PROCES DE L’ERIKA : LES CONDAMNATIONS SONT DEFINITIVES

25/09/2012

La chambre criminelle n’aura donc pas suivi l’avocat général, Didier Boccon-Gibod, et vient de rendre, ce jour, un arrêt de rejet des pourvois formés par les personnes condamnées par la Cour d’appel de Paris.

Au printemps dernier, l’avocat général avait fait souffler un vent de panique dans les rangs des victimes de la marée noire, en considérant que le juge pénal français n’était pas compétent pour juger les responsables, le naufrage du bateau maltais étant intervenu hors des eaux territoriales françaises.

Par ailleurs, le Parquet général demandait que la notion de préjudice écologique soit également écartée.

C’est un euphémisme de dire que ce dernier n’a pas été suivi par les magistrats de la Chambre criminelle dans l’arrêt rendu aujourd’hui.

Les condamnations, pénales et civiles, sont confirmées voire étendues, si l’on en croit l’AFP, puisque Total serait condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés à des dommages et intérêts.

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