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Contentieux et résolution des litiges
Par Clémence Lemétais d'Ormesson et Thomas Chalanset 1.         Introduction Mode alternatif de règlement des différends dans lequel les arbitres jugent, l’arbitrage suppose que ces derniers présentent des garanties d’indépendance et…

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Contentieux et résolution des litiges
Par Clémence Lemétais (cass. 1ère civ. 28 févr. 2018, n°16-27.823)   Le rapport au Premier ministre relatif au décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage définissait le…