Droit du travail et de la sécurité sociale Archives

Macron Ordinances: the ultimate step of a social reform

Par Eva Chekroun et Jennifer Carrel The French Constitutional Council has been seized in order to verify the compliance with the French Constitution of the Ratification Act of the “Macron”…

Contributeurs

L’indemnité légale de licenciement est (partiellement) revalorisée de 25% | 13/10/2017

Droit du travail et de la sécurité sociale

par François Marteau et Jennifer Carrel Annoncé fin août 2016 par la ministre du Travail Madame Muriel Pénicaud[1], le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de…

Du nouveau dans la (bonne) gestion des réunions de comité d’entreprise | 10/05/2016

Droit du travail et de la sécurité sociale

Le décret n°2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel crée un nouvel article D.2325-3-1 du code du travail, aux…

La prime de partage des profits, c’est fini ! | 23/01/2015

Droit du travail et de la sécurité sociale

L’article 19 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a supprimé le dispositif relatif à la prime de partage des…

Le CDD, nouveau salarié « protégé » ? | 24/01/2014

Droit du travail et de la sécurité sociale

Les évolutions normales et courantes de la vie de l’entreprise peuvent conduire l’employeur à devoir modifier les conditions de travail des salariés. Il peut s’agir par exemple de l’organisation du…

Quelques sages précautions en matière de protection des données personnelles de ses salariés | 20/01/2014

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Dorothée Platt et Sophie Uettwiller Une mauvaise gestion des données à caractère personnel collectées par l’employeur a pu conduire à la mise en examen pour espionnage des dirigeants d’une…

Et si l’expertise votée par le CSHCT n’était pas justifiée ? | 16/01/2014

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Danièle Claus et Sophie Uettwiller L’article L.4614-12 du code du travail fixe les deux seules hypothèses dans lesquelles un CHSCT peut faire appel à un expert agréé, à savoir :…

Les heures de délégation, ce n’est pas pour aller à la pêche ! | 18/12/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Marine Chimisanas et Sophie Uettwiller Le code du travail prévoit des crédits d’heures de délégation pour les élus titulaires des comités d’entreprise et CHSCT et les représentants désignés par…

Urgence ! Sécurisez les forfaits jours de vos salariés ! | 12/12/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Pour mémoire, les articles L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail permettent le décompte annuel de la durée du travail en jours, à la double condition que cette…

Le CE désormais compétent sur la stratégie d’entreprise ! | 22/11/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Hélène Meunier & Sophie Uettwiller La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit un nouveau cas de consultation du comité d’entreprise (nouvel article…

Un peu de visibilité sur les contextes excluant la conclusion d’une rupture conventionnelle | 19/11/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Marine Lamotte et Jennifer Carrel Si le principe de la rupture conventionnelle est que « l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat…

Statut quo pour le « e-syndicalisme » | 15/11/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Pauline Larroque Daran et Sophie Uettwiller Dans quelles conditions un syndicat peut-il prendre contact directement avec les salariés via la messagerie électronique de l’entreprise ? Les syndicats peuvent-ils constituer un…

Les nouveaux délais de prescription en droit du travail | 12/11/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Marine Chimisanas et Sophie Uettwiller La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a réduit le délai de prescription traditionnel de 5 ans en…

De l’opportunité du travail le dimanche ? | 08/11/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Dorothée Platt & Sophie Uettwiller La polémique sur le travail dominical est lancée. Au cours des dernières semaines, les divergences d’opinons ont refait surface suite à la condamnation d’enseignes…

De l’intérêt pour l’employeur de fixer les objectifs annuels conditionnant la rémunération variable ! | 31/10/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Pauline Larroque Daran et Sophie Uettwiller Lorsque l’employeur n’a pas fixé les objectifs conditionnant le calcul de la partie variable de la rémunération, les juges se réfèrent en principe…

Le travail est un trésor ! | 29/10/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Jean de la Fontaine le faisait expliquer par le Laboureur à ses enfants – Près de 400 ans plus tard, à nous de conforter l’adage ! Le travail doit permettre un…

Le barème de conciliation prud’homale : quel intérêt ? | 28/10/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Danièle Claus et Sophie Uettwiller La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a introduit un nouvel article L.1235-1 dans le code du travail,…

Donneurs d’ordre : soyez vigilants ! | 22/10/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Marine Lamotte et Jennifer Carrel Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011…

Nouvelle donne dans le contentieux des licenciements collectifs | 17/10/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par Hélène Meunier & Sophie Uettwiller Les profonds changements apportés par la loi n°2013-504 du 14 mars 2013 relative à la sécurisation de l’emploi à la procédure d’adoption du PSE[1]…

« De nouveaux délais de consultation du CE : un reflexe à acquérir ! » | 14/10/2013

Droit du travail et de la sécurité sociale

Les nouveaux alinéas 3 et 4 de l’article L.2323-3 du code du travail, issus de la loi n°2013-504 du 14 mars 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoient que,…