Confirmation du jugement dans l’affaire Kerviel

24/10/2012

La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt : Monsieur Jérôme Kerviel est une nouvelle fois condamné pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque, au préjudice de son employeur de l’époque, la Société Générale.

La peine est également confirmée : 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans fermes.

Enfin, le montant des dommages et intérêts alloués par le Tribunal correctionnel est également confirmé : 4,9 milliards d’euros.

Détail important : la Cour n’a pas prononcé de mandat de dépôt contre Monsieur Kerviel, de sorte que celui-ci ne dormira pas en prison ce soir.

Si Jérôme Kerviel forme un pourvoi contre cet arrêt, l’exécution de la condamnation pénale sera même suspendue (en revanche les dommages et intérêts devront être payés !).

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