser l’un de ses portraits de Prince comme base pour une illustration par un autre artiste anonyme, utilisation limitée à une seule et unique publication. Warhol, en charge de l’illustration, (...)
En mai 2023, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé qu’un portrait du chanteur Prince, issu d’une sérigraphie réalisée par Andy Warhol, constituait une atteinte aux droits d’auteur de la photographe Lynn Goldsmith, qui avait capturé le portrait de Prince ayant servi d’inspiration à l’œuvre seconde de Warhol. Quarante ans (...)
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IP-IT-Médias
21/06/2021
Vente aux enchères publiques : le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d’adjudication
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Commercial
16/04/2020
LE COVID-19 CONSTITUE-T-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE ? QUELS EN SONT LES EFFETS SUR LES CONTRATS EN COURS ?
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Contentieux et résolution des litiges
11/12/2019
ICC – YOUNG ARBITRATORS FORUM (YAF) “AWARDS REVIEW BY FRENCH COURTS” LE JUSTE EQUILIBRE ENTRE L’OBLIGATION DE REVELATION DE L’ARBITRE ET L’OBLIGATION DE CURIOSITE DES PARTIES L’AFFAIRE “VOLKSWAGEN”
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Contentieux et résolution des litiges
13/11/2018
Application à l’arbitrage du principe de l’estoppel : irrecevabilité du moyen fondée sur une convention d’arbitrage soulevé par une partie qui avait préalablement manifesté son intention de saisir la juridiction étatique
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Contentieux et résolution des litiges
27/03/2017
PRODUCTION PAR LE MINISTERE PUBLIC DE CONCLUSIONS ECRITES – OBLIGATION DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 15 ET 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE – ARTICLE 6 §1 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME (CASS. CIV. 1ERE 15 MARS 2017 – N°16-10.046).
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Contentieux et résolution des litiges
30/01/2017
Mesures d’instructions in futurum : le juge français n’a pas à tenir compte de la protection accordée par la loi étrangère à certaines correspondances (Cass. Civ., 1ère, 3 novembre 2016, RG n°15-20495)
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Civil
30/11/2016
La liberté d’expression des journalistes est-elle un nouveau fait justificatif de droit commun ?
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Civil
17/11/2016
Cass. civ 1ère 3 novembre 2016 n 15-25.348 : Responsabilité pour faute et impossibilité d’identification de l’auteur
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Civil
31/10/2016
L’harmonisation des juridictions judiciaires et administratives en matière de responsabilité médicale et hospitalière
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Commercial
18/10/2016
L’action en contrefaçon intentée par le licencié de marques et dessins et modèles communautaires n’est plus subordonnée à l’inscription de sa licence
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Contentieux et résolution des litiges
15/03/2016
Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (Cass. Civ. 1ère 25 février 2016 – N°15-12.403)
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Contentieux et résolution des litiges
21/11/2014
« Les dispositions de l’article 2 de la loi du 23 juin 1941 relative à l’exportation des œuvres d’art sont contraires à la Constitution » CC Décision n°2014-426 QPC du 14 novembre 2014
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Contentieux et résolution des litiges
29/10/2013
Sous-traitance : les obligations du maître de l’ouvrage ne sont pas subordonnées à la présence effective du sous-traitant sur le chantier (Cass.3ème civ., 11 septembre 2013, n°12.21077)
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Contentieux et résolution des litiges
15/10/2013
Cass. 1ère civ., 10 juillet 2013, n°12-21.314 – Vaccin contre l’hépatite B et conditions de la responsabilité encourue par le laboratoire producteur : le recours aux présomptions de l’article 1353 du code civil
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Contentieux et résolution des litiges
03/09/2013
Peut-il y avoir une responsabilité civile des entreprises privées au regard des obligations du droit international des droits de l’homme? Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2013, RG n°11/05331
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Contentieux et résolution des litiges
03/05/2013
‘Qui dit contractuel, dit juste’ ? Entre la validation d’une clause d’élection de for de loi applicable et le contrôle d’une renonciation des époux à une compensation financière Tribunal de Grande Instance de Paris, Juge aux Affaires Familiales, Ordonnance de non conciliation du 18 mars 2013
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Contentieux et résolution des litiges
17/04/2013
Le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 « relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires » modifie certaines dispositions du code de procédure civile et en crée de nouvelles
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Contentieux et résolution des litiges
16/04/2013
Un moyen de forme à l’appui d’une demande en annulation d’un jugement administratif : le non-respect de l’obligation posée à l’article R. 711-3 du CJA (CAA Nantes 14/12/2012, n°11NT0297)
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Contentieux et résolution des litiges
13/11/2012
La clause de prorogation de délai en cas d’intempérie ou de défaillance d’entreprise, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas une clause abusive (Cass.3ème civ., 24 oct.2012, n°11-17800)
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Contentieux et résolution des litiges
11/09/2012
La chute du patient dans le cadre d’une hospitalisation, peu de temps après une intervention chirurgicale, est-elle un « aléa thérapeutique » indemnisable au titre de la solidarité nationale ?
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Contentieux et résolution des litiges
04/09/2012
Précisions sur l’arrêt du 12 juin 2012 Du défaut d’information sur la non-conformité d‘un traitement au regard des indications de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) Cass. 1ère civ., 12 juin 2012, n°11-18327
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Contentieux et résolution des litiges
21/08/2012
L’étendue de la responsabilité de plein droit de l’hôpital s’agissant d’un aléa thérapeutique survenu au décours d’une intervention nécessitée par une infection nosocomiale : CAA Versailles 27 mars 2012, n°10VE02866
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Contentieux et résolution des litiges
21/08/2012
L’affirmation du principe d’inopposabilité à l’ONIAM de l’expertise diligentée par la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (Cass. 1ère civ. 4 mai 2012, pourvoi n°11-12.775)
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Contentieux et résolution des litiges
10/07/2012
ABUS D’AUTORITE : VERS UN RETOUR AU PRINCIPE DE LEGALITE ? – Longtemps simple curiosité juridique, « l’abus d’autorité » délit prévu par l’article 432-1 du code pénal est revenu sur le devant de la scène judiciaire à l’occasion d’affaires très médiatisées.
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Contentieux et résolution des litiges
26/06/2012
Il ne suffit pas de respecter le règlement de copropriété pour éviter une action en responsabilité sur le fondement du trouble anormal causé à autrui (Cass.3ème civ. 29 févr.2012, n°10-28618)
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Contentieux et résolution des litiges
04/06/2012
Signification à personne d’un acte de procédure : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité ou la qualité de la personne qui reçoit l’acte (Cass. 3ème civ. 14 février 2012, n°10-22.962)
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